Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

.. •1 S61 & du parlemeet de Pari:r. 1 1 ~ 1 l>ouche de ron précepteur' qu'il a bien l'impétration de !a lignaru:e' & deux: puilfance de le conférer , mais qu'il en ans devant 13 vacatiG;: . & n'cfi in/innée écrira à Ces vicaires, ce qu'il prend four que le 1 f· de février 99. j~ procis étant refus, & de ce pas s'adrelfe à !\ . le fur le bureau, & Ce convainc l~<litc pie– chJncelier de Notre· Dame. exécuteur ce de faulfeté évidente par Je,~;t acl.~ de ~e l'indult, & obtient de lui Ces lettres ratification du !8. d'août 98. car s'il y de colla>rion en due forme le même jour eût eu procuration, à quel propos\' ~f­ l.o. d'aotÎt, en venu delquclles il prend fe par défaut d'icelle ctît-il r•rifié le z.l!. aél:uellc polfe11ion for les lieux par Con du même mois d'août 98. Il faut que procureur à ce Cptciale111cnc fondé , à l'une des deux foie faulfe, ou routes laquelle polfeOion un ami de Valfe s'op· les deux, & encore une tierce, qui e!l l'ofa pour lui : or Valfe Je rerour de la continuation d'un bail à ferme fait Poiriers le 28. dudit mois d"août, palfa depuis le procès. 11n aéèe devant notaire, par lequel il dé· Car fi Va Ife a palfé procuration pour clare qu'il n'ell revenu que du jour pré- prendre poffeffion le premier feptembrc cédent, & qu'il ratifie la priCe de polfeC- I f96. il a Cu qu'il en étoit pourvu; & 1ion faite par lui en fon abCence & def~u ayant négligé trois ans de la prendre, &: prétendant par-là valider ce qu'il recon- lailfé le rdignant en polfeOion, hahuit noi!foit en fa confcience ne valoir du jus pro dertlillo , cela jullifie Il petite tout rien. C'ell l'inrroduélion de cette date, & que fon inrenrion étoit de ne c.aufe au confeil , en vertu de la corn- fuccéder i Con bénéfice qu',près le dé– miffion 0 ue le Frere y a impétrée, fur cès de Con oncle, comme dit Dumou– Jaquelle il a fait affigner Valfe , lequel lin en ces mots, ut fi refcnans P"dcccde– fe défi•nt de Con droit , efi allé Cufciter ret , ille fuperjlts fignarur.im J<cretam ad Jedit frerc François Vafi, ellimant que ejfu1wn ptrducertt. les réplétions de Vall: fulfent inconnues De Corre que Ji cette prérendue pro– & ou&liées ; & que fe trouvant Vatl: le curnion e!l fau!Te, elle ne peut Cervir à premier nommé avant le lieur d"Amboi· Va Ife. & fi elle cil vérir,ble, die le rend fe, leldits Va!fe & Vatl feroient bien privé de routdroit de n'avoirdépo!fédé leurs affaires a\'cc bonne intelligence. Con rélignant pendant les trois années; Par ainfi Valfe a été excité, & a préfen- d'où fe défiant Valfe, a Culcité un autre té requêre au conleil , fur laquelle i: a nouvelle partie, qui efi Moreau, moi– fait ordonner qu'il ferait reçu partie. ne de la Pcllice , qui fe dit po11r1"u en Ce que voyant BalCac, abbé depuis cour de Rome par Il réfignarion de Co– .deux ans, a auffi prélenté fa requête , chon, & Cochon Ce dit pourvu par frere foutenant par icelle que le prieuré a va· lean Adelée prétendu grand-vicaire de qué par mort , duquel ledit Vail avoit Guy Adelée fon neveu, de la tonCure, pro– éré rempli; voire que ledit Adelée avait fefiion & capacité duquel n'ell jamais ap– été grevé plulieurs fois de B~lfac, à cette paru au confcil; & ledit moine ayant été fin a été reçu pour découvrir & empê- reçu partie, prit communication de toute cher toure fraude & collufion entre leC- les produél:ions, & de tous les contredits dits Valfe & Vall:, & Ce font dès-lors & falvations fournies par les parties; & routes les parties entre-communiquées, ayant renoncé de fa part par une requêre & n·a produit ledit abbé autre chore que du ~;. mars, arrêt s'en ferait enfuivi du fa requête; & parce qu'à la communi- 31. dudit mois, au rapport de M. Bour– cation Valfe a connu qu'il ne pouvait going, conCeiller, duquel la fuffifance & gagner fa caule, par faute, entr"autres, probité font de fi long-temps remarqua– que Ca prétendue polfeffion avoir été bles, par lequel arrêt du con Ce il eH main– prife par Boucher, Coi faiCant & par- tenu & gardé ledit le frere en Il po!feC– tant fort, qui n'avoit poiut de procura- fion & joui!flnce du prieuré de Trans. tian, il s'avile , après que la caufe eût Contre cet arrêt, requ&te civile e!l ité réglée, & que les parties eurent pro- obtenue par les plrries adverCes dudit le duit, de fabriquer tout de nouveau une frere, fans aucun fondemenr. fin on que procuration par deux notaires Ces cou- fur deux pieces qui font faulfes, & pour .fins germains, & l'a fait dater du premier le montrer, ledit le Frere pour défenres jQu~ de feptembre 96. qui cil dev;uit a dit, que ledi1 ~H" il ç,ç bien ~ faio; http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence