Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

·\i'4SI' , • ,. . &> d~ parlement de Paris. , 414 les !!' v~re 1leét1v1 • neque officia clauf- poffej/ion dudit prieur/ de S. Martin du na.ha , 1n co~mendam acceptate , re: ~~en a Angers , fàns préjudice du droit de qu!rere, ac. re,1pere valeant; On ne crozt l zndultaire en autres caufes; · ainfi cette .poznt devotr entrer dans l examtn dts cour a préjugé que /a faculté donnée par [e moyens qu'on apporte de part & d'autre, Pape Clément IX.à tous collateurs decor>– tf aut~nt plus que la jurifprude~~e du grand férer en commende à des indultai/es fécu– <o~[etl {u~ cerce extenfion de l zn1u!t ~pa- bers de: ~éntjice~ ,-éguliers, éJ la difi•enfl rott certaine pour le drou & fa bheru des accordee " ces indultaires de pou.:oir les çollateurs. pojféder, ne regardent que les collations d4 M. ~e, préfi~ent de Saint-Valier tians commende en commende, éJ qu'elles ne s' é– fon tratte del indult, tome z. page J8z. undentpoint au:i: hénéfices dont /es dernitrs li fai.v~ntts Je l'édition. de Pa:is ~n.1703. tit~/aireJ ét ... oient ré1,u~iers, & qui ne pour– ~ traite amplement 'ette queftton a / avan.. rotent leur etre conferes que de titre en com– UlC~ ~es ind~/t11..i;es .. ce magijlrat y_a re- mtnde; fa~r!t intervenu for cette queflion <utlllt les prtnClpales ohfarvauons qu• peu- fera rapporte a la fuite des pieces qui r1- ,,ent être employées pou.r favoriflr à cet gardent cet indult. lgard le privilege de l'indult; fan fentiment néanmoins n'a pas prévalu dans le trihunal @quel nos Rois ont attrihué la connoi.//ânce ~e ces matieres , cttte difficulté ayant été jugée au grand confeil, le J. décemhre 1709. en faveur des collateurs du hénéjices régu.– /iers, contre l'exttnjion que l'on prétendait donner à /'indulr. La queflior. étoit entre don Gilles lour– i/ain , religieux profès de/'ordre de faint .JJénolt, pourvu en cour dt Rome du prieuré ·4e S. Marûn du Lion d'Angers , memhre .;Jépendam de /' ahhaye de S. Auhin d'An– ,,,,, du même ordre, vacant par le décès de ·dom Anne Nouet , auffi religieux profès -de tordre de Saint Benoit; & Monfieur cLécer , nommé & tenant t indult de M. le Pt!letier • ancien prljidtnt à mortier au parlement tÙ Paris & confeiller d'état, poun1u de titre en commende du même hén~­ fice en vertu dudù indult par M. /' ahhé le Pelletier ahhé de S. Auhain d'Angers. La déci/ion de ce dijflrend dépendait dt la claufe ,de la huile d'ampliation du Pape Clé– ment IX. en faveur de meffieurs les chan– ~eliers & gardes des fceaux de France , fJ meffieurs les officiers du parlement de Pa– ris, fi la faculrl donnée par cette bulle à ·.ious co(iateurs dt conflrer en cornmtndeau,ç -indultairts féculiers lts bénéfices réguliers; · éJ fi la difpenfe accordée à ces indJJ!taires -de pouvoir les pojféder, dtvoit s'itendre à .tous hénlfices réguliers, à ceux même dont les dtrniers titulaires étoitnt réguliers li pourvus en titre, ou fi cette faculté regarde feulement les bénéfices rlgulùrs dont les -derniers titulaires ltoient ftculiers & pour– ·11us en commende; le grand confeil a main- . tenu. par fan arrit dom Gilles Jourdain, re– Jiçieu.;i; profès de l'ordre de S, Bénoir en XL V. De la préférence des indultaire~ aux brevetaires de ferment de fidéli ré, de joyeux avéne1nent, & aurres cxpeé~acives dont l'ulage a cré confervé• S Ui1•ant/'anciennejuriJPrudencedugr.inil conflit;' les brevttairts étoitnt préfifrés aux indultairts, Rochette dans [es décijions ties matierts hénlficiales, fous le titre In– dults, page 267. rapporte un arrét du ·IJ. juin 1606. par lequel M. Pierre le Clerc, hrevetairt de ferment de fidélité de M. l'é– vêque de Troyes, fut maintenu en poffef fion d'un canonicat de l'églife de Troyes, contre M. Louis Veftier, tenant l'indult de M. TTignitr , maitre des requêtes , nom– mé fur L'évêché de Troyt.r. Tournet rapporte amplement le même ar– rél, lettre 1. n. 36. pag. 907. Il efl auffe citépar Duptyrar dans les aJI· tùpûtù de la cftapelle du Roi, /iv. z. cftap. 6+. pagt 88z. Maitre Lange dans les prtmieru éditions de fa pratique civile , criminelle & hénéfi– cia/e J fondé fur .etc arrêt , ;,rit 1 que le nommé par le Roi pour le ferment de fidélité dl préféré ;\ l'indultaire. On L'a réformé dans les derniere.r éditions , on y a fait ohfirver ce ch~ngement tians la ju– rifprudence. . M. Regnauldin, n. zo, zr. &_ ,2. pag. +7· &c. rapporte différentes raifons pour ltahlir que les iruiultaires doivent être J'ri- • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence