Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1. f 1 1' De l'indult des chanctliers de France; 1 5 r ,_• !nes, ni autres, de moindre valeur tre notre fcel à cefdites prérentes, fauf que de lix cents livres de revenu, avec en autre chof< n1Jtre droit, & !'autrui en pouvoir & faculté à tous collateurs de toutes. DoNNÉ :\ Saint-Germain-en– conforer en commende auxdits indultai- Laye au mois de juillet ·fan de grace res les bénéfices réguliers; mais com- 1668. & de notre regne le vingt·fixie– me lefdits officiers ne peuvent jouir de me. Signé, LOUIS. Et fur le repli, Par retfet de ladite bulle, fans avoir préa- le Roi, DE L10NNE. Et à côté ell ocrio, lablement obtenu nos lettres fur ce né- Vif", SEGUIER. Pour fervir aux lettres celfaires. Poul\ CES CA USES, & autres d'attache, fur bulles d'ampliation d'ia- ~ ce nous mouvant, après nous être duit. ·-. fait repréfenter ladite bulle du Pape Enrégiflré ès regiflres du grand conflit Paul Ill. & celle de Notre Saint Pere le du Roi, fuivunt tun-ét ce jourd'hui donné Pape Clément IX. ci attachée fous le en icelui. A l'uris lej!ititmenovemhremil contrefcel de notre chancellerie, & fix cemfoixi..1re huit. Signé, HERBIN. & nous étant apparu que dans icelles il n'y a rien de contraire aux faints dé- '}:'}-}{'-441'41':-}{'-:}-}-$:}1'-'} crets, droits de notre couronne, privi– leges & libertés de l'Eglife Gallicane; nous avons accepté, approuvé & con– firmé, & par ces préfentes, lignées de notre main, acceptons, approuvons & confirmons lad. bulle d'ampliation d'in– dult: Voulons & nous plaît qu'elle for· te fon plein & entier etfet, pour en jouir par lefd. indultaires aux claufes & con– ditions d'icelle; & à cette fin nous avons pour raifon de tous procès & différends, circonlhnces & . dépendances qui naî– tront en conféquence & exécution de lad. bulle, pour raifon des réquifitions qui feront faites aux patrons & colla– teurs ordinaires; enfemble de leurs pré– fentations, nominations , colbtions , provilions, & toutes autres difpolitions defd. bénéfices, attribué & attribunns toute cour, jurifdiétion & connoillàn– ce à notre grand conreil , icelle inter– dire & inrerdifons à routes nos autres cours & juges. S1 DONNONS EN MAN– DEMENT à nns amés & féaux les gens tenant notredit grand conf<il , que lad. bulle d'ampliation d'indult, & ces pré– fentes, ils ayent :\ faire lire , publier & enrégillrer , & de tout le contenu en icelles falfenr joüir & ufer nofdits of– ficiers, & ceux qui leur fuccéderont en leurrd. charges, pleinement, pailible– menr & perpétuellement, celfant & fai– fant celîertout trouble & empêchement, nonobllant tous ufages, réglemens", :arrêts & autres chores à ce contraires, :auxquelles, pour ce regard feulement, & fans tirer à confé~ence, avons dé– rogé & dérogeons: CAR tel ell notre plailir; & afin que ce roit chofe ferme & ftilble à toujours, nous avons fait met· LX X. Arrêts du confeild'erar, ren– dus en faveur de plufi.eurs cardinaux pour la dechar– ge de l'indult du parlement. Arr~c du confail d'état, du Ir. jan– vier 167 2. pour la décharge des cardutaux Uiftni, d' Ejl, Gri– maldi , de Rets , Mancini & de Bouil/~11 , de l'L~dult du parle- 1ncnt de Pa ris~ S Ur la requ~te préfenréc au Roi, étanr en fon confeil, par les cardi– naux Urlini, d'Ell, Grimaldi, de Rets, Mancini & de Bouillon , contenant qu"étanc par leur dignité exempts de tou· res graces expeétatives & indulrs à cau– fe des bénéfices qu'ils po!Tedent dans le royaume, donr ils fonr pourvus fur la nomination de S. M. à caure defquels ils font collateurs & patrons de ditfé– rens titres, les officiers du parlement de Paris ne lailfent pas d'obtenir tous les jours des lettres de nomination aux bénéfices qui dependent de leurs colla– tions , en conféquence de l'indult qu'ils one obtenu du Pape Paul Ill. & depuis renouvellé par le Pape Clément IX. le 18. mars 1668. prérendant par là Ôter auxd. cardinaux la liberté de difpofer des principaux bénéfices de leurs col· !arions qui viennenr à vaquer ; & e11· cote que les mêm;s indults qui leur 011t http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence