Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

• J~1 dans la 'difpofition d-es hlnéfices eccléfiajliquts: rot hrion qu'îls avoient auxdits doyennés • afin de remplir telles places de perfon~ nes de dotl:rine, intégriré & bonne vie·, que l'on choilit du nombre des chanoi· nes, lefquels ont l'expérience de bien exercer lefdites charges, comme très-. ÎmEortantes. · Plaira à Votre Majellé déclarer Con: intention n'être de nommer auxd.. digni– tés & autres· qui font éleétives, comme· nôn comprifes dans ledit concordat, en lailTant l'enriere difpofition aux chapi– tres, pour y élire perfonnes fuffifanres & capables, conformément aux llatuu, de leurfdites églncs. · lt..r <tant 1Ja&antes, ""peut dire. que r églife eft 11e:J.1Jt; par lxtmple , l'évêque à l'égard d'une églife cathédrale, l'ab/Jé à l'igard d'une abbatiale, & Îe pritur à l'égard du prieuré conventuel. Les dciyennés dans les égiifts cathédrales ne font point .les premie– ns dignités' & r on ne plut d.re que par leurs vacances ces ég!ifts [oient veuves; e'eft le motif de ce ca?on, Quia propter eleétionem formas d1verfas quas quidam invenire conantur , & mulca impedi– menta proveniunt, & m~gna pe_ricula imminent ecclefiis viduat1s, ftatu1mus, &c. Cette raêfon. a fait dire à Dumoulin & plujieurs autres jurifconfaltes que les doyennés ne doivent pas .êtrt. compris entre les binéfices dont le Roi a la no1n.ina:ion On n"examintr.i point fi le carion.,.Qujâ par le concordat. . propter , a lté fait dans le deffein tie pr•f- Dumoulin. s'en e:1<plique en ces termes crirc la forme d'élire les doyens. Il ne-pa– dans le paragraphe 3'f· dt/on même cam- ro. que cefoit ce qui peut faire de la mentaire far la regle de chancellerie, De di é pour l" réfolution de cette quejlion. infirmis relign. qu'on vient de citer. Le c ·.pitre , Quia propter, cité deux fois Decanatus autem, etiamli fzpè frnt elec- da11s le titre, De regia ad przlatoras no-– tivi, & folear in eis fervari forma capi- minatione, une dans lefecond paragraphe tis , Quia propter, non tamen id ell ex qui commence, Monalleriis. Da.., cc §. il eorum na tu ra, fed ex accidenti con[oc- n'eft parlé que des mo11afteres & rrùuris tudinis vel lbturi, quia forma diéti ca- conventuels, où l'on gardait la f~rmc d'é– pi ris, Quia propter, non fuit inv~nta lire prefirite par le chap. Quia propter. nili pro dignitaribus quarum execut1one Il n'y a pas occafion d'y comprendre les ecclelia dicitur viduara , cujufmodi non doyens. Il eft encore cité dans le troijieme [une decanatus, & ·fic propriè non indu- paragraplu qui commence Per pr.rmilfa ,. duntur in concordato. mais il ne s"agit point dans ce paragraphe · Nos Rois préttndoient encore au com- de donner au Roi ld ·nomination de quel– mencemtnt du dernier fiecle, nommer auJC ' quts bénéjires , au contraire , il a été fait doytnnés é!tllifs en vertu du con.cordar ;_ FOUr apporter qat/que rtj/riffion aux deux– c'eft ce qui obligea la chambre eccléjiajliqu• précédens, & confervtr aux chapitres, mo– ées itats généraux du royaume, convoqu.!s nsjleres & pâeuris, le droit d'ilire leurs •n 1614. d'en faire un article dans lturs évêques, abbés & prieurs, s'ils ont de /Jons remontrances ; il eft /e· quarante-fixi1me, titres pour s"y rilüintenir ; il y efl ordonné, dont 11oici les termes qui [orz.t à ce fajet. _ que fi leurs privileges ne prefcri,,•er.t point la forme d' élec1ion, ils garderont celle du chap. Quia propter. S'ilyd de lq diffiwlt{ far cetu. ~ueftion , elle ne 'peut itre fondée qut far lepremier paragraphe , qui commen– ce, De eorumdem. On y prive les clzapi– tres du pouvoir d'élire leurs prélat.s > on ne fefert point du mot d'évêque & d'archevê– que', le mot ( p~élat) tft plus éttndu que ce– lui d' évêqMe { if ptUt comprendre les doyèns; il comprena· même les archidiacres. Capi· tuia· & canonici ad eleétionem feu po'f– rubtionem inibi futuri prx bti procedere non poffinr, (ed illarum, occurrence hu– jufmodi-vacationc ,H.ex F ranciz, pro tcm– pore exillens , &c. Par le concordat fait entre le (aint Si~e & Votre Majellé, elle nomme aux archevêchés, abbayes & prieurés con– ventuels vraiment éleétifs , fans éten– dre plus avant ce droit : li ell·ce tou– tefois que depuis' quelques années, fous prétexte que les. doyennés des églifes cathédrales & c<>llégiales fonr en la plû– part éleétifs, Vorre Majelhf auroit nom· rné auxdits doyennés , au préjudice du privilege accordé auxdites égliFes, tant par les bulles de fécul:trifarion d'icelles, que par tranfaétions faites entre les ar– chev~ques, évêques & leurs chapitres , lefquels s'étant départis du droit de ~ol- llparoft /.vident que le mot Przlati dan.r G ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence