Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

14ô5 & àu parlement de Paris. capitulo t/f'es , quippt qui arclzidiaconus , ntc adhuc effis in epifaopz:.m conflcrlltus. Donc telle nomination ayant été bonne, ab initiu, & comme telle bien & dûment acquiccée , mellire Jean- François de Gondy n'a pas pa i caufe du changement du nom de fa ,li~nité fouf– frir une nouvelle charge; c'etl Je chan– gement & la mutation de la perfonne qui donne ouverture à l'indulr, & la dignicé ell chargée autant de fois que tel changement de perfonne fe fait , & qu'un nouveau titulaire ell fubflitué & mis en la place d'une aucre ; mais la perfonne ne peut être grevée quefamel in vitâ. Enforte qu'il ell vrai de dire , que :fi on confidere l'écablitrement de ce droit, il ell dans cet établitrement per– fonnel , la dignité n'étant chargée que par la confidération de la perfonne qui furvient & occupe de nouveau la digni– té, quoique dans la fuite ce même droit foit confidéré comme réel par la fa– veur de l'indulc , & afin qu'il ne de· meure fans effet & ne devienne caduc par le décès de la perfonne , à raifon de laquelle la nomination a écé faite ; & il ne feroit pas julle que telle exten– fion favorable fit préjudice à la nature de l'indult, qui ell telle ~u'il a fon ouvercute aulli- tôt qu'il paroli une nou– velle perfonne avec droit à la dignité vacante, par la mort naturelle ou civi– le du précédent titulaire ; comme aulli ne feroit-il pas taifonnable que celui qui d'évêque ell fait archevêque par le feu! changement du nom de fa dignité , ayant une fois acquitté l'indult dont 11 avoit été chargé comme évêque, fût encore grevé d'un autre comme arche– vêque, & qu'une même perfonne n'oc– cupant qu'un même corps de bénéfice, quoiqu'il ait fouffert change'Tlent en fa dénomination, fût pendant fa vie char– gé de plufieur~ indults , contre la dif– pofition & intention de la bulle de c-oncenion de l'indult ; & c'efl ainfi qu'il for.jugé pH arrêt du grand con– fcil le vingc-fixieme juillet de la même année 1611. par lequel la prébende vacanre fut adjui;ée n Jl.,1. François Jnly, collataire du ficur archevêque de Paris. XX VI. Si les chapitres & les rnonall:eres font fujers à l'indult des officiers du parle1nent; & quel. ordre on y garde pour régler quand il y a ouverture à I'indnlr. I L tfl confiant que les chapitres (,> lts mo11afteres collateJJ.rs de hén/fices font fajets à /'expellative des indu!taires • il y en a qui prétendent en avoir été dé– chargés, mais par un privi!ege particulier. Pour ce qui concerne le temps où il y a ou11erture li fi1zdult à leur égar·d, il a. été réglé par une déclaration de Henri II. du mois de novembre 15 J 8. t1lrégiflrle au grand confail lt 5. décemhrt tl~ la mêmt année, qu'il y auroit ouverture à L'indult far ce.J communautés à chaque mutation de Roi. On rapportera cttt< déclaration dans lordre des pùces qui regardtnt cet indult. Il y a des monafleres auxquels on a ac– cordé la faculté d'élire un ahhé de trois ans en trois; on demande quel ordre on fait à t fgard de ces monafleres pour régler quand il y a ouverture à L'indult. 011 y Jüit la même regle qu'à l'égard des chapitres & des autres communautés à cha– que mutation de Roi. M. Regnau!din, n. 66.pagt Lf2. 6·c. fait ohfervtrf/r,t /'ah– /Jaye de fainte Genei 1 icve de Parts ayant lté réduite en congrlgeJtion réformée, on accorda aux religieux de procéa'er à L"i– ltllion d·un abbé de trois a1is en trois ans ,· ceJ 1·ef.igie11x ohcinrent lettres pa– tentes qu'i/1 ne po11rroicnt être chargés de /·indult que a'e trente ans en tre:zre ans. Ces lettres aytJ.nt été montrées à M. Re– gnau!din , qui étoit alors procureur g/nl– ral au grand confci!, il requit que ceJ re– ligieux ne pourroient être chargés d'un in– dult qu•à chtJ.que mutation de Roi , con– formiment à la déclaratio.-.z de Henri Il. du mois de nove"1hre 1558. ce 9''; fut or– donné par arrêt du 14.f.!vrier 1650. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence