Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

clur.rrceliers ·de France; 1514 ---------------- arrlts, & prltendirtnt que tt payr devoir L X X y I. ltre déchargi de l'ind"lt du parlement & Décharge de l'indulrdu parlement, accordée au pays d'Artois. -1 dts graces expec1atives, conformément auJI iJrticfes <le la capitulation. accordls lors "' prift & riduflion de la ville d'Arras. Ils ajoutaient que par· les réponfes données par Sa·Majeflé far les cahiers defdi:s · ltats ;.s ann<es 1674. fr 1677. le pays d'Artois a'Voit été confirmé dans t exemption ·tfes iTt~ duits; far ces motifa, les états de cette p~ovince ayant demandé/a cajfation de ceJ airêts, ils obtinrent le dix· neuf fi1,rief 1677.· un arrêt du confeil a·état, par la– que/Sa Majeflé, après avoir vu la re• quite des étalJ, & ·aile de M. Paris, a cil fié les deux arrêts des l.l. janvier & :i.6. <10Ût 1676. a maintenu & gardi le pays d'.Anois en l'exemption du ·droit d'indult dom ïl a toujours joui; ce faifant, ti ·dl· claré nul & de r.ul effet, ta.ne celui ohtenu pour le Sr. Paris for le canonicat de1'églifo cathédrale d'Arras , qu'autres du pays d'Artois. Voici l'arrêt intervenu fur cette queilion, dans lequel font expli– qués les moyens des parties. . ' P A.r lt trait/ dt .Paix conclu. à. Madrid en 1525. le comté 6• pays d'Artois ayant pajfé fous la domirialion de Charles V. Roi d'Efpagne él Empereur d' Allema;– Bne , 'e prince rendit une ordof!nance oÛ Cette or~ d/c/,1rarion le [;. mai . J f; 1. fur .,/es re ... . !lolnn:l.ncct 'c mont rances dL.s patrons éJ co//.atturs eccié~ t rappor C" ~ p>r M. l'in-fi~Jliqu~s, par laqut!le /•, comu ,él pays fan ll:tns (011 d .,Artois, f.J coutes les eglifls en deptndan– iavcntairc tts furent déclarées 1xtn1ptes des réjèrvts des indults, _ 'i . .c. . . J tonlc i.. pag.craces. expec titlves, v autres norn1nat1ons 86;i. 6• provifions apoftoliques extraordinaires, 111~nfi & en l~ maniere qu'ils avaient. joui •1ant du reffort de France.. . En 1540. la ville. d'Arras tut .réduite font l'ohéijfance dt nos Rois, par la<a· pitulalion de ceut 1•ille 1 le Roi Louis XIII. eonfirma les ecclijiajli,ques él bénéficiers du pays t11 la poffejfion pt1ijible de leurs pri. -vifeges, franchi/ès, exemptions, libertés, •ollations des prébendes , fon&1ions, élc. &~mme ils avoilnt.auparavant ~ jufqu'a!ors un", pojfédé él ufé, fans qu'en iceux ilfûi f"it oh/tacle, dommage ou tmplchement. - Par le tr~ité dts Pyrenées en 16 59. le pays d'Artois fut confirmé dans fes privile· gts f,- ufages dont il avoil louj-0urs joui, Apr's l• rédufiion de la ville d'Arras, le Roi Louis XIII. par une déclaration du 1 5. février 1641. ordonna que les appel· lacions du pays & comté d'Artois ref– fortiroient au parlement de Paris; cette province qui de toute 11nciennetl dépendoi! de la cour:onnc -de France, & qui itoit du. 1·e/J9rt dt et parlement, étant reeournée en /on_ premier 61 ancien état pa.r fa rldullio~ fous l'.obéij[anct de nos Rois, cette loi firn.· bloit rétablir dans le comté d'Artois tous ies ufages de France, dt même que dans lu autres .pro11inces d.u royaume far ce fon– liement, M. Paris ayant requis un. cano– <ttl de /'églife d'Arras en vertu dt fan in· ·t1ult, il s'en fit adjuger la rlcriance par arrét du confeil du ·ll. janvier 1676. & enjû;te il fut mainten" en la pojfejfion & jouiffence de ce canonicat par un autre arrêt , rendu par forclufion le vingt-jix a.o'l1t de la mlme année. Peu de temps après les hau d' Arrois fe pourvurent contre ces EXTRAIT DES REGISTRES 1 tiu- confiil d'état. S Ur l7s requête~ r~fpeél:i\•ement pré· fentces au· Rot , et•nt en fan con· feil, l'une par les députés des états du pays d'Artois près de Sa Majellé, & l'autre par Pierre de Paris; celle defdits d·éputés contenant que faivant les pri• vileges & ufages dudir pays, qui ont été de ·cour temps obfervés, même avant le traité de Madrid, & pendant qu'il C:roit fous la domination du Roi Catholi– que, il a été exempt de rous indults & graces expelbtives ; que lorfque le Pa· l'e Paul III. accorda par fa bulle au Roi Fran~ois Premier l'indult ~our le~ offi· ciers do parlement de Pans, ledit pays d'Artois étoit ·fous la domination do Roi Catholique, & où par conféquetit ladite bulle n'a eu ni pu avoir lieu. Qu'en 1640. que Louis XIII: conquit la v~lle d'Arras, c>pitale dudit pays d'Artois, il confirma par la capitulation de la vil– le les eccléfialliques & bénéficiers du– dit pays en I• poffellion paifible .de leu~s privileges, franchifes, exempuons, li– bertés , collation des prébend's , fonc– lÎons , adminillrations & ufages quel- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence