Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

JJe l'indult des cha11celier.r de Pr11nce j XXVII. Si les cardinaux qui font en France collateurs ou patrons de bénéfi– ces, font fujers à l'indult accordé aux oiliciers du parle1nent. L À bulle de concef/ion de cet indult ob– tenue du Pa,e Paul III. tft "' termes généraux, fans y compre11dre ni excepter les cardinaux tn termes fvrmefs; elle porte, ad omnium & lingulorum epifcoporum , abbatum & capitulorum , ac aliorum ordinariorum , collatorum diéli regni, collationes & alias quaflibet difpo!itio– nes ; &c. Suivant ·lu maximes du droit canonique, pour y affujcttir les cardinaux, il écoit né– cef!aire de les y comprendre par une difpo– Jition formelle; c' eft une des rtgles dont les canonijles conviennent, quJàt'égdrd des dé· crets qui ne feraient pas fuvorahles aux car· di11r.Jux, s, i!J y étaient compris , on ne prt– fume poillt que le Papes ayent voulu les y comprendre, s'ils n'y font exprimés. Sui– 'fJant cette ohfervation, il y a lieu de re,evoir ce que dit le Pape Clém(lll IX. dans fa huile d'amplùuion dt cet indu,lt, que Paul Ill. a déclaré que fan inttntion n'écoit pas de {es y a/Tujeuir. Idem Pau 1us, przdecelfor , per alils ruas litreras decrevit & declaravit' mentis fu:r nunquam fui Ife nec elfe, car– dinales qui tune eranc, & pro tempore elfent in diélo regno ordinarii collato– res, fub litteris hujufmodi quomodoli– bet comprehendi. neque judices per eum deput:ltos ·potuiffe aut in futurum potfe perfonis, uc przfertur, nominatis de ali– quibus beneficiis fub eorumdem cardi– nalium inJultis comprehcnfis providere, ac iJeo c.irdina!es ordinarios collatores przdiélos , beneficia ad eorum ordina– riam collationem fpetl:antia quibufvis perîonis , quibus eis videretur, liberè confcrre valuilfe , ac in pollerùm va– l~re , prout in diélis litteris pleniùs con– t1nctur. Les termes de la oulle du Pape Paul Ill, ont été exp:iqués en. France di.J.n~ un autre fln1 ; 6, la décf,iration de ce Pape, référée da.-zs la bu!!e de Clémtnt IX. n'y a point hé connue. Voiû ce qui s'y eft paf!é, qui le fait préfumer, Lts cardinauJI ayant prltendu ltrt txtmpu dt cet indult, le Roi Franfois prtmier lts y a!Jùjeuit par fa déclaration du 18. janvitr 1541. & pour donner plus deforceàfo11 ordonnance , il a/Ture que c'tft l'intt11tio11 du Pape Paul III. Les ttrmts tn/ont à n-. marquer. Nos chers & bien amés coulins les cardinaux, ayant collations & autres difpolitions des bénéfices en notre royau– me , ont voulu prétendre être exempts defdits indults & nominations, fa voir faifons, que Nous..... étant bien records Cette d'-· & mémoratifs de la volonté & intention claraciou eÎl de Notre Saint Pere le Pape, avons de rapeorcéeci– notre propre mouvement, pleine puif- • 1 P'" . avec:; C: & . , I d , I , & d , es p1ece1 ance autonte roya e ec are e- de l'io.du.l~ clarons que notre vouloir & intention a été que..... nofdits cou!ins les cardinaux ayant prélatures ou autres bénéfices. [oient fujets auxdits indults & nomina- tions tout ainli que les autres prélats de notre royaume, &c. Cette déclaration fut rtgiftrée au grantl corifeil le 31.janvitr 1541. En e. ..:écution d'hel!t Franfois premier donna des ltttres de n6mination à plufieurs indultaires far des aooayes pof!édées P"" des cardinaux ; il en fit expldier far /'ao• oaye de Cluny à celui que M. Poyet, clran• celitr de France, avoit propofé pour tenir. fan indult , de laquelle le cardinal de Lor• raine étoit pourvu. : au nommé dt monfieur_ Hurault , malrre des reqHêtes , far t'ao• /,ayt de faine Àuoin d'Angers , qui /toit pojfédée par le cardinal de Mafron , & au nomm4 de monfieur Budtt" maitre des rt~ queies , fur l'aobaye de faint Bénoi't fur Lairt , pof!édée par le cardinal dt Mtu• don. Le rôle d1t parltment drejfé en ce ttmps– là, contient ces nominations ; il eft rap• porté dans le troifieme volume des ordon• nances de Fra.1foi.r premier, Maitre Pin• fan l'a fait imprimer dans le premitr tome de fes notes fommairts far les indults• page 176. & fuivantes ; on y voit dtl nominations d'ind1i/t41ires fur qliarantt• fept abbayes , pojfédées par vingt cardi– naux. Cette déclaration fut confirmée par un• autre du même Roi Franfois prtmier du r3, mars 1543. rendue en forme de jugement contr11diltoire; il convie11t de rappurter ' ' qui en fut le fa jet & /'occüfio11.· . Les cardinaux obtinrent du Roi dts lettres pour être rtfuS oppofans à la dé– claratt~fl http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence