Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

151 , De l'indult dts chanceliers de France; '1 51e1 commitîaire$ députés pour l'exécution mier aumbnier de Sa Maje!lé: conte– de ladite bulle de Clément IX. de don- nant que défunt le lieur Seguier, com– ner aucunes provifions au refus de no· te de Gien, chancelier & garde des tredit cou fin, à peine de nullité. S1 fceaux de France, ayant nommé le dix– DONNONS EN MANDEMENT à nos amés fept janvier 166i. dom Fran~ois de & féaux les gens tenant notre grand Brillac, pour tenir (on indult fur le: confeil, que ces préfenres ils ayent à lieur cardinal d'Efi, abbé & chef gé– faire regillrer, & le contenu en icelles néra! de l'ordre de Cluni, ledit de Bril– garder & obferver, nonobllanr routes lac auroit répudié ladite nomination lettres, réglemens, délibérations, con- par atte du 19. mars 1669. & en con– trats & arrêts à ce-contraires, auxquel- féqucnce, ledit lieur chancelier aurait les & aux dérogatoires des dérogatoi- pré!cncé ledit lieur du Cambout de res y contenus, nous avons dérogé & Coifiin pour tenir fon indult de gar– dérogeons par cefdites préfenres. Vou- de d~s fceaux, & être fubrogé au lieu Ions qu'aux copies d'icelles, dt1ment & place dudit lieur de Brillac, fur ledit collationnées par l'un de nos amés & cardinal d'Ell, abbé & chef général de féaux con!"eillers & fecrétaires, foi (oit l'ordre de Cluni; enfemble fur les :ijoutée comme aux originaux: CAR prieur & religieu-x de ladite abbaye; & rel cil notre plailir; en témoin de quoi les lettres patentes en ayant été (cellées nous avons fair mettre notre fccl à ces Je lix de mars 1669. elles auroienr préfentes. DoNNÉEs à .'iaint-Germain- éré fignifiées le vingt-quatre décembre en-Laye le vingt-feptieme jour d"avril 1671. au fieur Je Tellier, archevêque l'an de brace mil fix cint foixante-dou- de Rheims, au nom & comme grand ze, & de notre regne le vingt-neuvie- vicaire dudit fieur cardinal d'Etl, qui me. Signé, LOUIS. Et .fcellé du grand auroit accepté bdite lignification, & fceau de cire jaune. promis d'y fatisfaire à la premiere oc- calioo; depuis lequel temps les lieurs Enrigiftré ès regijlru d11 grand canfait du cardinaux potîé<lant des évechés & Roi, faivanc r arrêt donné tn iafui te quin- abbayes dans Je royaume, auroienc {< juia mil jix cent foixanu-dour.e. obtenu un arrêt du confeil d'état, & LX X 1 V. '.Arrêt du confeil d' .!tat du Roi , du 17. oélobre llf72. en faveur de M. i.e Coijlin, évêque d'Orka;'s, tenant l'indult de M. Se,,1ûcr, ch,zr1- " ccli,;r 6· garde des Ji:eaux de Fran- ce, far !ri. le cardinal d'Ejl, ab– hé de Cluni , par lequel arrêt S. lrf. déclare n'avoir entendu co1n– pre11dre eu indult dans les arrêts & lettres patentes des r r. & 29. janvier 167 2. pour la J.!charge générale de l'indult du parlement, accordée aux cardinaux Ur:fini , d'Eft, Gr~maldi, de Rets, Man– â~i & de Bouillon. S Ur la requête préfentée au Roi , en (on confcil, par Pierre du Cambout de Coifiin, évêque d'Orléans, & p1·e- une déclaration, par lefquels Sa Ma– je!lé les auroit déclarés exempts de findl!lt des officiers _de (on parlement de Paris, calîé S.: annullé toutes les no– minations qui pourroient avoir été faites fur les bénéfices dont ils étoient & (c– roient ci-après pourvus, lefquels arrêc & déclantion onr été regillrés au grand confeil, pour être exécutés fclon leur forme & teneur, & jouir par lefdits cardinaux Je ['effet & contenu en iceux: mais comme il n'y eft point porté que ledit fieur cardinal d'EH dem~urerl exempt de la nomination dudit défunt lieur chancelier, nonobtl~nt que fa lignification en ait été acceptée par ledit lieur archevêque de Rheims comme fon grand vicaire; & que d'autre part l'in– dult dudit défunt chancelier, comme garde des (ce aux de France, méritoit pu beaucoup de raifons ~ne conli– dération fin•uliere; le fupphant a re• cours à Sa Majetlo. à ce. qu'il ,lui pl_ai– fe déclarer que fon inrenuon n a,yomc été de préjudicier aux let.tres d mdu~c pu ledit arrêt & déclarauon du mois do http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence