Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

. 143 S de l'indu!c des clzanceliers de France; 14 3 6' cès unt en nofd. cours de parlemens , On n'a point eu d'égard à la pratique des que 'pardevant plulieurs a_ur;es juges de manaau <les Papes, ni a11x opinions des notre royaume & Dauphine , auxquels 'anoniftes qui ont entrepris de lafa~·orifer. procès Ji mus & à mouvoir pour rai:·on Ceue aifpojition de l'ordo.ina11ce {,> du de ce , nous delirons mettre fin. Pour 'on,oraat a été réguliérement exécutée ; ces cauîcs à ce nous mouvant , avons Dumoulin , très-injir11it des maximes au par provifion , & juîqu'à ce que par royaume & de la jurifprudence de fan autre concile ou congrégation de l'Egliîe temps, rend ce témoignage dans fis note• Gallicane, autrement en îoit ordonné, for le cinquieme livre desconjcih d'Alexan– déclaré & déclarons, que ies gradués dre, conf." 1+6. rapportées dans le troijiellfe fimples &pareillement les gradués nom- tome defes œuvres, page 968. {,> 969. & rnés , & chacun d'eux îero1u tenus faire dans Atexandre, li/,, J· fol. 1 oz. ver Co àla foi une fois îeulement en carême, ou marge ; ce favant jurifco11julu franfois hors, auparavant la vacation des béné- 'onvient que les canoniflts ont expliqué en fices qu'ils voudront prétendre en venu ce fans les mandats dts Pc;:es , & que le du degré ou nomination , aux pltrons cummentattur de la pragmatique, & Rehuffe ou colbteurs ecclélialliques, ou en leur après lui, ont faivi ceue interprétation, mais abîence à leurs vicaires généraux, c'ell- que le 'on,ordat en a dijpofé autrement; & à-favoir, leîd. gr~dués !impies, de leurs for cefondtment il reprend Rthujfe, qui a degrés; & leîd.gradu~5 nommés de leurs mal.~interprété le con,ordat. Decifio dill:z degrés & nominations , &c. glolfz pragmaticz , caîu quo loquitur • Lette lai 11'a pas hefain de commentaire, non ell hodie vera propter textum con– /a a'ijpofitivn en eft claire & précijè: Seront cordati de collationibus , §, Pr~f.itique , cenus faire foi auparavant la vacation ibi Cerne! ante vacationcm. Lic~t Petrus des bénéfices qu'ils voudront préten- Rebulfus ibi & in îuo traéhtu nomina– dre ; elle regarde comme un ahus qu'elfe tionum, qu. 1 i. n. 3l · teneat polfe inii– co1td'1mne , f'exunfion du graces expeEl<l- nuari litteras gradûs & nominauonis tives aux hé1téjices qui avoùnt vaqué avant poil vacationem eâ durante , quod cll: qu'elles eujfent été notifiées, & qui vaquaient contra textum concord:norum, & con– encore lors de leur notiji,ation , dont quel- tra conllitutiones regias Ludovici duo- 9ues particuliers vouloi<nt faire l'applica- decimi, publicatas anno 1 i 12. §. 8. tion aux graduts , ce qui donnoic lieu à On comprend azfément qu.e l'auteur âu. plujieurs procès dont le Roi Louis XI[, a commentaire far la Progmatiq11e a été ' VOU.lu ôter le prét.:xce. déterminé à fitivrt les ctxtes éJ les ttgles On s'tft conformé à ces articles de l'or- des décréta/es qui concernent les man– donnance dans le con,ordat pajf.: entre le dats des Papes, n'y ayant point de fan Pape Léon X. & le Roi Franfois premier temps en France de loi préciji: au 'ontrai– dans le tit. de collationibus, §. f· qui re, fait dans fa pragmatique , ou dans commen'e , przfatique graduati en ces les ordonnances puhüées avant le regne termes. de Louis Xi!. mais à !'égard de Reb11jfe Przfatique graduati & nominati col- & de Prohus, on ne peut en donner d'au– latoribus ordinariis, live patronis eccle- tre raifan que leur pré1•ention contre les fiallicis, îemelante vacationem beneficii, maximes du royaume, & leur attachement de litteris gradûs îeu nominationis, & outré aux opinions ultramontaines; cen'eft de przfato tempore fludii per litteras pas la le feu! exemple qu'o,. en voit da,1s patentes univerlitatis in qua lluduerint , leurs liwes. manu îcrib:r , & ligillo univerlitatis La loi S. fous le titre, de verborum fignatas fidem facere teneancur. lignilicatione au dig1fle , allégué par les L'ordonnance dt Louis Xll, qu'on vient canonij1ts pour fonder l'extenjion qu'ils de rapporter a été drej{/e en 1510. & 't: ont Jv,1nlc iJll.X 'nandats des Papes, 1:.'cft 'oncordat a été arrêté en rJr6. la a',jfo- point !{z rtglt far l'étendue tjU'on do11ne fition du concoraai , femel ante vaca- en Fr..ince .iux expeCf,uivtJ dont l'ufage cionem beneficii fidem faccre tencan- y a tté 'onfa·1vé; on vient de vuir q'!_e des tur, &c. t/I une tradu<tion littér<lle de particuliers ayant entrepris d'introduire l'ordonnance , feront tenus faire foi au- cette inttrprétatitJn, les tJnionnances l'ont paravant la vacance des bénéfices• &c. réformée. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence