Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

. 1 4s 9· & duparlemtnt de ParÎJ. 1+9o Jefquelles lettl'CS, en. ta.nt que befoin Ions être gardés inviolablement ores & feroic , enfemble \e~<hts jugemens & a~- à l'avenir, quant auxd. matieres & inf– Jêts fur icelle enfu1v1s, nous avons mis tances pofielfoires • fans aucunement y & mettons du tout au né1nt & de nul effet être contrevenu , en déclarant les juge– & valeur. en déboutant les. oppof~ns à mens interlocutoires ou définitifs qui fe– la publication de nofd. prem•er,es l.enres. ront donnés au coRtraire de notred. pré– de !'oppolitio~ par eux ~ormee _a ice)l~ Cent Jugement, déclaration & édit, nuls publication , a laquelle ils auro1ent ete & de nu! effet & valeur. S1 DONNONS reçus par nocredit grand~o~feil ~que les EN MANDEMENT par ces préfentes ;\nos nommés par nous, & qui c1-apr~s feront amés & féaux les gens tenant nos cours nommés par nous& nos fuccelfeurs P.oJs, de parlement de Paris, Touloufe, Bor– feront préférés auxd. nominations i tous deaux, Grenoble, Aix, Dijon & Rouen. gradués fimple~ & gradués nommé_s par baillis & fénéchaux, & à tous nos autres nofd. univerfices , & que cous cardinaux jull:iciers ou officiers , ou à leurs lieuce– ayant prélatures ou bénéfices en notred. nans, & à chacun d'eux en droit foi , li royaume, feront fujecs auxd. nomina- comme lui appartiendra , que notre pré– tions, qui ont été ou feront ci-après fencédit, vouloir &déclaration, & cout par nous & nos fuccelfeurs faites , tout le contenu en cefd. préfentes, ils falfent ainfi & par la forme & maniere que les lire, publier & enrégillrer , garder & autres prélats de notredit royaume , obferver inviolablement , fans enfrai11- 11'ayant bdite dignité de cardinal; & dre, & à ce faire & obéir • contraindre avons défendu & défendons rrès-expref- tous qu'il appartiendra par toutes voies fément aux graduès fimples & gradués & manieres dues & raifonnables, non– nommés defd. univ~rfités é[anc en pro- obllant oppolicions ou appellations quel– cès , en quelque état que foient lefdits conques. CAR tel ell notre pbifir; en cé– procès , & pareillement à ceux qui ci- moin de ce nous avons fait meure notre après pourroient pour raifon de ce avoir fcel aux préfentes. DONNÉ i Sainc-Ger– procès polfelfoire pardevant nos juges. main-en-Laye le creizieme jour de mars, de quelque état, qualité & condition l'an de grace mil cinq cent quarante– qu'ils (oient , d'alléguer , propofer & trois, & de notre regne le trentieme, foutenir, où ils auroient allégue & pro• ainfi ligné fur le repli par le Roi , vous pofé en aucune maniere que ce foie, préfent, BAYARD. qu'ils doivent ê:re préférés aux nommés par nous • fuivant l'indult à nous oc- troyé par Notred. Saint Pere le Pape, par vertu des privileges defd. univerficés , & auffi aux pourvus par lefd. cardinaux ès bénéfices de notredit royaume. de pro– pofer. alléguer & foutenir comme def– fus, en quelque manicre que ce foie, que lcfd. cardinaux , en vertu de leurs in– dults, ne foient fujets aux nominations de nous & nos fuccelfeurs, & ce fur peine de privation de leurs droits polfef– foircs. quant auxdits bénéfices , & d'a– mende arbitraire à la difcrétion de nos juges , pardevant lefquels ils auroient propofé & fou tenu lefd. faits , & i nofd. juges de les ouïr & recevoir à propofer ou foutenir lefd. faits, en quelque ma– niere que ce foit, auxquels avons enjoint & enjoignons très·expre!Tément juger & décider tous & chacuns les procès mus & à mouvoir ci après , en quelque état qu'ils foient • felon notre préfent juge– ment, édit & déclaration que nous vou- Tome XI, L X I. Déclaration du Roi Henri II. du mois de novunbre I 5.f S. par laquelle il cjl ordonné que l'indult du parle– ment de Paris n'aura lieu far les chapitres , corps, colleges & com– munautés qui ont la dijpofùion de bénejices eccléjiajliques , qu'une fois à chacune mutation de Roi. H EN1u, par b grace de Dieu , Roi de France : A cous préfens & à ve– nir, Calut. Comme par indult de Notre Saint Pere le Pape, nous avons droit de nommer fur les archevêques , évêques. abbés, chJpitres • corps , colleges & communautés des ecclélialliques ea no– tre royaume, nos amés & féaux les chan– celier. prélidens & maîtres des reqoê~ Bbbbb http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence