Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

• 14 ~ 9 De l'indult des chanct!iers de Franet , r "44<> dans /es lettru de ce Prince données en for- notification qui vous (era faite de cefd. me de déclaration pour r exécution de cette pré fentes, &c. huile; on y explique fa•lement que ch.Jeun Rochette d.ins fis décifions for le titre In– des collateurs fara tenu de conférer un héné- dulcs en bénéficçs,pag. z63. &· z6+. rap– fice pendant jà vie à un indu/taire qui fera porudesleuresdenominationjiir tévêque& nommé par S. M. ce qui paroit foppofarquc le chapicre de Troyes, qui font du +.février les indultairts peu.vent requérir de1 bénéfices 1604. oùL'on voit la mlme claufa, qt1i va· en toute' vacance. quera par n1ort en votre co!l.aion, &c. Un illuftre magiftrat a écrit-de nos jours, Bouche! dans fa hi6!iot. canon fous le que toutes les vacances de bénéfices, de mot!ndulc, pag. 7z+. en donne la formule fJit ou de droit, font propres pour donner fous le regne de Louis XIII. où fa trouve lieu à la réquilicion de l'indultai;c, que la même clauji·. tout genre de vacance ell égal, & que le Du Croc dans fonftyle du grand confeil, vrai intérêt de l'indultaire ell de trouver pag. 1+z. &• 143. en rapporte de tannée unevacancequoquomodo.Cefont[estermes. 1637. for (archevêque & le chapitre de Pour plus gra1id éclairciffement ~ on peut Yoürs , avec la mime clauft : c'eft encore diftinguer deux fartes de vacances ; il y en a le flylc ordinaire. qui operent un changement de titulaire, fans Le Pape Clément IX. dans fa hulled'am· donner au collateur la !ihre dijfaofiiion du bé- pliat,"on parozl auffi rfduire aux vacafJcts néfice; ce 1t~efl pas tant une vucance qu'un p11f- mort /c privi/ege qu~il accorde aux in– changement de titulaire, la vacance par ré- dultaircs [écu.li ers de requérir certains béné– fignation en faveur eftde cette ejpcce. D"au- fices réguliers. Beneficia regularia quz cef. tres vacances donne.71 au collateur {a: liberté fan te eorum commend:î per obitum illo– de nommer un faccej{eur; telle eft la vacance rum commendacariorum pro tempore va· far une jimple dérniffion du titulaire. Lor[- cabunt, dummodo non fine mon•lleria••• qu'on dit que toute vacance donne lieu à la accepcare , requirere ac recipcre va– rlquifician des i1zdullaires , on ne veut par- Jeant. Si c~s bénéfices ve:zoient ,'z vaquer par Ier que d<s vacances qui !:ziffent a11 colla- tiim~(jion fimple ou autre vacance que par teur chargé d'indult, la !ihre tiifpoji!ion du mort, il femhle, foivant cette difpo.jition, hénéjice qui a vaqcé La vacancepar réjigna- 1uc les indultair<s Jéculiers ne feroient pas iion e1z fai1eur ou per1nutation doit en étr.: en droit de les requérir. 1xceptée, parce que fur c.ite vacance le col- Nonohflant cette claufe des lettres de no– latcur n'en a point la lihre difpofition; l' ac1e mination que les indultaires ohticnnent du qui rend le bénéfice vacant, en donne le titre Roi , & l'autorité de la huile d'umpliation au réfrg.1ataire ou co-permutar.t; de forte que de l'indult, les indultaires pr.!tendent qu'ils "ne feroit pas difpofer du aroit du colla- ont droit de requérir des bénéfices fojets à teur, mais de celui du réjigr.ataire ou co- l'indult dans toute• les vac.inces qui enlaif· permutant , que de donner aux indultaires fant la /;hredifpojition aucolfouur, & qa'à laf.iculté.de requérir des bénéfices far pa- cet égard le droit des indultaires n'eft pas reilles vacances. moins étendu que celui des gradués. On ré- On dit pour La confervation des droits des pond à la claujé des lettres de nomination , patro.1s &· des collateurs, qu'il paroi't par qu'on n'y a exprimé que la vacance par les !eures de nomination que les indultaires mort comme la plus ordir.airt ; qu'elles ne obtiennent du Roi, qae S . .AL a voulu re.f contiennert point d'txclujion des autres traindre ce droit aux vacances par mort. cenres de vacance ; que les huiles de con– Cela eft exprès dans celles de Fran;ois pre- ceffion ou de confirmation de cet indult n'a– mierfar !e prieuréde S. Martin des Champs; y ant pas limité le droit des indultairts à qui fo1zt ra;oportées .'Dar M. Doujac dans la la vacance par mort,, une loi fir.1Jit nlcef– deuxieme partie du Specimen juris eccle- faire pour en établir La limitation à ce genre fiaftici, pag. zz. Vous ayez à pourvoir de vacance. La déclaration du Roi Fran;ois ledit N. du premier béniclice féculier ou premier, du 8. janvier 1541. enrégiftrée régulier , de quelque qualité qu'il foie, au grand confeil, porte en te;mes forrr;e!s • qui vaquera par mort en vocre préfen- que le Pape lui a donne pouvoir de tation , collation ou autre difpolition nommer à chacun des coliateurs & pa– pour raifon dudit prieuré de S. Martin trons un confeiller eccléliallique ,_ou des Champs , après la lignifiçation ~ un des recommandés par les uffici~rs la&e• http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence