Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

' 14~) , ·e,. tlu parlement' tle Paris. . . · i481> général en ice!ui;aordonné&ordonne, qui ell: la premiere & fa principale de qu'elles feront enrégiftrées ès rcgiftres notre royaume, & notre fouverain con– dudit confeil ; & que fur le repli f:Hoire,êt•e toujours plus ~nclinsà faire d'icelles fera mis, lues, publiées & leur devoir & àJ'adminillration de notrt; cnrégillrées au grand confeil du Hci, fouveraine jufiice, à notre gré & conten· ce requérant le p~ocureur .général en tement, bien & foulag~~e~t de nos fu– icelui. FAIT à Paris le dernier Jour de Jets, le repos & rranqml11te defquels dé– janvier l'an d: grace ,mil cinq cent pend· en bo~n~ pa~tie d,e la brieve & CJllarante-un. Amfi. ligne, LE c o Q. promp~e admm1llranon d. icelle;, & q~.~ . Et au dos dcfaau lettres •ft écrit ce notredue. JUfltce fouverame , amti qu 11.· 'l•i tnfait: lues, publiées en juge)11ent eH très·convenable & requis, foit admi– cn l'auditoire civil du Châtelet de Paris, nifhée en grande pureté & netteté, fans en la préfence des .avocats.-~ procu- attend~e par n~fdits confeillers ~ucuns l'Cur du Roï, confe1llers dudit fiege , bienfaits, fi ce n ell de nous , & a cette avocats, procure~rs. &; praticie.ns , & ~n.' ayons impétré par ci~ev:anr de Notre ordonné erre enregifirees, lefdtts gens Samt l'ere le Pape cerram indult, pour du Roi ce requéranr , le famedi qua- faire pourvoir i notre nomination à nos trieme jour de février mil cinq cent confeillers eccléGafiiques en notre cour• quarante un. Ainfi ligné, J. Loi\MtER. & à ceux qui nous feraient nommés Lues, publiées en jugement en l'au- plr les chancelier, préfidens, maîtres dito ire de la conîervJtinn des privile- des requêtes & confeillers laïcs, & au– ges royaux de l'univertité de Paris, au rres nos officiers en notre cour, aulf1 à Chârelet cle Paris, en la préfence des notre nomination, par les prélats de ;avocats & procureur du Roi, confeillers notre royaume i chacun d'iceux nommés dudit Seigneur, avocats procureur & d'un bénéfice de deux cents livres & au– praticiens, & ~rdonné ê!re enrégifhées ! de~us; & P?Ur ce q~e ~u~ I:~ provitions. les gens du Rot ce requerant, le mardi qu1 pourto1ent avolt etc fanes fur plu-: feprie:ne jour de février cinq cent qua-· lieurs de nos nominations, il y pourrait rante·un. Ain fi ligné , Lo R M 1 ER. avoir plutieurs prncès en matiete polfeî-. foire, de laquelle la connoilfance nous. LX. Déc!arazion du Roi Franfois pre– mier du 12. mars I J 43. par l:z– . ']Uel!e Sa JJfajejlé met au néant, · t,· dec/are de nul effet les juge– mens ohtenus p.ir les cardinaux, . les gradues & autres oppnfans à !'exécution de la déc!arat!on du rt. janvier r;41. & ordonne par édit perpétuel & irrévocahle · que les indultaires faront préféris aux gradués, & que les cardinaux faront Jiijcts à l'illdult du parle– me"t, de même que les autres collateurs ecclejiajhques. F R AN ç o 1 s, par fa guce de Dieu, Roi de France: A tous ceux qui ces préfentes lettres verront, fa lut&· dilec· tion. Sa,.oir fJiron~, que defirJnt nos amés Ili féaux conîeillers , les gens re– llant notre cour de parlemen' à Paiis, applrtient, aurions commis & dé~'uté · iceile connoillànce à nos amés & feaux:. les gens tenant notre grJnd conîeil; & aiin d'obvier~ plufieurs difficultés que l'on pourrait faire pour empêcher l'effet de nofdites nominations , ayant bien en– tendu l'intention de Notre Saint Pere le Pape en la concellion dudit indult & . notre vouloir & intention en l'impétr.1· tian d'icelui , dont nous avons bonne fouvenance, ayons décerné nos iettres • pl tentes, par lcfquelles aurions déclaré pour le regard du jugement & définitions des procès polfelfoires qui feraient mus pardevant le~ gens de notre grand con– feil , l'intention de Notre Saint Pere le Pape en la conceffion dudit indult, & de nous en l'impétration d'icelui , même– ment fur ce qu'aucuns gradués timples & gradués nommés voulaient prétendre devoir être préférés aux nommés par nous , 8: 011e pareillement aucuns prélats de notre royaume cardinaux, préten– daient au moyen de quelque indult à. eux oél:royé par Norre Saint Pere le Pa– pe, êue cxcinp1s de nofdites nomina~" http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence