Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

il ~ 91 De l'indult des cliat1celier1 de France: es conreiller$ St autres officiers de no· tr; cour de parlement de Paris , qui cil: la cour de nos pairs , dont nous fommes chef pour à notre nomination leur être pour~u des .bénéfi~es étant ~n la nomi· nation, prerentat1on, collauon ou au– tre dirpolition des derfurdits, fans cou· tefois qu'ils puirfent être grevés de no· tredite nom;n,1tion , linon une fois en leur vie, chofe qui ne peut avoir lieu pour le regard derdits chapitres , corps , colleges & commun,utés, qui font per– pétuels , & non fujecs à changemens ni mutations ; au moyen de quoi , pour obvier aux difficultés que de fait on pour- . ' 1491 . roit faire , non de droit & raifon , fi ayant été grevés par le feu Roi notre très· honoré Seigneur & Pere , prédécef– reur, ils peuvent néanmoins être chargés de nous d'autres nominations. La ma– tiere pourfuivie en délibération avec au– cuns princes de notre fang & autres grands, notables perfonnages de notre confeil privé, étant lès nous ,·pour ôter toutes occalions de plaider : nous avons dit & d~claré, difons & déclarons, vou– lons & nous plaît, encore que l'on vou– lût dire que pour le regard des chapitres, corps , colleges & cummunautés , le changement & mutation pourroit avoir · lieu de dix en dix ans, de vingt ou trente ans pour le moins, que toutefois ne vou– lons ni entendons que notredite nomina– tion v ait lieu que pour une fois feule- 1nent en notre vie, & que le change– ment fe fera à chacune mutation de Roi, S1 DONNONS EN MANDEMENT par ces préfentes à nos amés & féaux les gens de notre grand confeil , auxquels la con– noiŒmce derd. nominations a éré attri– buée, & i tous nos aurres julliciers & officiers , que cette déclaration ils faf– fent ga~der, .entretenir, publier & enr_é– gilher es reg1lhes ~e le~rs co~rs & JUr.1[– diélions, pour lad11e declarat1on valoir, tant pour l'avenir, que pour le pa!fé, à ceux qui par ci-devant auroient été & . ~ . ' pourro1ent t;tre c1· apres pa_r nous nom- més fur lefd11s corps, chap11res, colle– ges & communautés: mandons en outre à notre amé & féal confeiller & procu– reur général en ~o.tre g~and confeil , ~e pourfuivre I: ven~cat1on de notred1t_e déclaration etre faire, tant en norred1t grand confeil , qu'en tous les lieges , .. bailliages 13.: fénéchaulfée5 de no1redit royaume , à ce que nul n'en !l'11lfe pré· tendre caufe d'ignorance. CAR tel ell: notre plailir. DONNÉ à Saint Germain– en-Laye au mois de novembre l'an de grace mil cinq cent cinquante~huit & de notre regne le douz.ieme; & far t~ rt– tjl écrit , par le Roi, monlieur le duc de Guife, pair & grand ch1mbellan de ~rance, préfent, en fin ligné, BOURDIN. Scellées de cire verre à double queue en !acs de foie roug~-& verre; & y a fu; ladite marge du repli, Vifa. FAIT audit confeil à Paris le cinquieme jour de dé– cembre mil cinq cent cinquante-huit. LXI I. Extrait de l'édit du Roi Henri J P. donné au c.unp de Traverji au mois de mai r .f!J 6. far les re– mo11trances de l'a_ffemblée géné– r,i/e du Clergé, convoquée à Paris Cil lff)f, ART. JI. L Es premieres dignités des églifes , tant cathédrales, que collégioles, pénitenceries, prében– des théologales & préceproriales , èf– quelles paniculiérement la qualité & capacitC: de la perfonne e!I requife, ne feront dorénavant fujettes n'affeétées aux gradués nommés , n'autres graces expeélatives: & ne pourronr les colla– teurs être prévenus en cour de Rome , mais procéderont aux éleétions & pro– vilions defdites dignités & prébendes dans les lix mois qui leur font ordonnés par les conllitutions canoniques. On a voulu comprendre les indultaires dans cette ordonnance, par lts termts géné– raux (ni autres graces expeél:atives) ; tilt a été drejfét far lt cahier dt r affemb/ù' dont l'artic/t XIII. tfl a ce fajtt, tn ces termes. Et pource que ladite difcipline en plu– fieurs églifes dépend principalement des chefs & premieres dignités d'icelles , èfquelles fouvenr par procès des gradués nommés & autres ayant graces expeéta– tives , entrent perfonnes indignes & in– capables, plaire à Vocre Majellé ordon· ner que les premieres dignités des égli- · fes, tant cathédrales , que collégiales , http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence