Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

9 y Des droits du Roi !I 1 tl élire faivant /a forme prtflrite dans le re cruelle dans le cœur du royaume. Il chapitre Quia propter; ce ck~pitre eft .le eft vrai que la nomination du Hoi a fait 11 ingt-quatritme canon du quatrttme conctl~ fupprimer les éleélions, mais il ne s·en– de Latran, tenu en M. cc. xv. rapporte fuit pasqu•elledétruife le droit commun; dans le premier li11re des décréta/es de la l'ordre de pourvoir aux prélJtUres a tel– colltélion du Pape Grégoire IX. titre 6. lementvarié dans les diverfesrévolutions De eleltione & elelli potellate, drap. de l'économie eccléliaflique , qu'il ell z4. fur lequel Dumoulin fait ohferver qu·a- difficile de régler un droit commun en vant le concordat on ne g<Jrdoit point la cette matiere, & l'on peutalfurer que les formt prtfarite par ce ckapitre dans les llec- évêques pourraient en cela fe plaindre lions des ahhtffes ou pritures conventuel- avec plus de fondement que les relieieu– les. & qu'on faivoit celle qui efl étahlie par Ces; c'efl à eux à qui par les canons cc le clrapitre , ldemniratibus; c'efl un décret choix doit appartenir. du J',,pe Boniface VIII. rapporté dans le Les évêques ordonnoient fouveraine– fax:te ,fous le titre, De eleltione & elelli ment du dedans & du dehors des monaf– potelhte, clrap. 43. teres; ils inllituoient & dellituoient, Dumoulin a;oute d..ms le mime paragra- châtioienr ou approuvoienr les abbés & pire 314. qu·on commençoitde Cuivre fon les abbelfes; il ne leur reltoir & à leurs fentimenr au grand confeil & au parle- religieux&religieufes qui fe confacroient ment de Paris, contre les nominations à palfer leurs jours dans ces faintes re– du Roi aux monafteres de religieufes, & traites, qu'une obéiffance fans réferve. que le parlement avoit condamné i qua- Le concile de Chalcédoine, quatrieme rre cents livres d'amende le bailli d'Au- des généraux, & plulieurs autres con– xerre, qui avoit voulu faire exécuter des tiennent ces grandes regles de la vie mo– letcres que des reJigieufes avoient obre- nallique. nues au confeil privé du Roi, fans avoir Si l'on veut juger des droits de nos égard à l'appel de leur èxécution qu'on Rois par la poffeRion, l'ancien ufage de avoit interJetté au parlement de Paris. la France, depuis que nos Rois font chré- Les raifons contenuer dans ces deux: ob- tiens, déi:ideroit en leur faveur, & fur jec1ions font un foih/e titre pour étah!ir que ce fondement le concordat en ce qui les morwfleres de re!igieufes n'ont point été concerne les droits du Roi, n'a fait que compris dans cette difpojition du concordat rétablir une prééminence qui a paru ( monalleriis & priorJribus conventua- pendant plulieurs liecles être attachée à libus.) Maitre Olivier Patru , avocat cl- leur dignité. lehre dans le dernitr fiecle, 6• des plus ilo~ La faconde ohjeflion n'a pas plus dt force quens de fon temps, y a folidement répondu que fa premiere: le clrapitre, Quia propter, dans fari plaidoyer co,.ire les re!igieufes dt & le clrapùre Idemnitatibus , diffèrent en– ( abbaye du Mo1lctl au. diocife dt Beauviii.1, tr•eux en qutlquts particularités; mt1is fui .. & autrts dt L'ordre dtJ Urban;fles dt? fointe 11ant plufieurs canonijles, ces différences nt Claire; c'efl le dix:fep1ieme de Jes plaidoyers 11ont point aux: formes ejfèntit!le" dans la dans /'édition de Paris en 1681. ce qui efl matiere dts élections, comme M. Patru/'a à ce jûjet efl rapporté dans la page 60+. & ex:pliqué. foivantes, La rtg!t desfilltS defaintt Claire a prtf Cet auteur a hien ohfervé, que la raifon crit fur/' é!eflion de r ahheffe, qu'ori y objer– de droit & l'équité ne permettent point 11era la forme canonique, in elellione ab– de traiter d'odieux ce qui a été établi bariff:r reneantur formam canonicamob– pour empêcher les troubles & les dé for- fervare, Il ejl important dt remarquer que la dres auxquels le royaume étoir expofé , conflitution du Pape Innocent IV. qui l'a puifque dans ces circonllances il doit être confirmée, efl de 1253. près de quarante ans conGdéré pour l'utilité du public. JI pa- après le quatritme concile de Latran, qui eft roît évident plr le témoignage même de auteur du clzapùre, Quia propter, qua– François premier, que la nécdliré des rante-cinq ans nvant la décritale Idemnira– temps & les circonfiances des affaires pu- tibus, qu'on croit être de 1299. & près dt bliques l'ont obligé de recevoir ce traité cinquante ans avant que le fexte dans lequel pour pacifier fes états, & rompre une li- on a connu cettt décrét<Jle, ait paru; on ne gue redoutable qui aurait porte uueguer· peut donc·tx:pliquer laformtcanoniquepre.f http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence