Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

i s6'; Je finault aes clzanceliers de France; '1 JG'.of. nement donné entre lui & . fes parties , promulgée, il y faut lettres de reliefa qui routes ont écrit, produit, contredit de furannation, & li c'~toit uie con ce[– & fauvé: que les pieces ont été bien lion ou don, il faudroit avoir recours vues & confidérées, qu'il n'y a eu ni dol au prince après l'an & jour, :iouvelle ni précipitation, partant les demandeurs exprellion & déclaration de plu; ample ne font recevables, & s'il falloir aélum volonté. En office & impérratioa .!'ic;e– agere, & rentrer au fonds, le confeil a lui , cel.i ell trop vulgaire & indubit"-– \'U la tonfure dudit le Frere: fa profef- ble, & vant l'argument ab officiis ad h•– fion expreffe en l'ordre & reg le de faint neficia; mais la raifon y doit être plus Bénoît, fes lettres d'indult données plus forte en bénéfice , parce qu'il ell plus de trois mois après la mutJtion de ]'ab- faciled'ufcr de fraudes en bénéfices qu'en bé, & bulles accordées à Rome; ledit offices. Le feing du fecrétaire, le grand indultd1îment fig11ilié audit Balfac, nou- fceau portant la face du prince, font yeJ abbé & fur le lieu, même au grand connus de chacun, là où les fignatures prieur, grand vicaire, portier, & autres. qui font merceries externes & érrange– J.c conlcil a vu & jugé que Trans a va- res font plus fujenes à être fophilliques, qué per dtcc;fum 6· 11011 per et/fum. Que joint la friandife de perpétuer en fa mai· la procuration dudit feu Crenier ad re- fon des bénéfices, dont ch,1cun pou!' fignandum ell du 10. novembre 9f· inli- une tonfure cil capable, mais en office nuée le premier feptembre 98. qui ell il y gît examen ; c'ell pourquoi le Roi près de trois ans après. La fignature du- Henri II. averti des abus qui fe commet– dit Crenier efl pridie non fepr. 96. & a tent & en cour de Rome & en France c'té gardée deux ans: car elle n'a été in- par les notaires apolloliques, en nom• finuée que comme la précédente, dont bre effrené , & pour les parties impé– apperr qu'il y a vice, non d'une fimple, trames, a voulu que la furannation eût mais d'une doub:e furannation; & en- un effet annullatif en route procuration core le mot de fJ fign•ture ne s'entend ad refignandum & en toute fignarure & point étre une provilion per u/fum, .fèd expé,!ition de Rome, quand même il 1er dcce/fum; car elle porte ces mots: Ptr auroit des bulles, qui pour le plomb & ohitum diili P~rri (,.cnier cxtra curiii1njarn at1tres confidtrations doivent être moins fvrrè d,fu.,él;, & plus bas, ira quodji die- fufpeétes. L'identité de raifon eft auf– tus Parus extra rnriam fvriè jam daeffe- fi· bien aux fignatures & rélignations rit, qui font termes remarquables pour qu'aux procurations par l'ordonnance rnomrer que ladite lignarure , li elle ell du Roi Henri en juin f fO· qui veut que vraie, a été faite en une autre confidér~ l'on n'ait aucun égard à ce qui ell furan– tion de mort par une autre efpece de né: c'cll pour obvier aux fraudes , aux vacation que cette-ci: c'cll impétrer un perpétuations de bénéfices, fuccellions bénéfice d'un vivant fous un quovis mo- d'oncle & neveu qui empêchent la col– do ~·acet : car il y a trois ans que ledit lation des ordinaires : bref pour une Crenier fut fort mabcle, mlis quand bonne & fa in te police pour laquelle a été il [e penfa guéri, il eftima qu'il n'en au- faire la regle de infirmis: plus encore ell: roit plus que faire, d'autant qu'elle por- forre la raifon qui veut que lignatures roit ladite claufe de mort, & la ca- furannées foient nulles, que de dire que c:ha, fans que depuis de fon vivant el- cela annulle b procuration; car il ell plus le ait été vue de fon neveu ni d'autre. facile de fallifier & fophilliquer une li– & n'a été trouvée qu'après fon décès. gnature venant de dehors , qu'une pro- 11 y a plus, c'efi quand elle feroit en curation paffée en France; aulli les ar– ia meilleure forme du monde, li ell ce rêrs du confeil & des cours fouveraines que la furannation la rendroit du tout y ont paffé. Mo!ineus le tient fnr l'art. nulle; c'ell une maxime de droit, omnia 10. de ladite ordonnance, g!offe 1. où mandata & refcripta elfe anna!fo , s'ils il réprouve la réfignation faire de l'on– ne s'elfetl:uent & exécutent dans les cle au neveu trop long·temps gardée & fix mois, & au plus dans l'an, ils fe furannée : car s'il éroit permi& sarder prercrivent, fe périment & s'annullent des lignarnres plus d'un an, on les gar· deux-mêmes: cela cil li vulgaire, que deroit trois & quatre ans ou plus '· &: fi l'exécution n'en efi commencée ou par ainli jamais bénéfices ne vaqueroien' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence