Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

De findult des chanceliers de France~ X X l X. Moyens des auteurs qui ne font point favorables à la décharge des cardinaux. U Ne grande partie des auteurs qui ont écrit de la prétention des cardinaux~ d'être déchargés de l'indult du parlement, ont été d'avis que la bulle d'ampliation du Pape C!lment IX. & les lettrts d"attache du Roi Louis XIV. pour l'exlcution de cette bulle, ne fuffifant pas pour établir cette exemption. Cefllefentiment de maÎtre Antoine Vail· lant ; il s' trz cfl expliqué dans fes notes far le commentaire de maitre Dumoulin far la regle, de inlirmis relign. dans le nombre 219. page 212. de l'(dition de Paris en 1681. li accufe même le parlement d'avoir négligé fes droits, & Jôutient que ce privi– lege des cardinaux peut être combattu par plufieurs raifons. Voici [es termes: Hodic in vim indulti Clcmentis IX. cardinales non tenentur nominationibus euriz Parilienlis, & i llud privilegium con· firmavit Rex Chriltianillimus, fpéciali– rer cuilibet cardinali per licceras patentes fine ullâ fenacûs Parilienlis conrradic– tione, in quo fenatus jus fuum neglexilfe videtur, quia mult~ polfent in contra– rium raiiones adduci. L'auteur du traité des mandats qui a lté ajouté à la Bihliotheque canonique de Bou– che/, fous le mot Mandats , examine cette queflion, fous le titre , Si les cardinaux collateurs font fujets aux indultaires, rome 2. page ++·de l'édition de Paris en i68p. Il fait plufieurs ohfervations, par /efquelles il prétend prouver que la bulle de Clément IX. n'efl pas un titre Jiiffifant pour exempter de l'indult dts officiers du parle– ment, les cardinaux collateurs en France de '1énéfices eccllfiafliques. Maitre Franfois Pinfon parole avoir fai- 11i cette opinion dans fa préface hiftorique for les indults accordés au Roi. C eft aujfi le jugement que paroif{ent en dvoir porté les indu!taires qui 011t obtenu du Roi depuis cette bulle des lettres de no– mination far plujieurs abbayes, defquellcs lies cardinau.x étoitnt pourvus. Les commijfaires députés pour l'exécu– tion de cet indult de Pau/ III. itl onr jugé de même; puifqu'ils ont donni des provf– fions aux indultaires qui avaient obtenu des lettres de nomi11ation far des abhayes poffédées par des cardinaux, en exécution defluelles lettres de nomination ils avoient rtqliis des bénéfi,es déFendans de ces ab– bayes. L'arrêt méme du 11.janvier l67z. & les Lettres patentes fur cet arrèt , qui en déclrarge1zt à /"a'\-'cnir Jix carair.a1.1x qui les ont obtenuts ,fappoflnt que ces i1za'uftçircs, après la conccj/ion de cette hu!ie a'e Clé– ment IX. &• Jàn cnrégif/rement , étaient fondés à demande; ces lettres de r.omina– tion; & que les comrrzijfaires, po:;.1· txécu– ter l'indult, avoient pu leur donner vala• hlement des provifions fur leur réquifition; par cet arrét & p.ir ces lettres patentes le Roi ne déclare pa.s nulles ces provifions, Sa Majeflé pronorzce au çontraire, fans préjudice toutefois des provilions qui peuvent avoir été données par lefdits commilfaires jufqu'à préfent enfuite def– dires nominarions, lefquelles demeure– ront en leur .force & vertu. Il y a fonde– ment de préfamer que les cara'ir.a1.1.x qui ont ohtenu cet arrêt & les lettres patentes du lloi en conformité, ont tjlimé que leur exemption de l'aJ!ujettiffement à l'indult du parlement n'était pas établiefolidement par l.i huile d'ampliation de Clément IX. & par les lettres patentes du Roi far cette huile ; puifqu'i!s ont obtenu cet arrêt & des lettres patentes pour Je mett1·e à cou·vert des nomi– nations des officiers du. parlement en exécu– tion de leur indult. On peut porter le même jugeme11t du car– dinal de Bon{ i, qui prit la même précau• tion pour éviter d> être inquiété par des in– dultaires dans la difpofition des bénéfices dépendans des ahhayes qu'il pof!édoit, d'ob– tenir un arrêt dans la même forme , & de fam6lahles lettres patentes. Dans la bulle de Clément IX. on fait mention de certaines lettres de Paul III. par le/quelles , faiva11t ce qu'on expofi , ce Pape avoit déclaré que fan intention n'avoit pas été de comprendre les cardi- • naux entre les collateurs qui pourroient être chargés de l'indult du parlement; & Clément IX. déterminant vers la fin de cette bulle ce qu'il veut être ohfervl far cet indult' paroit ordonner l'exécll· tion de ce qui eft porté par ces lettres. Quodque przdiélz Pauli przdecelfo– ris litterz in reliquis omnibus , ~ protfenlin in eâ parte ubi declaravn http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence