Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

x S 9 3 . & du ·parlement de Paris. 1 594 contraire, ledit lieur Ridier, confeiller principal bénéfice d'une égiiie, mais cle la cour, J;foit que le bénéfice lui ap- d'un qui en dopende; que le chapitre pa 11 enoit :l caufe de fon indult, d';ouunt C( <~illi.,gué 'cl~ l'C:vêch.:, & partJr:t que .ce doyennC: n'étoit pas élcétif cou~ . dvit ttrc pris pour une églife féFaréc Jirmatif, mais feulement éleébf colla- dudit évêclici ,'&que le doyenné dl la tif, & qu'il fe rC:folvoit en une pure premicre dignité & le chef du chapitre, & limple collation, & que ce n'étoit & conféquemment n'étoit point dû aux en e~:t qu'une collation, & que quJnd indultaires. on dit que les bénéfices élcélils ne font Le. lieur Ridier rC:pliquoit , que le point fujets .aux indults, cela fe doit chapitre n'étoit non plus empêché en entendre des éleél:ifs confirmatifs feule- fon droit d'éleélion p•r l'indult, qu'un ment; car il n'y a que ceux-là qui foient évêque ou autre collateur par un man– véritablement & proprement éleltifs, datJire aponoliquc; fi donc un colla– comme il en difatcment, porte in §. teur ordinaite ne peut empi!cher le man– Monafleriis, de regia ad prûatur. nomi~ dat du Pape, le .~hapitre n~ peut non nat. in concordat. En ces termes, vere plus cmpecher ! indult, qui ell une e[– eut1iva bcr.cfi,i.i fur.t in quorum elcéfioni-" pece de gr.tee cxpeél:ative: au relie' que bus fervatur forma , c. quia propur, de. le du pitre ne doit point être pris pour e!ella fJ confirm11.ciones efeélionum hujiif- · une églife f~parée àe l'évêché, vu que modi peti confueverunt, & cette défini- l'évêque & le chapitre fo;;t en une mê– tion en confirmée par le titre de Li Clé- me é3iife. combien que le chapitre par mentine Quia contingit, de rdig. a'omih. ambition ou défobeilfJocce ait procuré junéia g!oj; & par Fel in. in "'P· i.1 r.oflra, à Rome une exemption de jurifdiélio:i de reférip. & par le chlpitre cùm in cunc- de fon ~\'êque , laquelle exemption tis. §. càm verù eleE!us fuerit, de t.'ec7. con1r11e beJucoup d'autres mériteroicnc Les aurres qui s'appellent élcél:ifs quan- b:en une bonr.e réformation. do c.in~ nici eligunt & eligcndo cvnf.:ru1't~, L~ con(eil, p~r arrêt ?e ,.l'an I f9f· oo pcuc nec alr•l txpeii:.1.cur confirmlJt10, com1ne auro:t 111a111ten11 & g;!rde l 111dt1lta1re, Yoir cc qui ell ce doyenné, ne font proprement ce qui eff fort notJ.ble en tels bénéfices 0 ,"-1 ,obf,·r- 'I n·c ., d · · 1 {" 'J éi'f! li ·c wcioovauc e e1.1.1rs, J.11a1n qua1t o, ca11on1c1 '\-'"~ "' ' e c tl s co JtlJ.S. fur cclt.: eligendo conferunt, verius confarrt dicu.nrur quc!ii0n, p. q1:1lim eligere, cornme prollVC le cl1ap. Ces quatre queflio.'1..s fan: av)!fi rapportéts 1.r~c. &:. fui--: pojl. e!tc1ivnem, verj~ cùm igitu.r, de con- plus for.1nza1.'rement par Me. Jean Tournel• YJ.ntcs. ceff. pra.b. Puis donc qu'il n'y a qt1e les a.vccat, au parlc1ncnt. ci11n.s fis arrt.?t.s no- bénéfices vlliement .élcltifs dont les tables, tom. 1. lettre. l. pag. 903. & fai– indultaircs foient éloignés pour ce que """:es, de l'édition de 1'.,ris en 1631. in mandati.s apoflolicis dignitates c!elii.,,·it no1nina.tlm excipiuntur , celle-ci \'raie– ment coll•tive n'en doit êtte exceptée, quia exceptio in c&tcris fir1nat regi.J.lam , /. J, Jj: d< reg.jur. & ibi dofl. r.onobllJat qu'elle fait m<1jor pofl poncifioa:cm, '"P· nonne, de pra.fampt. ·Le lieur de Vertamont au contraire difoit que ce doyenné é1oit éieélif & non fujet aux indulcaires, que s'il y demeuroit fujct, le chJpiue perdroic XC. Exrrair des arrêts nor~bles, re– cueillis par J\1~. Jc:an ·r ourncr, fon droit ancien d'élcébon, & fcroic nécellit.i de recevoir les indultaires, contre l'urage & polleffion immémoriale Si eo!Jquclle ils étoient d'élire les doyens: que les indultaires ne peuvent pas a\'oir nvocat au parlcn1enr, ron1. 'f, lerr. r. 110111. 36. p. 907. de l'é– dition ci-delfus. · l'indult efl préféré au brevet de farment de fidélité. les bénèfices chefs d'églife, mais feu– lement les dépendances d'iceux; tout ainfi que quand le Pape mande de pour– voir d'un béoéfice, il n'entend pas du 1 L s'ell pré'fenté une quellion notable touchant la préférence des indulrai– res de la cour de p;;demçnt & d'un http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence