Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 55 1 Dt findult des chanceliers de France ; vis de monfieur le duc d'Orléans , ré– gent, a évoqué & évoque à îoi & à îon conîeil l'inllance pendante au conîeil privé entre le fieur de la Fruglaye, d'u– part, & le fieur,Cillart, d'autre, pour raifon de la cure de Crozon , & icelle avec îes circonftances & dépendances, a renvoyé & renvoie pour être jointe, comme elle l'a joint, à l'inlhnce géné– rale pendante au conîeil d'état, concer– nlnt les indults; le tout fans s'arrêter aüx lettres en réglemenr de juges du 2. oéiobre dernier, & à tout ce qui pour– roit s'en être enîuivi; & en conféquen– ce, S. M. a commis & commet les Srs. de Caumartin, de Nointel & abbé 13i– gnon, confeillers d'état, au lieu & place des fou Srs. de Pommereu , de la Rey– nie & d'Agudfeau, pour, au rapport du fieur de 13ernage, maître des requê– tes, procéder à l'exécution dudit arrêt du confeil du 19. feptcmbre 1701. fui– vant les derniers erremens. Veut cepen– dant S. 1\1. que le<lit fieur de la Fruglaye jouilfe par prol'ifion de ladite cure de Crozon, avec défenfes audit Sr. Cillart de l'y troubler ni inquiét~r; & à cet effet, S. M. a fait & fait pleine & en– tiere main- levée des faifies & arr&ts qui pourroient avoir été faits par lui fut les fruits & revenus dudit bénéfice; & fera le préîent arrêt exécuté nonobfiant op– pofitions ou appellations quelconques, dont fi aucunes interviennent, S. M. s'cll réfervé la connoiffance, & icelle interdite à toutes fes cours & autres ju– ges. FAIT au confeil d'état du Roi, S. M. y étant, M. le duc d'()rléans , ré– gent, préfent, tenu à Paris le trentieme mai mil îept ce~t dix-huit. Signt, PHELYPEA ux. L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: Au pre– mier notre huiflier ou fergent fur ce re– quis. Nous, de l'avis de notre très-cher & très-amé oncle le duc d'Orléans, pe– tit-fils de France, régent de notre royau– me, te mandons & commandons par ces préîentes, fignées de notre main , que l'arrêt ce jourd'hui rendu en notre con– feil d'état, nous y étant, dont l'extrait efi ci-attaché fous le contreîcel de notre chancellerie, tu ayes à fignifier à rous qu'il appu1iendra, à ce que nul n'en ignore, faifant pour l'cntiere exécution d'icelui tous a~tes de jufiice néceffai– res, îans demander autre permiflion. CAi\ tel ell notre plailir. DoNNÉ à Pa– ris le tréntieme mai l'an de grace mil fept cent dix huit, :l.: de notre regne le troificme. Signi, LOUIS. Par le Hoi le duc d'Orléans, régent, préîent. Signé, l'HELYPEA ux ' & fcellé. Signifié le 27. juin' 1718. au fieur Cil– /art :1 pr;tre :1 partie advtr[e, par/a1it O. fa p<rfanne. Cette difficulté fur fitendue de l'indult du par/e1nent n'cfl point particu!icre à la. Brttagnc; les ch~picres de Meer, Toul & Verdun, les pro...,in,t.r, dt Flandres, llainau!t, Franche-Comté & que!qut.r au– tres ont auf/i prétendu n'y (trt point fa– jettts ; l:1 examen de leurs préten~ions a été renvoyl par arrét du confeil d'état devant les mimes conzmiffaires q1.Ji ont éré nommés par S. M. pour la déci/ion de ' ' ' ' ' même queflion dans la province de Bretagne. LX X X V. Arrêt rendu au confeil d'ér.u du Roi le 9. janvier 1719. fur b re– quêre des princiers , doyens, cha– noines & chapicrcs des églifes ca– rhédrales de Merz, Toul & Ver– dun , par lequel la conrctlarion qui écoir pendanre au grand con– feil fur l'exécncion de l'indult du parlemenr dans l 'églife de 1\1etz, a ecé renvoyée dcvanr les con11nilfaires 1101nn1és par arrêt du confeil du 30. nlai 1718. pour exa1niner ÎI cer indulr de– voir avoir lieu en Breragne. EXTRAIT DES REGISTRES du confeil d.' l:at. V U par le Roi, étant en fon confeil. la requête préfentée en icelui, pa_r les princiers, doyens, chanoines & cha~tres des églifes cathédrales de l\1eiz, Toul & Verdun & le Sr.Fumée, chanoine de la ' . même églife de Metz, contenant qu a.u mois http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence