Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

·1557 .f.. au parlement de Paris~ i 5 s s <JUe le préjugé de l'a.rrêt du grand Con-. refiarions fe trouveront fuffifamment feil de lï 11. pour la Franche- Comté, inthuites pour chacune defdites provin– ne doit pas empêche( que cette queftion vinces , pour, fur leur avis, êcre autft pour i<s trois Evêchés ne fait pareille- Hacué féparément fur chacune d'icelles. ment jointe i cecte intlance générale. FA 1T au confeil d'état du Roi, Sa Au furplus. la franchife qu'ils préten- Majetlé y étant, tenu à Paris le neuvie– dent' par rapport à l'indult' en fondée me 1.·our de janvier mil fept cent dix.., fur l'exécution des traités de Vervins, neu • Clteau-Cambrelis, l\tuntler & des Signé, FLEVRIAU. Pyrenées, fur les concordJts germani– ques & Fr.1nçois, fur des lettres paten– tes de nos Rois , qui les ont maintenus d.ins toutes leurs franchifes & libertés, fur d•tférens arrêts du confeil, & au– tres tirres qui ne peuvent être fournis i la juri(diélion du grand confeil. Par toutes ces raifons, les trois chapitres & le lieur Fumée fe flattent qu·il plaira à Sa l\1aietlé leur adjuger les conclu– fions prifes par !eut requête. Vu aufii par Sa Majetlé les arrêts du grand con– feil des ;o. mars 16f2. & 11. mai 1711. ceux du confeil d'état des 15. décembre 16f;• 12. décembre 166f. 19. feptem– bre lïOI. 28. mars & ;o. mai 1718. & autres pieces : oui le rapport ; & tout conlideré. SA MAJESTÉ ETANT EN s o N Co Ns E1 L, de l'avis de montieur le duc d'Orléans , régent , a renvoyé & renvoie ladite intlance évoquée de fon grand confeil par ledit arrêt du 28. mars 1718. pardevant les commilfoires nommés par celui du ;o. mai dernier , pour y être inllruite au rapport dudit ficur de Ilernage, & être par eux donné avis i Sa Majellé féparément de l'inf– tance générale , évoquée par ledit arrêr clu '9· fepte1t1bre 1701. & attendu le décès du tieur de Nointel, l'un defdits commitfaires, Sa l\lajellé a fubrogé en fon lieu & place le tieur d' Armenonville, confeiller ordinaire en fon confeil d'é– tat, & fecrécaire d'état & de fes com– mandemens, pour, conjointement avec les autres commitîaires , procéder à l'exécution defdits arrêts des 19. fep– tempre 1701. & io. mai 1718. ordon– ne en outre Sa Majetlé, qu'il fera pro– céd~ par lefdits lieurs commi!Taires à l'examen des con1ella1ions concernant l'indult du parlement de Paris, & don– né leur avis à Sa l\bjefié féparément pour chacune des provinces de Tlre– tagne , Flandres, Arrois, Haynault , Franche- Comté & autres pays de fon ()b~ilfancc, à meCure que lefdites con- LXXXVI. Arrêts intervenus fur dif{.!renu.r quejlions qui concernent l'indult du parlement de Paris. Extrait des aél:ions Forenfes, fin~u­ lieres & rc111arquables de l\1e Ju– lien Peleus, avocat au parle111ent, livre pren1ier, aél:ion pren1iere • de l'edition de Paris en 1631. Si un indu/taire faifant injinuer [es lettres de nomination fur un abbé ayant [es huiles , encore qu'il n'eût pris polfeffion ~ ejl bien fondé en Jon indult. 1 E prieuré de Trans, dépendant de l'abb.1ye de Notre· Dame d'Evron, dioccfe du 1'11ans, ordre de faint Bénoît. a été ci devant tenu atîez long-temps par Frere Guy Adelée, lequel enfin recon– noi!Tant qu'il n'y avoir aucun droit, paf– fe procuration pour la rétigner au profit de maître Jean de Ilalfac, de la maifon d~ 1 t:lcrmont d'Antragues, au château dé Mezieres près de Dreux , apparte– nant au fieurde Clermont, le f· décem– bre 1f96. admife par placet du Roi lé 10. defdirs mois & an, lequel de Ilalfac fait faire expédition des lettres de nomi– nation au Pape, cardinal proteél:eur, & amba!Tadeur i Rome. En janvier 1f97· la dame douairiere de Clermont & ledit Ilalfac fon fils s'adre!Terenc à maître François de Sanfey, .banquief '. chJrge– rent fon regiflre defd1tcs expedtrions du 26. dudit mois de janvje!j & firent par.tir le courrier pour a !Ier a Kome le premier fév•i;.r. Sc r,lt hite tdle diligeiice, qu'aLl ' • F ffff ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence