Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

140• . ' De l'indult des chanceliers de France ; M. Jaco/, Feydeau qui tenoù l'indult de M. F( yde.au, co1zfailfer au. parleme11t ,fut nomm.i far l'iglije de Paris ; M. le cardi– nal de 1 :1.et { écant décédé a~·ant L'expédition de la co.zdjutor<rie, M. Jean-FranfoÎs de Go.1dy obtÏ!il d'autres lèt1rts d< nomina– tion à cet évêclzé ; & M. Ftydeau c/Dutant de ld validité de fis premieres lettres, en Dhtint au/fi de nouvelles, confirmative.s des prcmieres le 20.feptembre 162r. Le rp. du méme mois le Pape ùigea l'é- 11êdu de Paris en archevêché, & te r 4-• novembre •nfuivant il pourvut de cet ar– chevêché M. Jean-Fru.7fOis de Gonciy , le– quel obtint des lettres de confirmation de cette éreiiion au mois de févritr 1623. qui f1J.rent vériftt!es au p11.rlement le lzaitieme , d l , , aout e a m(me annee. M. Claude Thevenin avait pareillement Été no1nmé jùr L'éi·êque de Paris en 1622. pour y unir l'indult de M. le préjidcnt Seguier, & M. Etien:ie Alajfeur, fubrogé en fa place le 8.juil!et 16z3. auquel temps M. J<all·Franfois de Gondy étant pourvu a'e /'arcftevéché, les lettres de M. Alaffeur lui fi1reiu Jignijiées le 29.juillet r623. Un canonicat de /'rg.'ife de Paris ayant ,,cqué en 162+. par la mort de M. Ni– colas Seguier , nuffieurs Feyde.iu & Alaf feur en furent pourvus par le cha11celier de l' églijè a'e P,1ris; ltJ conttjl1.1.tion portée au. grand confail , intervint arrit de ré· ' ' ' . ~. d . M l' Ir gtc111ent a ec1·1re ...,.. pro u11·e: . arc e- 'Vêqu.e de P ari.r , ;y.ii !1t aba.'1donné ce eano– nicat pour rem;,/ir L'induit, feJ parties s'11.c– comtnodere11t, Mo.1/ieur de Bel!ievre prétendant que par /'i.1dult do;:t on vient de parler , M. Jea1Z·Fr.1nrois dt Gondy n'avait été grevé qu'en qualité d'évéqut, · & qu'il devait en Fo1·ter u11 comme archevêq11.e ; pour rem– plir fan indult, obtilZt a';s lettres de nomi– nation e11 fa11eur de . M. B.ilthafard cfe RofltJing, q11ifurent aa'rejfée.r à i'arche11éq11.e, l' aux doyen , clrmioines 6• chapitre de Paris·, pour être pourvu du premier béné– fice qui vicr1droic à vaquer à leur collution. ou di/pojition ; ces letues furent jignifiées le 30. août de fa méme année. · Un canonicat de l'/glift de Paris ayant· ,,aqué au mois defé'·'ier 1632. par le dé– cès de M. G.!o/fruy Viucent , M. Jean– f'ranrois cfe Gondy , archevique , le con– féra le jour fuivant à M. Frcinfois Joly·, qui en prit poffiffion le ~6. M. cfe Roftaing portant l'indult de M. de Bel!ievre, re2uit le même bénéfice le :lJ. du mime mois• lequel ,fur le refus de M. l'arcluv/que, eri fLi.t pourvu par le clzuncelier de l'u.tji"'Jtr• Jité 1ie Paris , en prit t11faice poffe/flon > & forma complainte '"' gr<Jnd conji:it. On diftingua deux queffians dans cette caufe: 1. Si fe.J nomina1io1ts far M. lean.– Franfois de Gondy , comme évêque, étoiens valables , n'ayant pas été pourvu de la. dignité d'évêque de Paris , & s'il avoù été, obligé d'acquiuer cet indult étant ardtevl– que, 2.. L'ayant acquitté , s'il pouvait être· chargé d'un autre indult après le change•. ment de ce titre en archt1•êclzé. Monfieur Rrgnauldin rappo(te, que M. de RoHaing lit plaider que les mandats n'obligent que ceux auxquels ils foht adretTés ; que les lettres des nommés de 1-l. le prélident Seguier & de f\1.Fey· deau, confeiller· au parlement , n'étoient adretTées qu'à J'~vêque de Paris ; & partant que l'archevêque qui n'en a ja– mais été évêqué, n'avoit pas été obligé d'y obéir; & s'il ll'avoit fait, que c'é– tait une gratification volontaire , qui ne le déchargeait pas de l'obligation nécetTaire dont il étoit tenu en qualité d'archevêque. Ce m.igiftrat amis enfoite /on plaidoyer~ qu'on a ejlimé devoir être rapporté en mê– mes termes. Je Coutins au contraire , que la no– mination des premieres lenres était bonne , & avait dû CubliHer :i caufe: de la bonne foi , & que le lieur arche– vêque de Paris n'eût pu, quand il eût voulu, Ce défendre de telle nomina– tion, laquelle il était obligé d'acquit– ter , argumen:o r. eam te:. de refcriptis; le Pape avoit récrit aux doyen, chanoi– nes & chapitre de Tournon , le liege vacant, de conférer à un particulier la premiere prébende qui viendrait à va– quer en leur églife : un archidiJcre de la même églift vient à être élu évê– que , confirmé & facré: peu après une prébende vaque, le mandataire fe pré– fente au chapitre, qui répond que la collation ne lui appartient point; il la demande à l'évêque , qui dit que le mandat ne lui ell pas adretTé , ce qui étant venu à la connoilfance du Pape Innocent Ill. il le blâme en ces termes: Q.uod nullatenus ftcij{e deheres , Ji dat1. litttrarum diligentiù.c arrendijfes , cùra tempor1 quo diZ" ipfa litrer4 fuerunr, éo http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence