Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1"41; /Je l'indult J~.r c~11flcelitt1 Je Fto.nct; 14 -so 'Dans fortirt tit cts trois piects 011 a celier, que chacun derdit$ prélidens , L'lndulc foivi r éaition rks Mémoires tiu Clercl, maître des requêtes de notredit hôtel , dl dari hou donnù m 167 J· confeillers en notredite cour de parle· les mun de LV 1. Extrait du livre donné au public par Me. François Pinfon, avocat au parle111cnr , fous le titre , Nous fammair's far les ;ndu/ts accordis au Ro; , &c. ton1e 1. p~ge zo8. de l'édition de Paris , en 1680, Forma littetatum p11tenûum . . . nom1nat:on1s. F R AN ç o 1 s , par la.gracc de Dieu, Roi de !'rance : A nos chers & .f' Germain bien-amés les religieux, prieur & cou– tlicalas. vent S. ?vlartin·des-Ch1mps à Paris, ordre de C luni, falut & dileétion. Com- me pour confidération du grand foin , . cure & follicitude, & des gr;iode, µeines l aMor.f, de & labeurs qu 0 il convient à notre amé & no1111na. fi' l h ,. d & . . Jion du Roi. ea c anceJ1er pren re " avoir conn- nuellement, tant pour le regard, chJtge & fuperÎinendance de tonte la jullice établie en notre rovaume , & en tous & chacun les pars de notre obéilfance, que des autres chofes dépendantes d'icelle,& de fondit office de chancelier , & que ~<marquez nos :imés & féaux prélidens, maîtres des 'lue I• for· requhes de notre hôrel ;confcillers, avo· l mule des cats &procureur eénéral, greffiers & no- '"' ' ' ra- . d . 1 d I' . t..!Iites dLJ tatres e notre cour plr ement e ar1s , :Rni cil in. qui en la premiere' capitale & principale rcrprirarivc cour & jurifditl.ion fouveraine de notre dl' ."" 1en 1 r 1••• royaume, &chacun d'eux en leur recrnrd, e 1a lU c, ffi ~ puilipi·cne charge Ill o ce, ont & fupportent 1our- comp1cnd nellcment, tant pour 1·adminillration de les m•~rr"' jullice bien, proteétion & entretene- clestequcte•, d' J h IÎ b!. li·s avocats 1nent e toute J c o e l'tl 1q~e , que & procu. des droits , fran,hifes & libertés de l'E– «ur #no- glife GJ!lic:ine, enflions, à grande & ~· 1 '&r,ref· inllante pric:re & requête de Notre Saint ;;;7es q:r Pere le Pape Paul III. de ce nom , au n·y froicnr voyage que Sa Sainteté & nous , & pa– c:om1r;rispar- reillemenr !'Empereur, noire beau frere, t1Cu1crc- r· d. , l J'l:Jlt. avnns rJlt cette c:rn1ere annec, en a ville cle Nice, pour ·le bien de paix de toute la chrérienté , indult, faculté & ptivilege de nommer, tan' notred. chan- d p · d Cd" la ville - ment e ans~ 9ue e no as avocats Nice. & procureur gcneraux , greffiers & no– taires d 0 icelle cour ou autres qu'ils vou– droieot .nommer, à tel des pltrons Ile collateurs de notre royaume que bon leur fembleroit • pour ttre pourvus à notre nomination du premier bénéfice vacant par mort en leur patronage. col– lation ou autre difpofition, de !a valeur de deux cents livres tournois de revenu -annuel, coutes charges déduites & fup– portées , & au· de{]ùs , a\·ec claufe de décret irritant toute autre collation faite · au préjudice dudit nommé , & ce pour une fois feulement en la vie de chacun defdits collateurs & patrons , & en la vie de notredit chancelier ou de chacun defdits préfidens, maîtres des recuêtcs, confc:1llers, avocats & procuceur géné- ral , greffiers & notaires de notred. cour; PrHircnc.r voulant Notredit Saint Pere iceux nom- des indul– mer par nous être préférés à tous au· taires à tou 5 ,., ' , aurrcs nom~ tres , memement aux gradues fimples & mis. · nommés, en quelque mois qu'~chet va- cation defdits b~néF.ces , & générale- ment à tous autres. de quelque 'lualité qu'ils foienr ou pui!Tent être , fauf & Exccptiou exceptés les mandataires apolloliques de la prifé. r I l f, rrncc pour reçus en nQtre royaume , 1e on a orme les mandau fur ce introduite & obfervée , demeu· apolloli– rant en leur prérogative accoutumée• ques, fuivant lequel indult ait été en notredite cour de notre congé & permillion fait certain rôle, auquel chacun des delfuf· J_e ~81e d« d , . , . · , no1111na- ltS a11ro1t ete nomme, ou aurre pour rions des in.. lui , à rel patron & collateur qu'ils au- dulraircs do roient voulu choifir & élire' & foit parlement ' ainfi que notre amé & féal N. confeiller fair par la d . . , Cour , de;, en notre tte cour J nous 31t nomme en l'autoricé. fon lieu aux bénéfices de votre préfenta~ du Roi. tion & collation N. fa\"oir fa1fons que nous , fuivant ledit indult, faculté & privilei?e de ce :i nous oétroyt's par No- credit Saint Pere , & defirant icelui for- cir effet, nous avons no!Tlmé & nom- .confirma: 'é [ d. N uon du Roi mous par ces pre.entcs e li • vous de la nomi• priant, & néa;'lmoins mandar1c qu,en nation fait" obtempérant par vous au vouloir, inten· pu la C•llli tian & ordonnance de Notred. Saint Pete, & audit privilege à nous oétroyé p~r Sa dite Sainteté, vous axez 3 pourvoir ledit N. du premier bénefice fécuher ou régulier , de quelque qualité qu'il foit , http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence