Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

is sr •t,. du parlement de Paris: I i 5. moïs d'a•ril r717. ùn canonicat de l'é-· & pieces au conreil du decfans du royau· glife de Merr. ayant vaqué par le dècès me, pour , fur le rapport qui en feroir du lieur Geoffroy , le lieur Fumée , en fair, être ordonné par Sa Majetlé ce venu d'un brev11t de joyeux avénemenr, qu'il appartiendroir. Ce fut en co:ifé· requit le chanoine rou.r~•ire de le. lui quence rl7 ces deux 7rrêr~, d'évocation conférer; & en ayant ete pourvu, 11 en que pare11le contelhnon s ennt mt:e all prit poffellion , & le de!fert atluelle- grand confeil entre le lieur de la Fru• ment. Le lieur Colin s'étant préfenté en glaye, pourvu par l'ordinaire de la cure de même temps pour requérir ce canoni- Crozon au diocefe de Kimper , & le car en vertu de l'indult du lieue Portail, lieur Sillart, qui prétendait cette même. il lui fuc refuf~ , fur le fondement .:;ue cure en vertu d'un indult , Sa Majellé les indults ne <levaient point avoir lieu l'C:voqua par arrêt de fon conf(il d'éus dans les crois Evéchés; fur ce refus il du jO. mai dernier, & ordonna qu'elic fe pourvut au grand confeil , où il fit feroic jointe à l' inllar.ce générale des ailigner le lieur Fumoe & le chapitre de indults, évoquée par ledit arrêt du 19. Metz, pour voir dire qu'il feroit main- feptembre 1701. & comme la plûparr des tenu en po!fellion de ce canonicat en commi!faires nommés par ledit arrêt de vertu de îon indult. Les trois chapitres 1701. étaient décédés, elle commit par de Metz, Toul & Verdun fe font joints le même arrêt du io. mai dernier, les au lieur Fumée, ils one d'abord foutenu lieurs de Caumartin, de Nointel, abbé quelegrandconîeiln'étoirpascompérent Bignon, confeillers d'état, au lieu&: pour connoître de cette contelladon • place des feu lieurs de Pommereu, da & ils ont fondé cette incompétence par- la Reynie & d'Ague!feau, pour, au rap· ticuliérement fur l'arrêt du conf.:il d'état port du lieur de 13ernage , maître des du 19. feptembre 1701. par lequel le feu requêtes, procéder à l'exécution dudic Roi, informé de plulieurs conrellation5 arrêt du 19. feptembre 1701. fuivanc pendanres au grand confeil pour raifon les derniers erremens ; & cependant des indults que différens particuliers maintint par provilion le lieur de la Fru• Toulo;ent introduire dans les province' glaye en la polfelli9n de la cure de de I3rer.1gne, Flandres, Artois, Franche- Crozon, avec défenfes audit lieur Sil· Comté & autres pays de fon obéi!fance, lard de l'y troubler ni inquiéter, & fit évoqua de fon propre mouvement à foi main-levée des failies qui avoient é:é fai– toures les contellat;ons parriculieres, & tes à la requête de cec indultaire. Quoi– les renvoya pardevant !es lieurs de Pom· que cet arrêt femble devenir commun mereu, de la Heynie, d'Ag11e!fean & aux fupp!ians, parce que leur évocation abbé 13:gnon , confcillers d'état, pour, particuliere, porrée par l'arrêt du confeii au rapport du lieur de Pontcarré, maη du 18. mars 1718. a été rendue fur le trc des rcquêtc5, èxaminer li les in· fonàemenc de l'évocation générale, por– clults Jevoient avoir lieu dans lefdits tée par ledit arrêt du 19. feprembre pays & provinces , & en ce cas quels 1701. néanmoins les fupplians, pour étoient les bénélices qui y étaient fujecs prévenir à cet égard toute difficulté• & qui en pouvaient être exempts, en fur-tour au moyen de la fuppreffion d11 dre!fer procès· verbal, & l'envoyer i confeil du dedans du royaume , fur· Sa lvia,iellé avec leur avis , lequel vu venue depuis ledit arrêt du '28. mars 1718. & rapporté, ferait par elle ordonné ce ont intérêt que la conrellation d'enrr'eux: qu:il :1ppatti~ndroit pour raiîon ; de· & le lieur Colin foit renvo)'ée parde– pms lequel temps, fur le fondement de vant les mêmes commi!faires. Requé– cct arrêt d'évocation génfrale, & fur roient à ces caufes les fupplians qu'il les mémoires refpeétifs des fupplians plût à Sa Majellé , en conféquence de & .du fieur Colin, Sa Majellé, en con· l'arrêt d'évocation de fon confeil d'étar. no1!fance de caufe, é\'oqua par l'arrêt du 18. mars 1718. renoo entre les fup– con:radiétoire de fon confeil d'érar du plians & le fieur Colin, déclarer com- 28. mars 171S. à foi & fon confeil la mun avec eux l'arrêt du confeil du io. conrelh:ion paniculiere d'entre les fup· mai 1718. pour raifon des lieurs corn• plians & le fieur CoEn , & ordonna mi!faires y dénommés; & ce faifant • 11uc les partie~ remcttroicnr leurs titres ordonner qu'il fera exécuté au fujet li' Tome X/, Fffff http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence