Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

. l!J TABLE DES TITRES, QUESTIONS Àrrlt contradù1oire du mime parlement, du 11. mai 1630. qui maintient M. flvlqu d'Autun & fasfuccc/{eurs en la difpojition dujpiritut! & temporel, fruits & co/l.i. tions de !'archevêché de Lyon, pendant la vacance dudit archevêché, page 330 Àrrêt du parlement de Provence, du 26. novemhre 1632. par lequel le juge & le pro· cureur du Rot de Digne, qui s'étaient tranfaortés à Rier, apri:s le aiûs de !'évêque dudit lieu , fous prétexte de faifir & d'y confarvcr les droits du Roi , & qui pour cet ~Jfet avoient confamé notahle fomme d'argent en 11ac"tions, font condamnés à rendre les deux tiers de leurs taxes , 334 '.Arrêt contradic1oire du parlement de Paris, rendu a l'audience de la grand'ckamhre le 2.8. avril 1643. qui déclare les préhendes de l'églife de Châlons en Champagne, & tous autres hénéfices qui font a la collation & difpofition du chapitre • non fajets à la régale, 33 5 Àrrêt du confeil d'état, du 12. avril 1651. portant que les prélats de Laneuedoc, Provence & Dauphiné , & autres qui fe prétendent exempts du droù de régale , rap– porteront dans Ji.'< mois les titres dont ils entendent fe fervir pour juftifier leur exemption; f,• cependant fans préjudice du droit des parties au principal, défenfts de trouhler ceux qui font en poffej/ion, jufqu"à ce qu'autrement en ait été or<Wnni, 351 Àrrêt du confeil privé, du 2. juin 1651. portant que les fjndics du Clergé des diocejes de France facisfiront au précédent arrêt du conflit, du 11. avril al.!.dit an, -dans les jix mois y mentionnés ; & cependant furféance du jugement des inftances particu– lieres de régale, tant au confeil qu'au parlement de Paris, 374 '.Arrêt du conjeil d'état, du 21. avril 1653. portant que .dans fix mois l'inftance géné– rale de régale pendante au confeil , fera jugée en préfence de Sa Majefté, & que cependant toutes les inflances particulieres Jùrftoiront , tant audit conjèil qu'au par– lement de Paris, 375 Àrrêt du conflit privé, du 6. janvier 165+ portant qu."il fera incej(amment procédé au jugement de /' i11flance géné1·ale de la régale , fans nou1Jt.:1u délai ; & cependant forfis au jugement des inftances particulieres, tant pour le principal que pour la récréance, 378 °Àrrêt du confeil d'état, .du. 12. avril 1657. par lequel le Roi déclare que /on intention n'eft point de jouir de la collation des préhendes & autres hénéfices /impies en régale. jinon aux égüfes où les Rois fes prédéceffeurs en jouijfoient au temps de !'édit de 1606. 379 '.Arrêt contradiàoire du confeil privl, du. 5. oc1ohre 1657. par lequel , fuivant !'arr& ci-def!us, du. 12. avril 1657. le Roi adjuge laprovifion d'une prébende de Toulouft au pourvu par /'ordinaire, au préjudice d'un rlgalifle, 380 '.Arrêt du confail d" état, du 21. juillet 1666. portant qu'il fera incef/âmment procédé au jugement des inftances pa1·ticulicres de la régale pendantes au confeil, aprls que /e.s gens du Roi du parlement de Paris en auront pris communication pour donner leur avis far icelles; ce qu'ils pourront faire dans .fix ftmaints , à faute de quoi , après ledit temps, fara paf!é outre au jugement des inflances particulieres de régale" pen– dantes audit parlement, 387 ·Àrrêt contradù1oire du parlement de Paris , du premier aoi1t 1667. qui màintient !'arclievêque de Lyon QU droit de conférer les hénéfices é1ant a la collation de t év2que d" Autun, pendant la vacance du fiege épifaopal d'Autun , 388 Difcours fait fur !a régale par M. !"évêque de Lodeve , dans t affemhlée de 1655. . en préfence de M. le cardinal Ma{'Jrin , qui avoit pris féance en cette affemhlée , 390 Mémoire dref!é par M. de Marca, a."chevèque de Touloufe, fuivant qu'il en avoit été prié par l'affemblée de 1655. en laquelle il ltoÎI député, pour fervir au jugement de !'in/lance générale de la régale • · 394 Extrait des mémoires en forme de remontrances far aucuns articles tk fordannan&e du Roi Louis XIII. du mois de janvier 1629. pré/enté à M. le garde des fiea11x par MM. les évêques de Sée{, de Rennes, d'Auxerre , de Chartres & de Beauvais , au nom du Clergé de Franlè,,.. avçç la r.éfolution fur iceux par lu commif!aires nommés ,par Sa Majejié ,, -f1Q8 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence