Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

14;7 & du par!eme11t de P,1ris. 14;S On dira qut !ordonnance de Louis XII. point dans leurs titru des c!aufes de cetce li /t concordat nt reg!e11t que les droits des nature contre les collateurs. gradués , & qu'il n'y tjl p1Js fait mention Les lettres pt1tt1z!es que les indu.!taire1 des indu/taires. obcien.1ent du. Rui pour / 1 ex(c1.1.tion de leur Il ejl vrai qut ces loix nt comprennent indu{t , font le meilleur titre & le plus ft1r point les i.1Jultaires par des cl•ufes aujfi poi;r expliquer les maximes & l'uf<lge duro– formel/ts qu'tlles ont compris les gradués yaumefar i'inttrjJrétation des bulles fi des parce que ceux qui ont donné lieu à ces or- lettreJ ;1are11rts qui corzcernent L' étah!ijfe– donnances par leurs mauvaifts interpréta- ment de.s droits des induftaires, & on croit tions des loix qui reg!ent les droits des itre fans difficulté, fait que l'on con.fuite gradués, ne pouvoient ahufer par de p<l· l'ancienjlyle de ces lettres, ou celui qui eft reil!es explications, des huiles des Papes, faivi dans 11otrefiecle, qu'ils fontigalement & des lettres potentes Je nos Rois qui con- contraireJ à cette extenfion deJ droits Jes cernent les indultaires. /efi1uel!es n'étaient indu!taires. LcJ plus anciennes lettres pa– pas encore connues, & qui n~ont paru que ttnteJ à ce Jujet portent, qui vaquera en fous le pontificat de Paul Ill. mais nous votre collation après la notification des n'avons aucun fondement légitime de dou- préfenres: au lieu du terme qui vaquera ter que le Roi Louis XII. Je ferait expliqué on a mis ordinairement dans celles qui ont des iniu!taires comme des gradués .. fi la été expédiées en notre jiecle .. q11i viendra queflion s'était préfentée de fan temps. La à vaquer; l'une G•l,autre de ce.t expreffions confarvation des droits des collateurs ejl le s'expliquent dans leur fans naturel d"une va– motif dt ces fages réglemens ,· les colla- canct qui ar1·ivera après la notification de ces teurs ne font pas moins intéréjfés à s'op- lettres, ce qui rentre dans la di./Pofition de poferJJ. cette exunfton des préumions des l'ordonnance de Louis XII. & du concordat indu!taires, qu'ils l'étoient à l'égard des (Seront tenus faire foi auparavant la va– cradué,. cance des bénéfices qu'ils voudront pré- // eft confiant que !ttabliffement des tendre.) Semt! ante vacationem heneficii indultaires fait préjudice , de même que ftdem facere teneantur .. &c. celui des gradués, à /"ancienne /iherté que On !aiffe à décider fi ftxpédient pro• le droit commun donne aux collateurs, & pofé par M. le préfident de S. Vallier • c"tfl un principe qui n'ejl pas moins certain de mettre dans les lettres , le bénéfice que pareilles· dérogations demandent des vacant après la lignification , pe•t /<'Ver cltau[es trèJ-précifes ; lJ qu•on a voulu con.. toute la difficulté. ferver aux collateurs ce qui ne leur a point Suivant ce qui efl rapporté par ce ma– lté ôté par des difpofitions formelles; pour gij/rat ' il femhle qu'il y a lieu dt dire qu'il ~n faire l'application à la queflion préfente.. ne s'agijfoit dans les arrêts du grand con• il refle à voir ft les huiles des Papes tnfo.· fei/ dont il fait mention, que des hénéfi– ,,eurdes indult.iiru &!eslettrespatentesde ces qu'on prétendoit avoir vaqué dans le nos Rois pour leur exécution .. contiénnent temps de la. notification dt l'indult. des difpojitions de c:ette qualité qui privent les collateurs de leur liherté de conférer non feulement /es hénéfices qui viennent à va· quer après que les indultaires ont notifié leur indult J mais auffe ceux qui ont 'Vaqué avant cette notification, les colla– teurs nt les ayant pas conférés dans le temps que 1.'indult leur a été notifié; la queflion ne peut être décidée contre f ancien droit des col!llteurs par des interprétations forcées , il faut une foi précifa , & c'tft affer_ pour les maintenir en poffejfion de leur ancienne liherté .. que la loi qu'on veut leur oppofer , ne les ~n prive pas évidemment , parce que la préfomption doit être en fa- 11eur de r ancien droit commun. On 'peut affurer que les indu/taires ne trouveront X X X V. Sur quel genre d·~ vacance les indultaires peuvent requérir des bénéfices. 0 Na voulu faire une quejlion , fi les indultairts peuvent requérir des hlné– fices qui ont vaqué par d'autres voies que par la mort tles titulaires. Le genre de vacance pour la réquifitiofl. des indu!taires n'efl pas expliqué dans la bulle de conceffeon du Pape Paul Ill. ni dans !afupplique du Roi F;~nfoisrre;rzier ~ fur laquelle cette bulle a eu exped11e 1 ni '· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence