Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

·, 5 Des drolts du Roi ,~ inrerere ( pro qu2 ChrH\ianillimus filius droits apparteniins i S. M. ron inten– noller Rex Francorum nobis refcripfit,) tion avoit toujours été ,. & étoit de vigilent abbatilfz , & accuratè Regis no- nommer aux abbayes & prieurés éleétifs minationem con fervent, ejusenim exem- des moniales , tout ainfi que lui & fes plum de facili amittitur aut mutatur. prédécelîeurs ont accoutumé fai~e aux bénéfices confilloriaux des hommes; & 0 .• peut faire p{ujÎturs ohfervatior.s far parce <]Ue plr ci-devant, for les procès intervenus pour raifon defd. abbc.yes & prieurés , il s'en eût pu enfuivre divers ju~emens en fescours de parlemens, •~on alfez informés de fa volonté, il en auroit retenu la connoitfance à fon confeil j)ri– vé, de laquelle le voubr.t 3 préfcnt dé– charger pour pluf!eurs confidérations • même pour l'al1lue11ce 'd'autres grandes & importantes affaires, auxquelles fon– dit confeil ell occupé , il a réfo!u ren– voyer, & de fait a renvoyé & renvoie en fondit grand confeil tous les procès mus & 3 mouvoir pour raifon defdites abbayes & prieurés de moniales , en ciuelque état qu'ils foient, en interdifant la connoitfance à tous autres juges & cours de fon royaume , moyennant la déclaration qu'il fait;\ fondit grand con– feil de fa volonté, qu'il entend & com– mande être entiérement fuivie de point en point; & en ce faifant, que le pof– felîoire defdits bénéfices foit adiugé i celles qui fe trouveront nommées par Sadite Majellé , fans avoir égard ni s'arrêter auxdites éleétions , pollula– tions & confirmations d'icelles , qui en pourroient être obtenues, qu'il ne veut aucunement nuire ni préiudicier aux provifions de Sadite Majefté ; laquelle déclaration il auroit voulu faire enten– dre aux fu[dits préfidens & confeillers pour toute la compagnie de fondit gund confeil , auquel il enjoint ex– prelîément faire enrégillrer ladite pré– fente déclaration en un regillre à part & féparé d'avec les autres expéditions qui fe communiquent aux parties ; n'ayant voulu Sadite r.1ajellé , pour certaines confidérations , en faire ni publier ~utre édit & déclaration que h pré fente, qu'il veut être de tel elfet , force & vertu , que s'il étoit palîé par édit , ou publié en fondit grand confeil, & par tous les parlemens de [on royaume , déclarant nul tout ce qui feroic ci-après fait par les gens de fondit grand confeil, au con– traire de ladite déclaration, nonobllant qu:lconqucs édits & lettres à ce con– naues, èettt note. 1. Si le Pape avoit donné des provifions de ces bénéfices de moni"alts au mépris de la nomination du Roi, elles auraient ltt dé– clarées nulles fur l'appel comme d'ahus qui . ' ' . . ' en auro1t ete 1nter1ette. 2. M. Louet exhorte les religieufes que le Roi a.voit nommits, fJ qui avaient ohtenu dts prot'ifions du Pape , a"en conftrver avec foin les brevets J d'11.utant plus q""on r.' en gardait point de minuteJ, ; • Cet ufi,ge avoit été rendu co11Jltt11t, particu!iére11zent par un édit du Roi Henri Ill. regiftré au grand confail, par ltquel il a ité réglé que le Roi nommerait aux mo– nafterts de religieufes comme il nommoit à ceux de religieux. Cette ordon.•ance tf Henri III. tjl Jingu– liere; elle n'a point été drejfée dans lesfor– mes ordin11ires , {J tn1.1oyée au grand con-– feil pour y itre rtgiftrù; c'eft une déclara– tion 1Jtrhale faite par le Roi aux députés du grand confeil, qui a11oient été mandés pour apprtfldrt fa volonré. Voici la forme en laquelle on !'a confervée dans les regiftres du grand conflit EXTRAIT DES REGISTRES du grand confeil du Roi. .Cette pic~: A t;iourd'.hui. vingt-unieme de _mars, cnrapport<C 1 ln mil cmq cent quatre·vmgt ' par M. fran- Ili A l B h & A d ' d çois Pinfon, me 1eurs. rnou , Olle er " n r; e •ncicn avo- Hacqueville , prefidens , & ml1tres car,dans fon Henri le Maréchll, & François Ruzé, d invcmda1r 1 c confeillers au confeil, ont fait entendre CS ln li 1S • J • " • • j' r d• page 65 ,_ 'en 1ce u1 , qu l)'lllt ete man< es 1ame 1 dernier par monfieur de Chiverny, glrde des fceaux de France, pour aller le jour d'hier parler à S. 1'1. ils fe feraient ledit jour du matin , enfemble tranfrorrés au Louvre , auquel lieu étant intro– duits au cabinet du Roi , ledir Sei– gneur leur aurait dit , qu'il les auroit mandés rour entendre une déclara– tion qu'i leur vouloir faire de fa vo– lonté , qui étoit , que defirant confer– ver ks privileges , prérogatives & Après http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence