Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 S 37 & du parlement de Paris. 1538 tient ledit Lachiver en la pleine polfef· rêt de lad. cour du 11. juin 1604. par fellion & jouilTance dudit prieur~ de lequel la caure aurait été r;renue en ice!– l\1arfac, fruits, profits, ~eve.nus & emo- le, & mande.men~ oltroye audtr Lacht– Jumens d'icelui, au preJUdtce de rd. le ver, pour faire realligner lefd. Simon• Serre & Menu, lefquels lad. cour a con- Lambert & Bunene, d.éfail!Jns. Colla– damné & condamne à la rel1itution des tion faite audit L1mberr par Me. Jean fruits du palTé par eux perç.us ou empê· Collan, fe difanr vicaire de l'a~bé de chés percevoir, & aux. depens .enve~s S. Jouin, lignee Collard& Loppin, du ledit Lachiver, la raxauon defd1ts de- 10. aot1r 1602. Alte de pnfe de rolT~f­ pens pardevers la cour réfervée. FAIT lion du ; . de feptcmbre audit an, lignée comme delTus. collationnC:. Grotteau. Bulles en forme de provilion Signé, FouET. dudit prieuré, obtenues en cour de Ro· me par ledit Lachiver par la mort de LXXXII. Se1ublable arrêt , rendu au même parle1nent le 18. 1111rs 1605. en conféquence d'un pareil renvoi. Me. Trifhn Guilmier, décédé au mois d'aot1t, l'un des huit mois réfervés à S. S. en la province de Bretagne,fah data Rom.i. apud fanélum MarcLLm, anno Incar– n"tionis Dominic& '1zilltfimo flxctnttjima fecundo, idus {tpttmhris, pontificatûs foi <Jnno undecimo. Procès-verbal de l'offi– Extrait des regiflres de la cour de parle- cial de Nantes de lexécution defd. bul- ment de Rouen. les & polfellion priîe au nom dudit La– E Nere frere Nicolas Simon , reli– gieux de l'ordre de S. Bénoit, nom– mé & tenant lieu de !"indult de rhaître Charles Boucher, conîeiller du Roi , & prélident en Ion grand conlèil, de– mandeur & complaignant pour raifon du polTefioire du prieuré de Piremil, diocefc de NJntes, d'une parr; & mcf– fire François Lachi1·er, éveque de Ren– nes, pourvu dudit pri~uré, & frere Ef– dras Lambert, religieux dudit ordre, aulli pourvu & prétendant droit audic priearé, défendeurs & oppofans, d"au– tre; & encore ledit Lachiver, deman– deur & requérant le profit des défauts par lui obenus à !"encontre de Me. Ni– colas Bunette, aulli prétendant droit audit prieuré, d'autre part. Vu par la cour l'arrêt d'icelle du 14. janvier der– nier, par lequel, après la déclaration de Me. Alexandre Guerard, procureur dudit Simon, qu'il fe défi!le & départ de bd. plainte par lui formée pour rai– fon du titre dudit prieuré, lefd. parties auroient été appointées à mettre Jeurs pieces pard~vers icelle , pour leur être fait droic & procéder au jugement deîd. défauts comme de raifon. Lenres paten– tes du ,. feptembre 160)· pu leîquel· les lefd. parties auraient été renvoyées en lad. cour pour procéder fur lad. inf– tance, circonl1ances & dépendances, f.iliv•nt les derniers erremens. Autre ar· Tome XI, chiver, du 19. mars 160;. Copie d'ar· rêt du grand confei 1 du 19. novembre 16oo. prononcé l'onzieme janvier 1601. au profit de l\!e. François Vallet, con– tre ledit Simon & Pierre Regnault pour la prévoté de Vertou; exploit d'alligna– tion faire audit Dunette du l 1. juillet l 604. Défauts contre ledit Dunette des 28. août & 17· novembre enfuivanr, & roue ce que par leîd. parries a été mis, clos & produit par.levers lad. cour. In– \'enraires reîpelti\'e.nent lignés de leurs procureurs pour avoir droit; tout con· lidéré. IL SERA DIT que la cour a dé– claré lefd. défaut.s bien pris & obtenus à l'encontre dudit Dunette, pour Je pro· lit defquels faifant droit fur ladite com– plainte, ladite cour déclare, qu'à tort & fans caufe ledit Simon s'efl complainr, à bonne caufe l'oppolicion dudit Lachi– ver; a ladite cour maintenu & maintient ledit Lachiver au plein polTeffoire dudit prieuré de Piremil, fruits, profits & revenus d'icelui, & a condamné ledi~ Simon, Lambert & Bunene :i la reflitu· tion defdirs fruits par eux perçus, ou empêchés percevoir, dommages & in– térêts, & aux dépens , Cauf audit La– chiver à faire étendre ladite condam– nation & re!litution de fruits, à J'en· contre de telles autres perfonnes quïl verra bon être, à laquelle lin lad. cour lui a oltroyé manrlement. Fait comme de1Tu1. Collationné. Signé, Fou ET. E ~ee; http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence