Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

·1513' & du parlement de Paris. 1 5 r + donné la faculté de nommer , en ayent foit exécuté nonobtla11t oppolirions ou nom1nément excepté les bénéfices dont appellations quelconques, & que toutes Jefdirs cardinaux font pourvus; & que lettres & déclarations pour ce nécelfai– par les lettres patenresde Sa l\1.1jellé,en res (oient expédiées. Fait au confeil verru defquelles lefdi1s indults ont é1é d"étai du Roi, .Sa Majellé y écant, tenu enrégillrés, & font exécutés dans le à S. Germain·en-Laye, le 11. janviex mil 1 oyaume, il foit porté exprelfément, fix cent foixanie-dou'-~· - qu"ils feront exécutés Celon leur forme Signé, CoLllERT. & teneur, fans aucune dérogation :l la claufe exprelfe d'exception defdiis car– <linaux; fupplioient S. M. d'ordonner <me nonoblhnt toutes les nominations 1 • • ' ' >. ~ • \ qui peuvent avoir ete & etre laites a )'avenir fur lefdits bénéfices, les déchar– ger dud. droit, avec faculté de pourvoir de plein droit aux bénéfices qui font de leur collation. Vu ladite bulle d'indult de Clément IX. du 18. mars 1668. ac– cordée en faveur du chancelier & des officiers du parlement de Paris , enfem– ble les Iecires paientes de S. M. du mois de juillet, & arrêt d' enrégillrement d'i· celles, du 16. novembre audit an: oui le rapport du lieur d'Aligre, confciller du Roi au confeil royal: SA 1vlAJES1 É ÉTANT EN SON CoNSEII. , a ordonné & ordonne, que lefdiies bulles dïndulc & lettres patenies feronl exécuiées Ce– lon leur forme & teneur; ce faifan1, Sad. M. a déclaré & déclare lefdi1s bé– néfices dont lefdils cardinaux font & feront ci-après pourvus, exempis du droi1 de nomination defdi1s officiers du pulement de Paris, accordé par ladi1e bulle ; c_alfe. & annulle Sa ~1ajellé cou– tes nomma11ons qui peuvent avoir é1é ci-devan1 faites fur lefdiis bénéfices; faic très exprelfes inhibicions & défenfes d'expédier à l'avenir aucunes l.:nres de nominaiion à caufe dudit indul1 fur lef– dits bénéfices dont ils foni pourvus, & .:iux commilfaires députés pour l'exécu– tion de ladiie bulle de C!emen1 IX. de donner aucunes provilions au refus def– dits cardinaux, à peine de nnllité, fans préjudice toutefois des provifions qui peuvent avoir été données par lefdits commilfaires jufqu'à \iré(ent , enfuite defdires nomina!Îons, cfquelles demeu– reroni en leur force & verm ; feront néanmoins tenus lefdits cardinaux de Jemplir leurs indultaires qui auront été 11ommés fur les bénéfices dont ils font pourvus, auxquels leurs prédécelfeurs Don cardinaux n'auront pas facisfait; veut Sa Majefté que le préfent atrêt LX XI. Le arts pat enus du 21). janvier Io 7 2. en conformité de l'arr2t du conjèil d'état poür la même dé– charge des cardinaux Uifini, d'l{fl, Grimaldi, de Ilets, lf-lan– âni l· de Bouillon. L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: A cous ceux Olti ces préCei1tes lettres \ 1 crro11t, (Jlur. Nos coufins les cardinaux l.Jrfi– ni, d"Ell, Grimaldi, de Hees, Manci– ni & de Ilouillon nous. ayan1 repréi"en– té, qu'encore que par leur dignité ils foien1 exemp1s de toutes graces expec– caiives & indult, à caufe des bénéfices qu'ils polfedent dans notre royaume, & dont ils font pourvus fur notre nomi– nation, par le moyen defquels ils font collateurs & p•trons de ditférens 1itres, lefdi1s officiers de noire parlemenr de Paris ne lailfent pas d'obien:r tous les jours des le11res de nominaiion aux bé· néfices qui dépendent de leurs col la– tions-', en conféquence de l'indult quïls ont obtenu du Pape Paul III. & depuis renouvellé par le Pape Cléme111 IX. le 18. inars 1668. prétendant par là ôier à nofdi1s coulins les cardinaux la li– berié de difpofer des principaux béné– fices de leurs collaiions qui viennent à vaquer, & bien que les mêmes indu lu qui leur ont donné la facul1é de nom· mer, en ayent nom1némeni excep1é les bénéfices dont nofdirs coulins les car· dinaux font pourvus, & que par nos lettres patentes, en vertu defquelles lefd. indults ont été enrégithés & font exécutés en notre ror.aume, il foie por– té exprclfément qu'ils feront exécutés Celon leur forme & teneur, fans aucu– ne d~rogation à la daufe exprdfe d'ex:~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence