Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

• ,11411 & du parlement de Paris; ) J,S 1 qui vaquera p1r mort· en votredite pré- notre amé & fé1l ch1n~elier, & ~os fentation, collation ou autre .difpoft- am<s & féaux les préfidens & coni~d­ tion pour r.tifon dudit prieuré de Saint !ers, & autres officiers de notre cour Jdar(in-des-Champs, après la fignifi- de parlement à Paris, par leque: No– cation & notificJtion qui vous fera tredir Saint Pere le Pape nous à donné faire de ce[Jires préfenies, fans ce que permifiion & pouvoir de nommer à dit ell , qu'il foit abl\raint , li bon ne chacun des collateurs & patrons de fui femble l accepter bénéfice de m 0 in- notredit royaume , l'un de nos con– dre valeur que de deux cents livres tour- feillers eccléfia!liques , ou les enfans ; no1s de revenu annuel , & au-cletîus, parens & amis de nofdits chancelier, ~oures chuges déduites & fupporiées: préfidens & confeillers , & autres of– C A ll tel ell norre plaiftr. Do N Nil liciers de notredite cour, laïcs, pour à Villiers-Cotteren, le vingr·troilieme par iceux êire pourvu auxdits nommés jour d'août l'an de grace mil cinq du premier bénéfice vacant en leur cent trente-neuf. & de notre regne collation, préfentation , ou autre dif– le vingt-cinquieme. Par le Roi, Bo- pofition qui feroit faite de la valeur c HE TEL. de deux cents livres, ou au detîus , Cette piue peut donner des lc!airciffe– mens far la forme que l'on falvoit dans lexrldùion des lettres d'induit après la eonceJlion de Paul III. fJ avant la hu!!e J'ampliation accordée par le Pape Clé– ment IX. L V 1 1. fuivant lequel indult aurions fait ex– pédier nos lettres de nomination à nofdits confeillers eccléfia!liques , & à ceux qui one été nommés par nof– dits chancelier , préfidcns & confeil– lers , & autres officiers laïcs de no– rredire cour , lefquelles nominations auroienc nofdics nommés infinué ou fait infinuer auxdits col!Jteurs & pa– trons de notredic royaume , plulieurs dc(quels obéitîans au bon vouioir de notredic Saint Pere, & au nôtre, au- ,, roienc obtempéré auxdits indults & ·Déclar.uion da Roi Franc,ois pre- nominations par nous faites; & lefo dits nommés pourvus, & les autres rnur du dix-huitieme jour de jarz- collateurs & patrons y one fait diffi· cuité, prétendans ledit indult ne de– voir avoir effet ; & que les gradués fimples ou graduos nommés de\'oient être préférés à nofdits nommés en vertu dudit indult , & qu'en icelui in<lulc en fait mention d'autre indult oétroyé pu f~u de bonné mémoire le Pape. Eugene IV. à nos prédécetîeurs , du.– quel indult dudit Eugene noCdirs nom– més ne faifoient apparoir, & aufii que nos chers & bien amés coufins les cardinaux ayant collâtion & autres diC– pofition de bénéfices en notre royaume, o~t youlu prétendre être exempts def– d1rs indults & nominations: (avoir fai– fons, que nous defirant pour le bien de no:re fouveraine jutlice , rendre ceux qui font & feront par nous prépofés à l'aclminillration d'icelle, plus enclins à y bien faire leur devoir , & étant bien recors & mémoratif de la volonté & intention de Notredic Saint l'ere le Pape , avons de notre prop1e mou.: vier J.f 4r. porta111 en fcn,eur des i11du!taires, I. qu'ils feront pré– férés aux gradués. 2. Qu'ils 11e farerzt pas contraints de faire apparoir de la conceffi(ln du P.1pe Euge11e l l.T. 3. Que les cardinaux collateurs de bénéfice dans le royaume faroitmt ji1jets à l'indult du parlement, de même que les autres collateurs ecc!éfia.fliques. F R ~ N ç o 1 s , par la gracc de Dieu, Roi de France : A tous ceux qui ces préfenres lettres verront , falut. Comme nous avons par ci-devant im– pétré de Notre Saine Pere le Pape ~en~n indult , pour & en faveur dt: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence