Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

("441' ·e,. âu parlement ile Par1s~ i4'.îi laïcs du parlement (pour par iceux être & 114. qut le grmul tonjêil f 4 ainfi iug~ pourvus lefdits nommés du premier bé- par deux arrêts ,l'unau rapport de M. Char– nélice vacant à leur collation , préfen- pentier, au profit du nommé de M. de Har• ration ou autre difpofition.) Deux con- Lay , maitre des requftes ; L'autre au rap• <lirions font requifes faivant cette ordonnan- port de M. de Creil:. au profit du nr;mmé de ce., pour mettre l'indu/taire en droit de re- M. de Saverzieres , confeiiier au parlement quérir. I .Que le blnéfice fait à la difpojition au mois de mars 16 JO. Un indu/taire avait du collateur. 1. Que ce bénéfice [oit vacant, 0 0 btenu du Roi des lettres de ,nomination fur fans limitation, J~r l.i 1·oie d'en dijpojêr, l abbaye de S. Florent, apres le décès de ni fur le genre de vacance. f'ab6é, mais avant la nomination de /a Les collateurs & les patrons tcclé}iafli· perfanne de lrI. le cardinal Maiarin à cttte. que.s ontfoutenu au contraire, que le droit ahbaye; M. le cardinal Matarin y ayant commun leur donnant la difpojition des bé- été nommé, cet indu/taire lui fi1 fignifier néfices, une déroga1ion en lf'?nes formel.i fas lettres. Arrès cette fignification M. de étoit riéceffaire pou.r les en priver ; que ce Sw1 1 enieres obtint des lettres poür fan nom– qui ejl éro6li par le droù commun efl.f.ivo- mé fur la méme abbaye, & ful préféré par rahle J & que la rcftridion qu'on 11eut y apA ccttefeuleconjidirution qu' cf/es ;,oient aprts porter, ne faujfre pt:Js d'exter.jion au-delà de le brevet de nominatior.. à ladite abbaye, ~ la force des termes qui /'étab!iffent; & que les autres avoient été obtenues avant le /es huiles de concejfion des droi(s que les in- brevet de nomination. dultaires peu11ent prlttnd1·e, renvoyant au Cette queflion a donné litu à une autre ; Roi d rlg!er L'application de ce privilege , fa1 1 C1ir, Ji l'indu/taire ptut être nomméauj/i– les lettres du Roi obtenues par les induitai- tôt après que le Roi a f.iit expidier ün hre– res, fixent L'étendue de fa dérogation qüe vet de nomination à la dignité vacante, ou S. M. veut êtrefaite à la fuculté donnée aux feulement après que le nommé du Roi a ob· collateurs de difoofer li6rcmen1 des bénéfi- tenu des provifions en cour de Rome. &es qui font à Leur collation. Suiva.rzt nos uJ:iges, Les lettres de nomina- XXXVI. S'il y a ouverture à l'indult auffi. côc que la digni[é fur laquelle l'officier de111ande d'être 1101n- 111é , ell: vacante. M Onjieur Regnauldin, n. 44.pag. j8. & 99, écrit que les officiers du parle– ment ayant voulu rétablir leur regijlre dts 'nominations par délibération du 21. aoUt 16+J· infcrivoient leur nomination far ce regiftre , aprè.s qu'ils avoient appris la va– cance de quelque prélature, ejlimant qu'il y avait ouverture :i i'i,1d11!t dès l'inftant qut la dignité icoit dépourvue de titulaire. Cette prétention 11'eft pas conforme à la huile de P<1ul III. uni ex collatoribus, ni aux lettres d,; Franfois I. du 18. j11n1.'ier iJ+r. à chacun des patrons ou colla– teurs du royaume. Suivant ces reg/es, la nomi1zation ne teut ltre faite s'il n'y a un collateur ou. patron, & la vacance de la dignité ne Jùffit pas pour donnerou11ertu.re à l'indult. tion de L'indulttJire peuvent être données fans attendre les provijions de Rome. La nomination du Roi donne jus ad rem. f.J impofe au Pape la nécejfité de conférer quand il n'y a pas d'indignité ni incapacité duns le nommé. Ot1 a cru que cela fuffifoie pour la validité 6• /'r.1/fiette d 1 11n indult, fi que les lettres de L'induùaire fo11t bien adref– fées à celui qui a un 6revet du Roi. M. Re· gnauldin, n. J+·P· 117. Ecrit qu'il a ainfi été jugi au grand confei! pour l'indult de M. le chancelier Seguier fur le prieuré d'Ar~ gtnteui!. Dumoulin parolt a.voir été <le et ftnti– ment fur la regle de inlirm. refign. n. •+•· page JO. M. Louet far cette note de Dumoulin; pag. zr +· écrit, Variatum in magno Regis conlilio de duobus nominaris, uno poil: Le mtrne magiftrat é,rit, n. JJ· p. '/'çme XI, Regis nominationem , alio pofi provi· fionem infinuamibus, & tandem judi· ca rum pro primo nomiAaro pofi Regis nominationem, cùm enim Regis nomi· natio cle8ioni fuccelferit, e!e(lio autem jus ad bcnelicium tribuat.... certum el1 per talem elc8ionem, feu nominatio– nem, titulum murari : quod intelligen• dum, fi modù hanc regiam nominatio• zr;. ncm bulla: fequantur, nuda nal!Tqueno~ Yy y y http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence