Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

• ' '149J & du parlement de Paris. pénitenceries, p~ébendes ~h~ologales. & préceptoriales, efquels benefices, pnn- cipalement la qualité & capacité de l:i perfonne ell requife & néceffaire , . or– donner qu'elles ne feront (uJettes m af– feltées aux gradués nommés ni autres graces expetl:atives, & que les collateurs ordinaires ne pourront être prévenus en cour de Rome, mais procéderont aux élec– tions & provifions deli:I. dignités & pré– bendes dans les fix mois qui leur (one o~donnés par les conlhcucions cano– niques. L X l l l. Extraie del'ordonnance du mEme Roi Henri l V. donnée à Paris au mois de décembre r (f o (f, for les remon– trances de L' ajfenzblée générale du Clergé, convoquée en 1(fo5. ART. I.ET d'autant que les dignités des églifes cathédrales re– quierent aufli perfonnes de qualité & fuffifance, donc néanmoins le choix dl fouvent ôté aux collareurs ordinaires, à caufe des indults & graG:es expetl:atives, nous voulons que lefdites dignités en foient à l'avenir déchargées, tant en– vers les gradués ,. qu'autres, & que les pourvus defdits bénéfices foient tenus fe faire pourvoir à l'ordre de prêtriîe dans l'an '· à compter du jour de la pai– fible pofieffion, à peine d'être déchus de leur droir. Cette ordonnance a lté rtgiflrét au parle– ment de Paris le 29. flvrier 160S. avec cette modification far le premier article , la cour a arrêté & ordonné que lefd. let– tres îeront regilhées ès regithes d'icelle, oui le procureur général du Roi , pour jouir par les impérrans de l'effet & con– tenu en icelles • aux charges , refiric– cions & modifications qui enfuivenr ; que le premier article aura lieu, îans dé– roger au droit des indulraires. Ce parle– ment nt connoijfant pas dt cette matitre , fo modification ne peut a-voir de faites, & le grJnd confeiL qui en connolt par attri– bution J n'ayant point rtgijlré cette ordon– nance J ce qu"on 11ient d'tn rapporter n'y tfl ""QMcune autorité. LX l V. Autre réglanent du Roi Henri IY. far l'indult du par/e1nent, donné à Paris le 9. décembre r 6 o (f, jiir les re1nontrances de :r affimb!ée géné– rale du Clergé, convoquée en I 6 o5. H ENRI , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préîentes lettres verront, falut. Les prélats & députés du Clergé , affemblés çar notre permiffion en notre ville de l aris , nous ont entr'autres plaintes donné à entendre que les colla· teurs & patrons ordinaires de certui no– tre royaume , éroient indilmenc vexés par aucuns nommés par nos amés & féaux prélidens , maîtres des requêtes , & confeillers de notre cour de parlement de Paris , en venu de leurs indults, col– ludans avec les autres titulaires des bé– néfices vacans, pour fe faire évincer , & qui indireltement prennent partie de la récompenfe des bénéfices, Il< chan· gent leurs nommes fur autres bénéfices, font accord & compofition pour raifon de ce, & abufenc par ce moyen de la bonne intention de nos Saints Peres ~ qui ont accordé l'indult à notred. cour. Pour auxquels abus pourvoir, & deti· rant conîerver les patrons & collateurs ordinaires, defquels nous fommes pro· telteur en leurs droits de préîentarion & collation , nous avons par forme de réglement tlatué & ordonné. 1. Que lefdits préfidens, maîtres des requêtes & conîeillers de norred. cour, & autres qui ont droit de nomination , ayant mis aucuns en leurs lieux , en venu des lettres de nous obtenues , ne pourront après la lignification defdites lettres faire auxdirs patrons & colla– teurs, changer leur nomination ; mais feront leurs nommés tenus attendre la vacance par mort du premier bénéfice de la qualité portée par ledit indult. 1. Seront tenus lefdits indulrair<s faire leur réqui li rion des bénéfices vacans auxd. patrons & collateurs ordinaires dans les fix mois du jour de la vacance dts bé· néfices • après leîquels ne feront receva• bles à faire la 1équifi1ion. Bbb bb ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence