Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 i 11 • & du parlement de janvier 1671. ce fo1fant, ordonner ----------·---- de Pans: qu'il jouira des bénéfices co_ntenu~ en L X X V. icelles, cout ainfi que fi ledit arret & déclaration n' étoient intervenus. Vu )a bulle de CUment IX. du 18. mars 1 66 7 . accordée ~n faveur du chance– lier & . des officiers du i:iarlem_ent, de Paris. Lettres patente_s de Sa M:Jell~ du mois de juillet enfu1vant. ~rret d ~n­ régillrement au grand confe1l du fe1z_e novembre 1668. lettres patentes ~u fe1- ze mars 1669. portant nominat~on & fubrogation de la perfonne dudit fie~r du Cambout de Coiflin, pour tenir l'indult dudit défunt fieur chancelier; fianification d'icelles du vingt-quatre d~cembre 1671. en parlant audit fieur a~­ chcvêque de Rheims, comme grand vi– caire dudit lieur cardinal d'EH. Arrêt du confeil d'état, rendu le quatre jan– vier 1672. fur la requête d_udit fie~r car– dinal d'Ell & autres cardinaux denom– més. Décl~ration du vingt-neuf dudit mois de janvier , o~te~ue par lefdits lieurs cardinaux; arrct d enregdhement du grand confeil du q~atorz~ févrie~ 1672. defdits arrêt & declaranon: out le rapport du lieur co,m!l'ilfaire à ce dé~ puté & tout contidere. SA MA~EST~ ÉTANT EN SON CONSEIL' a declar~ que Con intention n'a point été de pré– judicier par ledit arrê_t & décla~a~i?n auxdites lettres de nommat1on expediees en faveur dudit lieur de Coiflin, pour tenir l'indult dudit feu lieur chancelier & garde des fceaux de France , veut & entend Sa J\.fajellé qu'il jouilfe du béné– fice d'icelles, tollt ainfi que fi lefdits arrêt & déclaration du vingt-neuf du mème mois de janvier n'étoient point intervenus ; & à cette fin , ordonne que le prélenc arrêt fera regillré ès regillres du grand confeil, pour être exécuté Ce– lon fa forme & teneur.FAIT aud1r·con– feil d' étJt du Roi, Sa Majellé y étant , tenu à Saine-Germain-en-Laye le dix– feptieme oétobre 167L. Signé, COLBEl\T. 7°•.me .'( l. Lettres patentes du Roi, du 17. oao– hre I 67 z. en conformité de l'arrêt du con fait d'état â-deffes en faveur de M. de Coijlin, tenant l'indult de M. le chancelier Scguierfar M. le cardinal d'Ejl , abhé de Cluni. L Ou1s , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre, A nos amés & féaux les gens tenant notre grand confeil, falut. Notre amé & féal confeiller en nos confeils le Sr. du Cam· bout de Coiflin , évêque d'Orléans, & notre premier aumônier, nous ayant très-humblement remontré, que par nQs lettres du 6. mars 1669. il a été fubrogé au lieu & place du Sr. de Ilrillac, p~ur tenir l'indulc que le feu lieur chancehe.t & garde des fceaux de France avoit fur le Sr. c.1rdinal d'EO:, abbé & chef gé– néral de l'ordre de Cluni, & fur les prieur & religie~x de lad•• ab~aye, n.ous aurions par arret ce Jourd hui donne en notre confeil d'état, nous y étant, dé– claré n'avoir point prétendu préjudicier auxd. lettres par arrêt de notre confeil & déclaration fur icelui du mois de janvier dernier ; & en conféquence • ordonné que ledit Sr. du Cambout de Coillin jouiroic du bénéfice <lefd. let– tres de nomination , comme fi Jefd. ar– réc & déclaration n'étQienc point inter– venus. A CES CA USES, nous vous man– dons lk ordonnons d'enrégillrer led. ar– rêt, & du contenu en icelui faire jouir & ufer pleinement & paifib!ement ledit Sr. du Cambout de Coiflin; celfant & faifant celfer cous troubles & emp&che– mens à ce contraires: CAn tel eH notre plaitir. DoNNÉ à Saint-Germain·en– Lave le dix-feptieme jour d'oétobre 167i. & de notre regne Je trentieme. Signé, LOUIS. Et plus has, Par le Roi• ~oL_BERT. Er fcellé du grand fceau de cire Jaune. Enrégiftré è.r regijlrts du grand confiil .du Roi ,[uiwrm l'arrêt ce jourd'hui donni "n iceb.â le 14· novemhre 167i. Ddddd http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence