Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

~417 & du parlement de Pttris. 1411 Sanébr Romanz Eccleliz cardinales or- tion de l'indult portée à fix cents livres, dinarios collatores fub indulto hujuf- & la délzarge dt la nécejfiti d'acupter les modi minimè comprehendi , falvz & hénéfices-cures; mais il n'y eft fi1it nu!fc illzfz remaneant, ac omnino fervati mention de l'e:x:emption do cardinaux. debeant. C'eft le fondement de l'induliion 3°. Après ces patentts les officiers du. qu.aon a: ,;oulu tn tirer pour l'exemption des parlement tontinuerent de demander Jes &ordinaux, à laquelle on oppofe qu'on ne lettres de nomination far les hénéfices pof– rapporte pas ces lettres du. Pape Paul Ill. fldés par les cardinaux. & le Rui leur en qu'il efl certain qu'elles font & ont lté in- fic expédier ; ce qui prou,·e qu'on étoit &onnues en France> lJ quïl ferait néceffaire perfiladé que par les lettres patentes far de/es avoir inflrées dans la bulle de Clé- cecce hu/le le Roi n'a poincvoulu confirmer ment IX. ou de les rappOrter en honne for- cetie décharge des cardin.a.ux ; c' efl auffe ce me pour donner quelque force à ce décret; qui oh!lgea Les ccJrdinaux Urfini, d'Eft • c' eft la di/pojition précijé de la Pragmati- · Grimaldi , de Rets, MJ.ocini & de Boui/– que, .fous le iitrede fublatione Clemen- Ion, defallicùerun arrtt du confeil d'étal tinz litceris , répétee dans le concordat pour les en déclzarger. arrêté tntre le Pape Léon X. & le Roi Il tefte à expliquer !cr/ondemens de ceux Franrois 1. fous le même titre. Suivant qui fane d'avis que la bulle d'ampliation cette loi ces énonciations ne font pas âune de Clément IX. ne fujfit pas pour lc\:er tou– Krande autorité dans le royaume , /orf tes les difficultés qu·on oppofc contre la dé– qu."on ne fait pas apparoir des titres charge des CJrdùzaux de l'affujettijjèment à énoncés. L'indult du parlemt!tt. On ajoute, 1". que la déclaration du 011 vie11t d'ohferver que depuis l'enré· Roi Franrois 1. du 18.janvier lf+'· dans gijlrement de la huile d'ampliation, & dt; laquelle ce Prince affure qu.'i! eft bien re- lectres pacences pour la faire exécuter, plu· cords & mémoratif que la 110/onté & in~ fieurs indu!taires ont obtenu des lettres dt tencion du Pape Paul Ill. a écé d"ajfujet- nomination far des abbayes qui étaient tir les cardinaux à cet indult ~ eft un fon- po.ffédées par des cardinaux; qu'en confé– demenc légitime de fou.tenir que Clément IX. quence ils ont été pourvus par les exécu– a été farpris, d'au.C.Int plus que cette dé- tturs de / 'indu.le de bénéfices dépendans de elaration a écé donnée & rendue publique ces abbayes ; & que far les plaintes qui en fous le ponciftcat même de Pau.! Ill. qui a one écé faites par les cardinaux, le Roi gouverné /'ég!ift p/ufieurs années~ après les en a déchargés pour l'avenir ; mais il qu'eiit a été regiftrée avec folemnité au n'a pas déclüri rz1tlle1 le.J provifions qui gl'and con fa il & au Châtelet de Par;s fan• avaient écé obtenues, Sa Majejié prononce aucun contredit de la cour de Rumefar ce au c.oncraire, fans préjudice des provi- faii , ni oppoficion des cardinaux. fions qui peuvent avoir été données • 2. 0 • Par les leccres patentes du Roi Louis jufqu'à préfent par les commilfaires, XIV. du. z6. novembre z668. pour t'exé- lefquelles demeureront en leur force & cution de cette huile, le Roi /'accepte • la verru. Ce fa"' au.cane de préjugés qui dlci– co11firme, & ordonne qu'elle farte fan plein denc que la huile d'ampli.uion n'a pas levé & entier ejfèt pour tn jouir par lejiiits in- toutes le.r difficultéJ q;ii arrêtaient /11 dé– duitaires aux claufes & conditions d'icelle, charge dt.r cardina11x, puifque fans avoir on fo:.1.tient que cette confirmation ne re- égard à cette huile, les provifions données garde que ce qui eft à l'avantage des in- par les exécuteurs de l'indult font déclarées dulcaires pour en jouir par lefdits in- valables. dultaires aux claufes & conditions d'i- Nonohftant toutes ces obfervations, /'u– celle ; ce font les termes de ces lettres. On fage eft favorable aux cardinaux ; ce n'eft y explique les avantages que les indultai- pas que le parlement ait négligé jês droits, res en reçvivent par /'ampliation que Clé- comme mazîre A. Vüillant paroli ta1 1 oir ment IX. leur accorde ; favoir , les in- avancé , d'autres conjidérations peuvent y 4ultaires ft!,:ulier.r de pouvoir poj{éder en avoir donné lieu, commende les bénéfices réguliers 1 la répté- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence