Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

• De l'indult des chanceliers de 'France ; J .of.10 exempter des charges perfonntl/es, mais il n'eft pas vraifemblable qu'on ait voulu les difpenfer d'acquitter !es charges de leurs bénéfices ; celle-ci ne regarde pas ltur di– cnité > c' eft une obligation contrallée par leur prédécejfeur en qualité de titulaire du X X X. Un cardinal érant titulaire d'un bé– néfice qui éroic chargé d'un in– dult avant qu'il en fût pourvu , s'il ell: obligé de l'acquitter. C Eue queftion paroi't lire décidée en fa– ve;ir des indultaires par /'arrêt du con– feil d'état, rendu le II.jant•ier 1672.far la ·requête des cardinaux Urfini, d'Eft, Gri– maldi, de Rets, Ma."cini & de Bouillon, pour la décharge de l'i,,duft des officiers du parlement , en exécution de la hulie de Clé– ment IX.du 18.mars1668.Ce1 arrêt porte feront néanmoins tenus lef<lits cardinau~ de remplir les indultaires qui auront été nommés fur les btndices dont ils (ont pourvus , auxquels leurs prédécelfeurs non cardinaux n'auront pas fatisfJit. La même c!aufa eft aujfi da·:s les lettres patentes obtenues pa1· ces cardinau).; e1z con– for1nité a'e cet arrêt. Quoique S. M. femhle prononcer feule– me1zt far les 6énéficcs dont ces cardinaux ltoie1it pourvus dans le tenzps q!1'i/s ant ohrenu cet arrêt & les lettres patentes , on t:n peut tirer une induélio1z pour les héné– fices a'ont ils pouvaient être pourvus dans la faite. Les mêmes raifans qui ont ohligé de les charger a'e remplir üs indultaires nommés far les bénéfices avant qu• ils tn fujfent pourvus, <luxquds les prédécejfeurs 110,1 ct1rdin' 1.UX n, avoie1zt pas fa.1 isfuit , prouvent que cette rcgle devoit être appli– qué~ à l,égard des autres b/1;.éfices dont ils auroien.t érl pourvus en pareil ca.r : G 1 mê~ me qu'elle doit avoir lieu pour les autres cardinaux qui feront iant les mêmes cir· conftances, & qui obtiendront unfemblable privilebe' La nominatior! étant fignifiée à un patron ou collateur, L' oh!igation de l'acquitter n'efl pas feulement une charge perfonnelle , elle a qutlque clwfe de réel qui ajfeffe la dignité fur laquelle l'indult eft ajfis. Ceft far ce fun– dement que le grand cunfail a jugé par plu– Jieurs arrêts , que la charge en pajfe aufac– cejfeur quand elle n'a point été acquittée par celui pour la promotion duquel la nomina– tion a f:té faite, comme /'obferve M. Re– cnauldi11, n. 47. pages 102. & 103. Le privilege a"l)rdé aux 'ardinaux peut les même ôénéfice. - li faut ajouter qu'un indu/taire tft dans la honnefoi, & qu'ilferoit privé de lagrace de fan indult> fi le cardinal fuccejfeur du titulaire non cardinal, fur lequel il a oh– tenu des lettres de nomination> en étoit déchargé. X X X 1. Des bénéfices que les indultaires , . peuvent requenr P Our la confervation des droits des col– lateurs & des patrons qui peuvent être grevés par les indultaires , on confidere particu!iérem"ent trois chojês dans les héné– fices. 1. Leur qualité. 1. Le temps dans le– quel ils ont vaqul. 3. Le genre de vacance qui donne droit aux patrons & aux colla– teurs d'en difpofer. On demande, 1. s'il y a du bénéfices du fecond ordre qui par leur qualitl font exceptés de la réquifition des indultaires. 1. Si le temps de leur vacance peut fonder une exception. 3. Si le droit des indultaires peut avoir lieu en to:.t genre de vacance dt.r bénéfices qui donne ouverture à celui des collateurs & des patrons d'en dif– pofer. X X X 1. De l'alfujettilfement de la premiere digniré des églifes cathédrales a la réquilition des indultaires. 0 Na fait une grande queftion , favoir fi la premiere dignité des églifes cathé· drala, qu'on appel!e major poil pontifi– calem , efl fajeru à l'indult accora'é à mef– Jieurs les chancelier de France & officiers du parlement de Paris. Pour txpofer l'état de la queftion agitée à ce faiet, on obfervera qu'on 11e fuit pas dans toutes les églifes ca- , ' #. ,,J • \ trzcdrales la. même Jormt ut pour1,•01r a cette premieredignité. Orzpeut en diftinguer tr?is dijférens ufaces. i c>. Dans quelques lglifi1 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence