Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1411 & du parlement de Paris. 1412. le chapitre n'y a point rie part, ce choix dé- la premie1t di'gnicé des lclifas où les ca• pend entiérement de /'f.vêque. C'eftlaforme picul<1ns é!ifent & confirent à celui qu'ils qu'on garrle dans /' églife de Rheims pour la ont ilu ; les chapitres femhlent même con• prévôté, qui eft la premiere dignité du 11enir que .1·z1.y a des iglifts où /'on n'oD– chœur de cette ég!ifa. ferve pas dans t éleltion de la premiere di· 2. e>. En d'autres lglifas les capiculans gnité les folemnités marquies dans le cha· llifant un fajet pour remplir cette dignid , pitre Quia propter , les induftaires peu• & le préjèntent à /'évêque, afin. qu'il auto- vent la requérir, cette dignité étant en ,, rifa feur choix; l'évêque confirme leur élec· cas plus collative qu'éltltive; elle n'tjl ap• tian /or/qu'il ne lui paroi't dans ce fajet ni pellée éleltive que parce que les capitulans indignité ni incapacité qui puiffe fonder un la conferent à la pluralité des fuffrages. refus. En ce cas on appelle cette dignité Des chapitres ont prétendu que les premie· lleéiive-confirmative, parce que t'élellion res dignités dans l'élec1ion de/quelles on que le chapitre fllit, doit étre confirmée par fuit les folemnités prefcrites par le chapitre~ lévêque. Quia propter, doivent être regardées com· ~ 0 • li y a des églifas où la difpojition de me ilellives confirmativtJ , ifs ont foutenu la premiere dignité déperzd entiérement du qu'on ne les confere pas en éiifont ,& qu'el· chapitre; /escapitulansconviennent entr'eu:c les ne font conféries qu'après l>lleifion-; d'unfajet auquel ifs conferent cette dignité. qu'il n'intervient au,un a.lie de collation. Tous les chapitres n'ohfervent pas les qu'après lapuhlication dufèrutin, qui mar· mêmes folemnités dans les é!ellions des hé- que la confommation de l'ilellion; & far nlfices qu'ils confirent; on fait dans les plus ce fondement ils ont prittndu que ces digni– folemnelles la forme prefcrùe dans le vingt- tés ne font pas fa jettes à /' expellative des IJ.Uatrieme des canons qu'on dit être du. qua- indultaires , celles qui font ;leEJives con– trieme concile de Latran _ .tenu.en M. cc. x y. firmatives n'y étant poi11t a/fujetties. ce canon efl rapporté dans le premier livre On a repréfanté pour les indultaires que des décréta/es, fous le titre 6. de eleélione cette raijôn ne paroù pas décifive en faveur & eleéti poteUace, cap. 42. qui commen· des chapitres , & qu'on peut leur oppofar • ce par ces mots: Quia propter. D'autres qu'il efl vrai qu'il y a quelque différence en· llellions fe font fans fcrutin, vocis ara· tre les élellions dans lefquelles on garde 111 culo. On apptlle les dignités dont ilsdifpo- forme prefcrùe par le canon, Quia prop· font en cette forme, elettives collacives; ter, &.ce/les où l'on n'ohjerve pas les mê-. parce que les capitulans conferent en éiifant. mes falemnitis , f.J qu'on peut appe/lr!r tfl Suivant la difcipline de notre jiecle, la quelque maniere élellives les dignités , dans premiere dignité, poil pontificalein , des l'éleilion de/quelles on fait cette forme; les iglifas cathédrales qui efl éleilive par le autres ne font regardées que comme de fim· chapitre , & dont l'éleélion doit être con- pies collationsfaites à la pluralité des voix• firmée par/'évêque , n'eft pas fujette à l'ex- qui n'ont pas le privilcge des éleélions, & pellative des indultaires ; le grand confeil q~i font a_/fujeuies aux mimes charges des en vérifiant!'ordonnancedt 16z9.l'adéclaré fimples collations. Mais Ji folemnelles que ~n termes formels far l'article XX. de cette p1Jijfent itre les éleélions, quand Les capi- ' ordonnance. On en rapportera Les termes. tu/ans conferent fans la confirmation d'u11 La mime difcipline y ajfujtttit cette pre- fapérieur, c'efl avec fondement qu'on n'ap· miere dignité dans les églijeJ où le choix en pelle pas ces hhzéfices i!tftifs confirma– dipend entièrement de /' lvfque; la queflion tifs , parce que la confirmation dijigne .une a été jugée par arrêt rendu à L'audience du. au.tre autorité que celle des capitu/ans qtli grand confeil le :z3.juin 1670. pour la pré- or.t élu, laquelle fe joint à leurs vœux, & 11ôté de l'ég!ifa cathédrale de Toulon , qui approuvant leur choix rer.d l'éleilionpar· efl la premiere dignité de cette égfijê , & faite. à la pleine collation de L'évêque. Cet arrêt On obfar1/era po11r la décifion Je cette a été rtndu au profit de M. l'ahhé de Sain- quejlion, que les ilellions dans lejq11elfes 1 tot, qui ai•oit requis cette dignité comme fuivant f'ufage de notreficcie, la co.7.firma– tenant l•indult de .'ri. de Saintot , confeil- 1io1i du fupéri"eur n'tjl pas néc<Jfairc, ltoient Ier au parlement. inconnues dans les premiers temps de /'é- La conteftation entre les indultaires & g!ife, & q~' elfes y écoient min!e rares av.ant les chapitres ne regarde pariiculiércment que que les e"emptions des chapztres Y foztnl http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence