Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

. - ~ .. --- . 1 4r~ & au parlement ae Paris. r41 4 & que par les lettres patentes de S. l\f. fept cardinaux pour Je mettre à couvert du en vertu deîguelles la bulle de Clé- pourjùites des indultairo, n'itoient pas n/– ment IX. a été enrégitlrée & etl: exécu- ce/foires pour affurer leur droit. D'autres tée dans le royaume, il efi porté expreî- ont foute nu que cette prétention peut être fément qu'elle îera exécutée felon fa for- comhauue par pliifieurs raifans fa/ides dans me & teneur, fans aucune dérogation à !"état mime préfcm, & aprh les arrêts & la clauîe exprelfe d'exception deîd. car- les lettres patentes données pour confirmer dinaux. S•r cet expoféle Roi ordonne, que la dicharge ohtenue du Pape Clément IX. leîdites bulles d'indult & lettres patentes Le troifeme femiment •ft de ceux qui font feraient exécutées fel0n leur forme & d'avis que les difficultés qu'on oppofe pour teneur; ce faifant, S. M. déclare les bé- prouva que la huile de Clément IX. & /es néfices dont leîd. cardinaux font & fe- lettres patentesjur icelle, n'ùahli/fentpoint ront ci-après pourvus, exempts du droit la décharge des cardinaux, ne paroi/fent de nomination des officiers du parle- pas entiéreme!lt levées; & que les arrêts & ment ; calfe toutes les nominatioos qui lettrts patentes pour y farplécr font néceffei– peuvent avoir été ci-devant faites furlcfd. res; mais qu"après cefapplément la décharge bénéfices, fans préjudice des provifions des cardinaux cft fatidcmtm étahlie. qui peuvent avoir été données jufqu'à. Pour les éclairciffeme!ls gut cette matiere préfent par les commilfaires députés paroù demander, on expofera fommaire– pour l'exécution de la bulle de Clé- ment les fondemens principaux de ces trois ment IX. en fuite defdites nominations, opinions. On fera enfaite quelques ohfcrva· lefquelles demeureront en leur force & tions gu'on a eftimé pouvoir donner des fa– vertu. cilités pour la décifon de la queftion' & Comme il pouvoit y avoir de la difficultJ !"état préfent de la jurifarudence. fi p12r u.n arrêt on dérogeait 11alahlement ~ des déclarations & lettres patentes expé· Jiées en laforme dt celles dt Franfois pre– mier. qui affujetti/fent les cardinaux à cet indult , les mêmes cardinaux ohtinrent des lettres patentes le z9. janvier 167z. à même fin & en conformité de cet arrlt, !'expofé y eft femblah!e: A ces caufes, S. M. voulant gratifier, & favorablement traiter .les cardinaux Urfini , d"Etl:, Grimaldi, de Retz., !vfancini & de Bouillon, ordonne la même chofe que par l'arrêt. Ces lettres furent enrégiftrùs au grand confeil le zz. fivricr 1672. M. le cJrdinal de Bon:iJ ohtint un arrêt fimb!a!J!e le 25. avril 167z. & des lettres patentes c1Jnformes, le z7. du même mois d'avril 167z. /tfquelles furtnt enrégiftréts au grand confail le 5. juindela même année. Voilà !'hiftoire de la conteftation fur ce privilege des cardinaux, cc qui en a été le fujet, & les pieces principales dans lefquel· les on peut en prendre la décifion. On dif– tingue trois différens fencimcns des auteurs qui en ont écrit ; il y en a qui regardent la prliencion des cardinaux d'être déchargés en France de !'i.odult du parlement, comme hien éiahlit par la huile d'ampliation du Pape Clément IX. & par les lettru patentes du Roi Louis XlV. données pour l'exécution de cette hulle: & que les arrêts du confeil & les lettfls patentes obunues depuis par X X V I 1 1. Raifons qu'on emploie pour prou– ver que la décharge des cardinaux de l'indult du parlement efl: bien établie par la bulle d'an1pliation du Pape Clément IX. 0 N nt peut conte.fier que le P11pe Clé– ment IX. p11r fa huile d'ampliation• n'ait voulu décharger de l'indult du parle– ment les cardinaux pour les bénéfices qu'ils pofféderoient tn Frllnce. Ces termes /e1·e· raient toute dijficu/cé, .s•it y tn avoit : Vo– lumus quod pr:rdiél::r Pauli pr:rdeceffo– ris litter:r, przfenim in eâ pane ubi de– claravit Sanél:z Romanz Ecclefiz cardi– nales ordinarios collatores fub indultis hujufmodi minimè comprehendi, Calva: & illzfz remaneant, ac omnino fervari debeant. L.z volontl du Roi Louis XIV. gu'en cela. cttte bul!efoit exécutée, de mefne que dans fis autres diJPoficions qui concernent 1·a– vantage des )ndultaires, n' cjl pas moins évidemment expliquée dans les lettre.s pa– tentes: Voulons & nous plaît que ladite bulle forte Con plein & entier effet. V Vy V ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence