Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1415 D du par !e.r.en ! de Pr.ris. 1416 judicieufe, quoique la ré.;ui/ition â un in- co1npagnie > le prl·'Vi/egt tle rtqulrir CUJt• du/taire pi:..iffe être favorahle dans la per- mêmes, en exécution de leur indult, les prc– fonne du magijlrat auquel l'indult a hl mieres dignités des ég!ifis cathédrales. accordé ~ ce n'cft pas la même chofa à Le parlement a vérifié cet article avt& l 1 lgard de ctux qu"il nomme à fa place, l'excl11fion des gradués de pouvoir requérir la dignité d'un magiftr'1.t qui requiert ,fait ces dig,1itefs, ce qui confirme L'interprétation préfamer que c'eft le bien de t'Eglifi qu'on de ceue modification en ce qui concerne /es y ait égard. indultaires ; fi le parlement a été d' a11is Les dijlinc1ionsaccordùs contre !es reg/es qu'il efl du bien de l'Eglije que les digni– font toujours d'une dangercufc conféquence; tés des églifes catlzéa'ra!es ne [oient pas c'ejl ce qui obligea le Clergé en r5p5. qui a./fuje11ies 1! la réquifi1ion des gradués, 0 ,. craignait ftJ foi les de t• arrêt que le grand ne doit point préjumer qu:it ait approuvé confeil 11enoù de rendre <n faveur de M. que la premiere dig:âté de ces églifes fait Ridier, de demander au Roi, qu'il plilt à expJfée généralement à la réquijition de S. M. ordonner que ces dignités ne (e- tous indulraires , puifque les faius de roient point affeétées i ces expeéhtives. /'ajfujetti 1 fement général des Fremieres di– Le motifdt ces remontrances eft à remar- gnitls indifféremment à tous indu/ta ires ne quer , parce que la qualité & capacité faroient pas moins à craindre que/'expeâa– de la per(onne y ell: particuliérement né- ti11e des graduées. cc!faire. C'eft l'article XII!. du caltier de Cet édù de 1606. n'ayant pas été regif– i'affemb!ée de 1595. Il ejl rapporté dans la tréau grand confai!, il n'a pas donné occa– féance du zo. décenzhre. Le Roi l'accorda fio1z à cette cou1· de s'en expliquer. au Clergé, 6• pour fexécuter, il en fit un Suivant /'ordre des temps on coritinuera rég!ement par l'article n. de l'édit du mois cette relation par ce qui sefl paJTé Jùr cette de mai 15116. La reg!e eft générale, elle queflioll dans la chambre eccléjiujlique des comprend Egalement toutes ces digniiés , états g/néraux du royaume , tenus en 1614. fans entrer dans la dijlinélion qu'on a 11ou!u l'article xv. fJ l'artfrle XLVI. de jes re– faire depu.is entre les collatives & les éltài- montrances concernent les indultaires. On ne ves confirmatives. répétera pas ce qui a étéohfirvéfarlt quin- Les conjonflures de ce temp.r-là n·ayant r.ieme article , les plaintes contenues dan.1 pas permis depourfai11re l'enrégijlrement de l'article XLVI.font plus à notrefajec. cette ordonna"cc, le Clergé efl:ma plus con- D'autant que depuis peu d'années les 11e1Zable d'en denza1Zder le renouvt!lement officiers de votre cour de parlement de dans L<ne autre ordonnance. L'affemblée Paris, & autres qui ont droit d'indult, fe convoquée en 1605. l'obtint; c'eft la dif nomment fur lefdits doyennés, contre pojition de l'article premier de l'ordonnance tout droit & raifon' & par une nou– de. 1606. drejfée far fas remontrances , velle jurifprudence, font di!linétion des qui porte . doyennés qui (ont éleélifs confirmatifs. D'autant que les dignités des églifes de ceux quifontéleétifscollatifs, comme cathédrales requierent perfonnes de fi en cela il r avoit de la différence , & li qualité & fuffifance , dont n&anmoins le choix & éleélion pour la capacité • le choix ell: Couvent ôté aux colla- fuffifance & bonne vie n'étoit requi(e teurs ordinaires , à caufe des indults aufli-bien pour l'un que pour l'autre i & graces expeétatives , nous voulo'1s plaira i V. M. déclarer que lefdits i~­ que lefdites dignités en (oient à l'ave- duits ...• n'auront lieu pour pouvoir nir déchargées, tant envers les gradués demander en vertu d'iceux les doyennés qu'autres. des églifes cathédrales & collégial.es • • Cetédit a été regijlréaupar!ementle •P· (oit qu'ils (oient éleélifs confirmattfs • fé11rier 1608. a11ec cttte modi 1 ~cation far ou élcétifs collatifs , ou fous quelque cec article, fans déroger aux droits des autre prérexte que ce foir. indultaires ; il y a lieu de dire qu< cette Ceue chambre ejl une des affem6lées du. modification efl relati11e à /'arrêt de M. Ri- Clergé les plus nombreufes fJ les plus dier, expliqué faivant cequ'on 11ient de rap· conjidérables par la dijlinéliun de~ députés porter de M. Louet , fJ que le parlement a qui la compofoient , tant du premur que du ejlimé qu'on pouvait corferver,aux magif- facond ordre. rrats eccléjiajliques .qui fo11' d~ "'" illujlrc T ~llS ççi illujl_"s ~~mi XI, . . . ' députés étaient Xxx1 per-:, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence