Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

\"44!} & du parlement de Paris. 1450 911t dans lu tJrrlts à' tnrégiflrtment, <ntre tn cour de Rome du prituré Je Feuillay : /efquelles on y a eompris celles qui cuncer- M. Dufo11r , fodultaire , a\'oit requis "' rzent la confervJLÎon des droits des indultai- vtrta de fon ir.dult le même hé:rl.ftce dans res. Une grande purtie de ces arrêts d~enré- les jix mois de la vacance , nzais après les ' 1iflreme11t, a'\.'Cc les modifications & reflric- provifions ohtenues en cour de Rome par tians des facu/tés des llgats à latere, ont M. Gilltt; M. Dufour en ayant été pourvu Jtérecuei!tis dans le chapitre ZJ. despreu- le réjignafous la charge d'unepenfion à·M. '1tS des libertés de L' Eg!ife GJ!iicane. Voici a'e Ribaucourt. La caufa entre ce réjig.1atair~ la formule ordinaire Je cette c!aufa: Ne & l'obituaire fut portée au grand confail, pourra ledit légat, conférer les bénéfi- où M. Gillet itoit intervenant pour la con– ces au préjudice des nominations concé- fervation de fa penfion, arrêt y a été rendu :t dées par Notre Saint P~rc aux préfidens, par lcqut! far les conclufions de M. l'avocat confeillers & autres de ladite cour. Ce gér?éral, M. de Ribaucourt a été maintenu. font les termes de t'urrit d'enrégijlrement Les motifs de !arrét paroiffent fondis tin f•JCultés du légat Jéronime Velluro, du far ce que l'indult_ du parlement ayant lté .16. décembre 1JJ1. qui cfl ta cinquante-qua- attaché ,l /a nominatio:z âu Roi, par décret trieme piece de ce vingt-troijieme chapitre. fo!emnel du. P11pe, re;u & approu11é en Les termeI font un peu différens dan.r /'arrêt France dans les formes requifis pour fan. ti'enrégiflrement des facultés du cardinal exécucip;z, cette nomination eft un droit S. George au Voile d'or, du z J. juin r f +7. royal, & un droit fouverain de la couronne• Au ni ne pourra conférer les bénéfices au contre & au préjudice duquel la prévention• préjudice des nominations concédées qui adi!leurs n'cfl pas confidérée en Franct aux confeillers de la cour par N. S. P. à la comme favorabü, ne Joù avoir d'effet. nomination du Roi. Cet arrêt efl la cin- 011 y ajoute que dans les maximes du gu'ante-deuxiemepiece du mime chapitre. royaume le droit de prévention que le Pape Les /ég.1ts & vice-lég~ts d'Avignon ont s'efl attribué, n'a pas lieu cor.tre les patrons ~ntrepris de pré·l'tnir les indu/ta ires; le laies, & quel'indult du parlement y eft con• grand confail n'efl pas favorable à cette pré- fidéri comme une efPect de patronage la'/t tention, la queflion y fut jugh le z6. fep· & royal, étant une préfentation que le Roi ttmhre 1711. La conteflation étoit entre le fait au collateur afin de faire pourvoir d'un. fleur Richier, pourvu en la légation d'Avi- hin/fice le fojet qui efl nommé par S. M. gnon du prieuré jimple de S. lean·Baptijle dt Mifon, diocefe de Gap , dépendant dt l'ahb<1yt de la Clufa, ordre Je S. Bénoti , diocefa de Turin, & le fieur Philippes Gi– raud. pourvu en cour dt Rume du. même prieuré for la réjigtzation de M. Jean Fran– fOis Goynard, tenant l'indult dt Ir!. Etien– ne Goynard ,Jonfrere,fur cette abbaye. Par cet arrêt le fieur Girauti a été maintt11u en poffej/ion & jouijfance dudit prieuré, !efieur Richier condam.1é à la reflitution des fruits par lui ptlfUS , & """ dépens. L'arrêt efl rapporté dans le dixieme tome de ce re· cueil, pag r zS J· & faivantes. llparozi par lts pieces vifées tiuns cet arrêt, que la pré– tention du légat d 1 Avignon de pou1Joir pré– "Vtnir les indultaires a l!é tr.;1itée ample– ment, éJ que la quejlion a été jugée aveC crande cor.nnijfa12ce des moyens employés pour la foi. .1.icr.ir . Le grand confeil n'a pas traité plus fa- 1Jorahleme11t les provifions ohtcnuts en cnur de Rome par p,./vtntion coritre /es ind1i!tai– res , lu qurflion y fut iugée le 6. uoût r7zo. !:güi l' efpece, M, Gillet ayoÎl été pourvu ' X Lill. Si les patrons & les collateurs qui ne difpofcnr pas de dix bénéfi– ces, font fujecs à l'expetl:acive des indultaires. · N ous n'avons point de loi qui ait fixé préciflm1nt le nombre dts bl– néficu dont il •fl néuffeire qu'ur. colla– teur puiffe difrofer, pour l'ajfujettir aux ir.du.lcaires. Pilljieurs auteurs ont écrit qu'il n'y •fl pas fujtt s'il ne diJPofa au moins de Jix, ,·éroit le Ji11timcnt dt mai· tre Pinfan; il s'en rfl exp!iqué da11sfapré– face hiflorique fur les indults accordés au Roi, n. 89. page 59· de /'édition de Pa– ris en 1680. & n. 10;. page 6f. li a f.iit la même note dans !édition in 4°. de fan Inventaire des indults , page &6+. olt il cite l'uuteur de I~ g!ofe de la Prag– m~tique fane1ion fous le Roi Charles Vil. ' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence