Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 4ft' De l'indult des chanceliers de Franae; ·14. 3 ·2. beneficium quod vacavit a_nte dat~m no- avoi1 lié pourvu le premier, & par le clzoix minarionis, vel ante eius 1nlinuanonem, du patron; il fi1 enfaite Jignifier fes degrés, quod reperirur adhuc vacans tempore in· &• prit une faconde provifion; on peut avoir finuationis. Cet auteur après avoir apporté jugé que la premiere provifion avoit empê– quelques obferva1ions contre les gradués ', clzé la prévtntion. conclut en leur faveur par les raijôns qui Autre arrêt rendu à l'audience de la grand– ont été rapportùs pour les mandats, quia clzambre le 3. août 1693. en favtur du fieur przbenda vacans dicitur vacatura quouf- Amil!aut , gradué, contre lt Jieur Regnard, que conferatur. Verbum opu:ubit tlm pourvu en cour de Rome. przfens quàm fu1urum con1inct. Il e,1 ( Ce1 arrêt n'rft point aufiijet; legraa'ué excepte un bénéfice qui auroit éié fondé avoit requis le 29. ~aobre J 691. & pourvu apn,s la date de la nomination. Hrc vera, le ,o. par M. l'évêque du Ma,1s; !ts pro– niti beneficium effet de novo creatum vijions du fieur Regnard n'étoitr11 que du ppll datam nominationis, quia ad illud mois de novembre. non extenderetur. Ar. Clem. !itteras . L'arrêt du même parlement du 17. août de ref. cum ibi not. 1700. en faveur du fieur Tourneme;:/e,gra- Probus da11s le même lieu , n. l.. pag. dué > contre le fie1lr Sinzon, impltrant en 181. col. 2. approuve & confirme cette cour de Rome, a été rendujùr le mêmefun– réponfe. dement; le gradué avoit requis le 2 5. oc1o- Rebujfe éuzblit la même c!wfa Ja,1" fan bre 1694. & fait une feconae réquijition le traité des nominations , queft. 1 f. n. 33. IO. jarzvier J 69 f. Simon n'avoit obtenu des page 17 3. par les m<mes moyens , auxquels provifions en cour de Rome que le 2. novem– il ajoute quelques témoignages d'autres hre I694. qn peut avoir jugé que le défaut auteurs. objec1é par Simon , ne peut être oppofé que Le mime auteur fur le conco1·dat, tit. de p'1r un gradué mieux qualifié; f:l qu'à /,é– collation.ibus, §. pr:efatique ,fur ces mots gard des bénéfices qui ont vaqué dans les ante vacationem, fait cectt: difti11ition , mois ajfelfé; aux gradués _, les formalités pag. 624. S'il n'y avoir point Je grad11équi n'om point éd étah!ies pour favorifer les eût fignifié avant que le bénéfice eUt vaqué, impétrans en cour de Rome, mais partieu• celui qui auroit jignifié après , pourroit le 1iéremen1 pour régler la dijlribution de ces pof{éder en vertu de /ès degrés la jignifica- hénifices entJ'e les gradués. iion ayant été faite a•·ant que le patron L'eût 111. le préjident de S. Vallier, dans le cot,J/Çré ; mais le co!lare~r ayant conféré huitierne chapitre de fan traité de !'Indult, avant lafignification, le gradué ne pour- n. J f· tom. 2. page 225. & 24. de l'édition roit ~n requérant .ce hén/jice rendre utte de Paris en 1703. cit: à ce fojet dc11x ar• collation nulle. rêts du grand confeil, le premier eft du J f· Il renvoie àfon traité de nominat. qu. juillet 1677. il fait obferver que l'indult de J 5. n. 3l · M. le Gendre , maitre des requêtes , tenu T!teveneaufar les ordonnances, dans le par M. l'abbé le Gendre far l'abbaye de S. premier/ivre, tit. 24. desgraduls, art. 2. Martin d'Autun, ayant été frgnifié dons page 20J- de l'édition de Lyon en 1640. a le temps de la vacance du prieuré d' An:ry– foivi et fantiment avec la difli1zélion dt Re- le-Duc, f.J q11e ce p1·ieuré ayant été requis hujfe , fi aucun gradué n'avoit jignijié fis la réquifition fut jugO:e bonne. titres & capacités avant la vacance du Ce magijlra1 n'a point remarqué la hénéfice. date de ce fecond arrêt. Voici ce qu'il en a On cite plujieurs préjugés en fai•eur des écrit : gradués, far a'ts queftions qu'on dit iere Ivleffire Gilles Brunet , confeiller de dans cette •.foece. la grand'chambre, a eu de même le Arrêt rendu en la troifitme des enquêtes , prieuré de Romigny, VJCar.t lors de la au rapport de M. Brunet , le 26.fivrier lignification d'un indult qu'il tenoit fur 1681. en faveur dufieur Langlois; il eft l'abbaye de S. Nicaifc de Rheims, unie rapporté dans le quatrieme livre du quatrit- à la fainte chapelle du Roi à Paris, en me tome du Journal des Audiences, ch. S. forte ciue la lignification & la réciuili– pag. 178. de l'édition de Puris en IïCO. tion fe firent en même temps, en vertu (Cet arrêt ne peut être oppofé, la partie de la nomination du Roi , donnée un ltoit un pouf'11u en cour de Rome; le gradué jour ou deux auparavant. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence