Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

14 s7 Je findulc des c!zi:ruelierJ de France; "i<j:3i tions; avoir été & Etre, que lefd. nom- à la requ~re de nos uès·chers & bien més par nous [uivant les indults, fui- amés cou fins cardinaux ayant prélatures Cent préférés·, comme la railon veut, à en notredit royaume, qu'iis feroient ouis tous gradués fimples & nommés par les par avocat; & pareillement ceux qui univerlités de notre royaume, en quel- i;>rétendoient droit pour être gradués que parlement & refforr qu'elles [oient; es univerfités de notredit royaume, & & que auni les cardinaux ayant arche- pour nous & à la conlervation de noue vêchés , évêchés ou autres bénéfices aurorité , droits & prérogacives , Ce– en notre royaume, pareillement en quel- roit pareillement oui l'un de nos avo– que parlement ou relfort que ce foit, cats généraux en notre cour de parle– fulfent compris en nofdires nominations, ment :i Paris , & auffi pour les parti– lefquelles lettres nous aurions adrclfées culiers les avocats des parties , li bon· auxdits gens de notredit grand confeil , Cembloit auxdites parties; ce qui auroit qui auroient été par eux publiées & en- été fait en notre confeil privé , & par régiftrées fans aucune contradiélion , l'avocat de l'une des parties privées fou– oppofition ou difficultés ; & néanmoi.ns tenant le droit des gradués fimples &: ckpwis , comme nous avons été avertis gradnés nommés, contre lefdits par nous qu'aucuns par importunité de requêtes nommés, auroient été faites aucunes & fupplications auroient obtenu de nous remontrances de part aucuns députés Jeures adrelfantes à notre grand confeil, de notre univerfité de Puis; finalement. long- temps après ladite publication , oui bien au long & amplement notre• pour être reçus à oppofition à icelle pu- dit avocat, autli les avocats defdits car– blication, lefquelles ils auroient préfen- dinaux & autres parties, nous auroit été cées en notre grand confeil, & en icelles fait le r:pport des moyens & rairons entérinant notre grand coofeil les auroit que notredit avocat & les avocats def– reçus à oppofition , & ordonné que les dits cardinaux & parties ont déduites parties feroient fur icelle oppofition, au & alléguées en notredit confeil privé premier jour ouis; que ce feroit contre par notre amé & féal chevalier Fran• notre vouloir & intention, qui efi le pri- çois Erraut , lieur de Chemens, garde vilege de nommer à nous oélroyé pour de nos fceaux , auquel nous aurions le bien de notredite jufüce par Notredit donné charge , après a\•oir oui lef– Saint Pere le Pape, fortilfe fon effet, & dite avocats, nous en faire ledit rap– que ce feroit une chofe moulte difcon- port. .venable & dérogeante à notre autorité, Pour ee eft·il, qu'après avoir par que les gradués fimples & nommés par nous bien amplement oui & entendu le les univerlités fuffent pri:férés à ceux qui rapport dudit fieur Chemens , par font par nous nom1n'cs pour le bien de l'avis & délibération de plufieurs prin• notre juil:ce, & conféquemment de toute ces de Notre S>ng, & ~uttes grands per– notre république; & pareillement que les fonnages de notredit confeil privé • cardinaux tenant bénéfices ,archevêchés, avons, pour la déci fion & définition def-. ·évêchés ou autres prélatures en notte dites difficultés entre lefdits !':radués lim·. royaume , n'y fu!fent fujets comme les pies & ~radués nommés defdites univer– :iutres , & que par ce moyen !"on ren- lités, & les nommés par nous, & ~ulli ' droit prefqu'inutile notre privilege & in- touchant les prélats de notre royaume. di:lr , en dérogeant grandement à notre- cardinaux ayant bénéfices en notredit dite ·amorité; & depuis ayons pour au- rov>ume , en quelque parlement ou cimes bonnes caules & confidérations à reiTort que ce (oit , déclaré, ordonné ce noi:s mouvant, retenu à nous b con- & fiamé, ordonnons, déclarons & fta– noilfance & décilion defdirs différends, tuons par ordonnance & édit perpétuel jcelle interdite & défendue auxdits gens & irrévocable, que fuiv:int notre pre– de notredit grand confeil, jufqu'à ce que miere déclaration, & fans avoir aucun par nous autrement en f~t ordonné , e,n égard aux fecondes le!!res de nous im· cen 3 nt en fufpens & furfeance les proces pétrées p>r importuni_tés de_s requé– panicu liers qui éroient. penàa~s parde- rans ou autrement, nt aux iugem~ns v>"t eux, èfquels les d1fficultes fufd1tes & arrê~• de notredit grand confe1l. c\cgient intervenues. ac ayant oidonné. donn~s fui l'entÇiinement dïcelle, &: Jef11uell~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence