Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 5 1 5 De l'indult de.r chance/icr.r de France; '1 5 1 6 cention des cardinaux ; nous aurions & le contenu en icelles garder & ob· pa~ arrêt de notredit confeil d'état, du ferver, nonobtlant toutes lettres, dé!ibé- 11. ·du préfent mois, déclué lefdits rations, réglemens,contrats8,'_arr~ts :l cc bénéfices dont nofdits coulins les car- contraires,auxquels,&auxdérogatoir<s dinaux font & feront ci après pourvi:s, des dérogaro;res y contenus, nous avons exempts du droit de nominarion dcfdirs d<·rogé & dérogeons par cefdites pré– oflicicrs de norre pJrlemenr de Paris, fentes. Voulons qu'aux copies d'icelles, accordé par ladire bulle , & or.lonné dtîment colbtionnécs par un de nos que toutes lettres à ce nécelfaires fe- amés & fé•ux conleillers & fecréraires • roient expédiées. A CES CA USES, VOU· foi foit »outée comme aux origin"ux: lant gratifier & trairer favorable-ment CAR tel dl notre plailir; en témoin de nofdits confins les cardinaux Urlini, quoi nous avons fair mettre notre fcel d'EH, Grimaldi , de Hers, f\-1ancini & à cefdires préfentes. Doj'IKÉES i Ver– de Bouillon, de 1'1vis de notre confeil, failles le vingt neuvieme jour du mois qui a vu l'extrait dudit orrèr ci-arraché de janvier l'an de grace mil lix cent fous le contrefcel de notre chancellerie, f~ixante· douze, & de notre reg ne Je & de notre certaine fcience, pleine vmgt-neuvieme. Signé, LOUIS. Sur fe puitTance & aurorito royale, nous avons, repli, Par le Roi Co1nERT. Er à côté, conformément ii icelui, par ce:te 'pré- Vija, /igné, Louis. Er fcelléés du erand fente notre <léclaration, dit & ordonné fceau de cire verte en lacs de foie rou· difons & ordonnons, voulons & nous ge & v"rte. Et plus '1as •fl /crit: enré· plaîr, que le_rdites bulles d'indult & g:firées ès regillres du grand confe;I du lettres patentes foient exécutées felon Hoi , fuivant l'arrêt ce jourd'hui obte· leur for:ne & teneur, & en conféquence, nu en icelui, à Paris le vingt· deux fé· avons déclaré & déclarons lefd. béné- vrier mil fix cent foixante-dot>:r.e. lices dr.nr nofdi;s coulins les c.trdinaux Sig7é, HEl\Il!N. fonr & fe•ont ci-après pourvus, exempts dtt Jroir de nomination defd. officiers de norre parlement de Paris, accordé par ladite bulle. Ca!fons & annulions tourcs les nominations qui pourroient a\'oir éré faites ci-devanr fur lefd bé– néfices, faifanr rr~s-expreffes inhibi· tinns & défenfes i qui il appartiendra. d'expédier i l'avenir aucunes lettres de nominJ:;on à cauf~ dudit indult, fur lefdits bénéfice< dont nofdirs con!i:is les cardinaux font pourvus, & aux cornmiffaires ciépmés pour l'exécution Je bd. buil~ de Clément IX. de don· ner ai?ct:~e' provifions au refus de nofd. coufins les cardinaux, à peine de nulli· té; rans pr~judice toutefois des provi· fions qui pourroie~t avoir été données par lefd. commiffaires jufqu'à préfenc enruite defd. r.ominations, lefquelles demeureront en leur force & venu. Voulons néanntoins que nofdits cou– fins les cardinaux foient renus de remplir les indultaires qui auront été nommés fur les bénéfices dont ils font pourvus, auxquels leurs prédéceffeurs non cardi– naux n'auront pas fatisfait. 51 DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les gens tenant notre grand confeil , que les préfentes ils aycnc à faire enrégilher. LXXII. Arrêt du conJ:i! d'etat, du 25. arri! r o 7 2. pour !a d.!charge de 111. le cardinal de Bon\i, de l'i11d11/c du parlement. Ç Ur ce qui a été reprrfenté au Roi, ._)') é"rnr en fon cor;feil, par le lieur cardinal de Bonzi, archevêque de Tou· !ouf~ , grand aumônier de la Reine• f1Ùe par arrêt, de notredit confeil du 1 r. janvier dernier , & lettres patentes de S. 1\1. du 29. dudit mois, ell~ a dé· claré les bénéfices dont les cardinaux Urlini , d'Efl, Grimaldi, de Rets, l\lan· cini & <le Bouillon fonr & feront ci· après pourvus, exempts d_u droit de no· minarion , à caufe de l'indult des offi– ciers du parlement de Paris, accordé par les bulles du Pa]'e Paul III. & renouvel• lé pu le Pape Clément IX. & que fous pretexre que ledit lieur cardinal _de Bon• zi n'eH pas dénommé ni compns a~xd. arrêt & lettres patentes, lefd. officiers entreprendroient peut-ê.tre de. le rrou· bler dans ladite exemp11on qm ell: atta.• • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence