Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

14 5 t De l'indult dei chancelier1 de Irance j 'f 4 s·~ qui fait cttte ohfarvation, titre de col- à tous les bénéfices régulitrJ; fonJ tliflinc• Jarionibus, §. non tamen , fur lt mot tiort tle ceux qui font pof!idls en titre, 011 decem. Si ergo fuerint minùs decem, ceux qui font conférés en commende libre oa non poterie collator gravari pet hujuf- décritle; que far ce fondement S. M. à ex• moda mandatum apollolicum. pofa dans celle fupplique, qu'aucun officief' Le texte de la Pragmatique, & le décret du pariement n'étant régulier, & ne po,,,_, du coflcilt duquel il a lté tiré, qui ont ré- vant pojféder tri ritrt les bénéficesrlg11.litrs. duit les expef1ati11es du Pape à un bénéfice les collateurs réguliers fa trouvoitnt en qutl– fur les collateurs qui ne pouvoient difpofar que nianiere affranchis de l'indult. Accedil que de dix, & à deux fur ceux qui avoient quod ciim juxtà vulgatam regolam rego• /a difpofitiort tie cinquante, rz'ont pas de bria bendicia regularibus fi nt confcren• rapport à cette queflion, & ne peu1•e11c itre da, nec ullus inter perfonas ejufdent donnés pour rlgler les droits des indu!tai- parlamenti exiflat regolaris, qui bene– res. Si ce décret avait application aux in- licia regularia in tirulom obtinere va• dulcaires , les collateurs qui difFufar:r de leat, indulrum pr;rdiaum , fub quœ cinquante bénéfices , pourroient être grevés comprehenduntur exprcfsè omnes ordi– de deux indultaires, ce qui efl contraire aux narii collatores regulares, etiam ordinis maximes qu'on fuit far cttie maciere. Cluniacenlis, fuo effeau hac m parte On pourrait oppofar a1'<e plus de fonde· fruftrari videretur in grave nominando– ment quelques arrêts interlocutoires qu'on rum cletrimentum, quare pro parte Lu• dit avoir été rtndus au grand co:ifeil, par dovici Regis, ac cancellarii, pr:rfiden• !tfquels il a été jugé, (les eollate11rs pré- tium & confiliariorom pr:rdi{l:orum > ttndan$ n'être pas fujets à cet indult) qu' <1.- nobis fuit humiliter fupplicatum , qua– ,,ant fai.·e droit l'indu/taire prouvcroit que tenùs eos amplioris grati:r favore profe– ces collateurs avaient dix bénéfices à leur qui de benignitate apoftolicâ dignare• collation, On en cite quatr: rertdus dans mur. Ce font les urmes de cttufupplique, cette eJPece; favoir, deux en 16o6. un du dont on veut conclure que le Roi a demandl mois dejeptembre, & l'autre du Zf. oc1o- en faveur des officiers dll parlement, qu.e brt; un du 25. fapumbre 16+6. & un du les bénéfices riguliers /11/{ent compris fous mois de décembre 1659. la loi de l'indult/ans diflinllion ni reflric- tion; d'autant plus que (11n des objets de la grace a ampliation écoit que les officiers in• XL 1 V. Si les indulraires féculiers peuvent requérir le~ bénéfices qui ont va– qué par la 111ort ou dén1it1ion d'un régulier; ou fi le privilege de! l'indult e!l: re!l:raint pour les bénéfices réguliers , à ceux qui ont vaqué en co1n111end~. L Es auteurs qui font favorables à l'ex– urzjion de l'ù1d•lt, efliment que d;puis la bulle de Clémertl IX. les indu!taires peu– vent requérir for toute "f.•aca.'1ce les bén/fices réguliers qui ne font puin·c exceptés par les huiles de conccffeon , fans qu'il fait nécef faire de diflinguer s'ils étaient pojfédés en 'ommen.de ou en regle ; on. dit pour ce fen– timent, que l'intention du Rai dans/a fap– plique au Pape Clément IX. a éd d'obte– nir en faveur des ojficitrs du parltmrnt J la 1race d'une commfnde indiftnie par rapport dultaires ou leurs nnmmés fleuliers puf– fint être pourvus tn commende des hlnlfice$ réguliers, pour le/quels ils étaient obligés auparavant de nomm(r des religieux. On ajoute en faveur dts indu/taires dif– férentes ohfirvation! pour tâcher deconcilitl' la bulle a"ampliation avec les induf1ions que ton tire de la fapplique de S. M. oit rapporte mime des tX<rilples d'indultaires féculier s qui ont ;té pourvus en commende far leur . réquificion pa·r les exécuteurs Je l'indult, des bénéjicts qui avaient vaqué par la more de réguliers. D'.iutres oppofent à cette prhention dts indu!tairts la difpojition même de la huile de Clément IX. qui parole reflraindre le pri1•ilrge de l'ampliation de l'indult par rapport aux hénlfices réguliers, à ceu% qui ouron: vaqué tn commende : Hujufmodi litterarum vigore benelicia regularia 1 qu2', cdfante eorum commendâ, per obitum illorum commenclatariorum pro tempore .vacabunt, ~ummodà no_n fin~ rnonaficua • ncquc pt1ora1us conven111a~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence