Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

. 1 59 · 1 . . De l'indult. des chanceliers de France , r 5 9 z qui ~e peût être ''érifié qu'en une efpe- leurs encore aujourd'hui on l'aprclle · ce en vraiment & proprement efpecc, pays d'obédience du Pare, où il a ·huit tex~. i1l leg. r.ominati1•i J digeftis de libe· mois f)OUr conftrer, les ordinaires riS éJ pofih11mis in leg. fi domino, digtf ayant les mains liées, & ne pouvant ii.t de iegat. primo, in lcg. fi h6.rts, 1:1 l. conférer finor1 lt:s autres ql1atre mois: fi optio, digcflls de oplÎon. legat. in cap. de façon que fi le fecond prieuré a va– ex parte dt nfi·ript. ()r ell·il que la fi- qué au mois de l'ordinaire, il n'y a point 'gnificJtion & réquifition premiere du d'indult ni autre grace expell:arive , nom11'é ne fe peut vérifier, nifi in unico ayant les ordinaires ces quatre mois-li proximè 11acaturo bencficio, fans lequel libres. Si an contraire il a va()Ué au re·mps tome la nominltion & attente de b gra- du Pape, il faut préfumcr que le Pape· ce en abolie. cap. ei qui de pr4bend. in 6. par l'inJ.ulr n'a pas voulu fe grever. Il faut donc la tenir pour une nomina- mois l'oràinaire: or l'ordinaire il ne la tion & réc;uilition fpéciale, & confé- peut, n'a[ant aucune puilfance en ce quemmenr le premier bénéfice vacant, temps-là. e nommé au contraire difoit comme éroir ledit premier prieuré, èe- que la Bretagne étant du royoume, &· voit être tenu pro.fPecia/i debito, pour unie à 1ceh1i le 8. novembre 1fJ2. l'in– ~rre feu! fpécialement aifeété & chî à duit y devoir avoir lieu auffi-bien qu'aux un nommé, à lui feul & non à autre, autres provinces; & partant, que ce ( comme les logiciens difent de leur fccon<l prieuré lui appanenoir, étant le propre, quarto modo. ) premier vocant, fans crainte de préven- Au coutraire, on diroit que le nom- tion du Pape, & même devant aucune mé par la réquilirion faire devant la va- réquilirion. Par arrêt du grand confeil cation ne pouvoir avoir le droit ad rrm du 27. juillet 1f f7· le nommé perdit le fpécialemenr, mais feulement en gêné- premier prieuré, & fut maintenu au rai; car même après la vacation le droit fecond. n'ell: pas encore fpécifiquement acquis , m::iis re doit acquérir per requijitionenz fae,;ifict11n de ~il!o certo tcmpor_e keneJ'icii 11acantis, apres laquelle requ11itton de vérité, le l'ape ne peut plus prévenir: mais dev•nt cette réquilition fpéciale le Pape pouva;ir prévenir, ou le nommé mourir ou négliger le bénéfice vacant, ou le bénéfice être de diverfe quo li ré, ou de moinclre va !eur que de deux cents On ju&t pr/fenttment au grand confeil que les indu!tai,.es ne peuvent être préve– venus par le Pape j ce tribunal a rendu Ult ar1·ét dans ces maximes le 6. août 1..,20 .. , , . ' rapporte ci·apres. LX X X l X. livres, il e!l certain que le droit n'elt pas fpécifiqu~, comme le requiert )~dire Extrait du 1nêmc livre , claufe, ni cernin & déterminé, mais · · incertain, & comme dit la glofe de la cinquicnie ' page 1 4· Pragmatique en plus forts termes, pré– paroroire, in!bb!e, venteux, douteux, & non enraciné; étant bien certain que Je Pape confercper obi!um jure pr411erzrio– "is les bénéfices vacans fous l'indult fans préjudice d'icelui, & autres vaca– tions , qui avieudront, comme il fait les bénéfices vacans fub fais mandatis, & eiiam fub graduatis f.:l nominatis aeade– mia,,,m. Er quant à Pierre, pourvu du fe– cond prieuré lirué en Bretagne, il Jifoit I ' • • 1 que le nomme n y pouvait ~1en P.reren- dre, d'a11'2nt oue 1 mdulr na point de ' . , . . lieu en Bretagne, qui eto1t une provin- ce à part, qui avoit eu fon duc , chan– celier, prélidens & (;Ol)feillets; & d'ail- • Si /'indult a lieu en un doyenné éfec- · tif collatif, le chapitre ~tant me exempt de l'évêque. A me- M. Ridier, indulraire de la cour de parlement , s'ùoir nommé fur l'évêché & chapirrc de Limoges, & depuis fa nomination feroit venu a vaquer le do1•enné dudit liell , qui e!l féparé de l'évêché, parce que_ le chapirre ne re– connoîc que le Pape. Vacation avenant, le chapitre avoir conféré par élell:ion ce doyenné au .lieur de Venamont; ~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence