Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

159 5 de l'indult des ch,111celiers de France ; 15 9' nommé par le Roi, & pourvu d'une Sadiu MajejU à caufe tluferment dejidl– cb3noinie en vertu du ferment d'un évê· lité qui lui a ité ce jourd"hui prêté par que fait à Sa Majellé, à laquelle etl ltfe. llend de Brejlay, conftiller & aumô– due en ce cas b premiere prébende va- nier de Sa Majefté, Evéque de Troyes• cante après ledit ferment de fidélité pour en faire pourvoir par ledit fecrt!taire prêté par l'évê9ue nouvellement reçu. le Clerc tun de fes neveux, de la premùre J'vl. Vignier, manre des requêtes, fut prébende de fadite églifè qui 11itndra à 11a– no:nmé par le Roi Henri le Grand fur qutr, ayant Sadite Majejlé commandé le les évêque, chanoines & chapitre de prifem brevet lui être expédié, qu'elle a ' Troyes, fuiv:;.nt les indults accordés voulujigntr de fa main, & fait contreji– par Sa Sainteté, lequel lieur Vignier gner par moi confeiller en fan confeil tll– pour cet effet nomma & préfenra en tat, & fecrétaire de fes commandemen<. fon lieu pour l'obtention defdits béné· Signé enfin HENRI.Et plus bas, RuzÉ, lices de la collation dud. révérend évê- a"ec p.iraphe. La notification dudit bre· que, & des chanoines & chapitre. vet faite audit évêque le f· feptembre maître Loys Vetfier, clerc, pour le 16of. & i l'effet d'icelui nomination pourvoir du premier bénéfice féculier faite par ledit 1'1e. Jean-Baptille le ou régulier qui viendra à '"aquer par Clerc y dénommé, de la perfonne de mort après l'intinuation & notification 1'1e. Jean Baptille. à ce que ledit évê– des lettres de nomination fur ce expé- que n'en pretendit caufe d'ignorance, diées, à la charge que ledit Veltier ne & qu'il eût à le pourvoir, fuivant & fera tenu accepter bénéfice de moindre conformément audit brevet & don. Sur 'l'aleur que de deux cents francs par an quoi fuivit la provilion & collation & au-dclfus. Lefdites lettres de nomi· d'une prébende au profit d'icelui le nation en date du qu.nre février 160+ Clerc du 29. oétobre 16or. Sur ce y & fut ledit indult lignifié audit évêque eut procès au polfelfoire entre led. Vef– de "froyes le 17. février 16of· Au mois tiu & ledit le Clerc pendant au grand d'oétobre 16or. Me. Nicolas Brayer, confeil, auquel etl attribuée la con– vivant chanoine de Troyes. décéda, fa noilfance defdits indults, à qui la pré– prébende vacante per ohitum irfius. Vef- rogative & préférence des deux, ou de tier, par le décès dudit Brayer, etl l'indultaire, ou du nominataire du Roi pourvu par le chancelier de l'univertité ferait adjugé. Tandtm, intervint arrêt de Paris, exécuteur de la bulle Pauline du grand confeil du 13. juillet 1606. en faveur des indultaires, la provition dont s'enfuit le difpofitif. Htnri, &c. datée du 8. mars 1606. ayant au préa- Icelui notredit grand confeit, par fan ar– lable ledit Vetlier été refufé par l'évê- rit ,faifant droit for ladiu oppojitio11, • que de Troyes, qui avoit conféré ladire maintenu & gardé, maintient & garde le– J.>rébende le 29. oétobre 16of. à Me. tlit le Clerc en fa poffe/fio11 & joui/fonce Pierre le Clerc, la provition duquel de ladite cfzanoinit & prlhende en /'lglifo portoit ces mots: Renatus, tpifcopu.s cathédrale Troyes, fruits, profits .. rt1 1 e– Trecenfis .. cùm ex laudahili confoetudine nus f.J lmolumens d'icelle, a levé fi ôté à Regi noftro Chr iftianijfimo, rationt juris· fan profit notrt main & tous autres tmpê– jurandi fidelitatis difli noftri epifcopatûs chemens mis & appofés for lefdits fruits~ Trccenfis in rr..anihu.s fais pr•Jliti, canoni- fans dépens, dommages {.,• intlrits, ni. 'arum 6l pr1.bendam primO vaca1zrem cui reflitution des fruits, & fans préjudice a•· lihuerit conferre dtbeamus, &c. Ledit le dit Me. Jacques Vignier de fan indult• Clerc reçu en chapitre le JCJ. de novem- en autres caufes. Et par ainli la pré– bre 16or. Le brevet du don du Roi d'i- bende, à caufe de la fidélité au Roi, celle prébende audit le Clerc éroit en privilégiée fur l'indultaire. ces termes. Aujourd'hui 1 f· du mois dt J<ptemhre 1 Gof. lt Roi ltant à Fontaine- La jurifprudtnct que l'on fuit prlftnte– h!cau, defirant rtconnoltre les bons firvi· ment au grand confiil, n'eft point con/or• ces de Me. lean-Baptijle lt Clerc, fecrùai- me à cet arrét , les indultairts y font fr/., rt dt Sa Majejlé, elle lui accorde & fait férés aux hrtvetaires de ftrmtnl dtfidei111 don de la prébende & chanoinie de !' églife & de joytu>: avinemtnt, faint Pierre de Troyes, qui appartic1u .. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence