Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

l ..j.o 1 & du parlement de Paris. 1401 comme il puolt par l'article LXX. & de & paroiffem avoir des fat1t•'mtns oppofés. tous les auores bénéfices qui font en fon la quejliot1 Je préfanta au grand confcil pl!ronage, auquel ni le Pape ni aucun et1 1605. en voici L'efpece. M. le cardinal ordinaire ne peut préjudicier. de Condy , abbé de S. Aubin d'Angers • Ce que ce magij/rat obfarve far les droits réjigna cette abbaye en faveur de M. fot1 dt g3rde royale & de litige et1 Normandie ej/ neveu, & Je réferva la dijpojition des bé– conforme à la ju.rifprudence duparlement de néficei, qui tn dépendent ; avant qu'il ré– Rouen; O!Z a remarqué lorfqu:on Il parlé de fignât il avoir été grevé d'un indult auquel &es droit.s , page I z8 4-· de ce volume 1 il avoit fati.sfaic. Après la réfignatiotZ fin· 9ue fa quej/ions'étaflt préfantéeaugrand con· duit de M. Brifan, confeil!tr au par!e– fii! , elfe y a été décid{e dat1s ces maximes. ment, fut placé fur cette abbaye; !t prieuré On peut ajouter que les patrot1ages qui de Lyon d'Angers , dépend~nt de c<tte ab– ltoient eccléfiafliqu.es. étant donnés à des Daye, ayant vaqué , celui qui tenoit cet laïques , ·ou attachés à des terres , fuivem it1duft le requit, M. le cardinal de Got1dy, la co1zdition de.s patronages lai:ques 1 & en fans avoir égard à cette réquiji1ion 1 le con– ont les privileges. C'eft fur ce fondemet1t féra ; ce qui donna fieu à la conttj/ation 'JU'on a jugé que les cures de S. André, de portée au grand confeil, où par arrét ren– S. Co/me & de S. Germain-le-Vieux dans du ft 7. fiptembre r70 5. le pourvu par la ville de Paris, dont le patrot1age a été M. le cardit1af de Condy fut mainttt1u. <(dé à f'univer/ité de Paris par les abhé & religieux de S. Germain des-Pre{, nt peu· 1Jent itre réfignés en cour de Rome jans le tonfe.'ztement de l'univerfitt. les bénéfices qui dépe.•defll des ahbayes a.nies à /a temporalité du duché de Château– roux en fdveur de M. le prit1ce de Cot1dé, ne font plus fojets auxgradués, indultai,.es, prévention du Pape 1 réfignationsen cozirde Rome, & a11trts femblab!esfirvitudes impo– jées fur les co!late /J.rs & p.itrot1s eccléjiaf t•ques. Par la même rai[on, la difpofition des hé~ néfices accorâée au Roi , cej{e d'être fajette aux charger auxqueffes les coffauurs eccfé– jiajliques Oflt éti affujeuis. X X l V. Un collareur qui a écé grevé d'un indulc auquel il a facisfaic, ré– fi6ne fon abbaye ou ancre cirre fur lequel un indulr peut être pbcé, & fe réfccve la difpolition des bénéfices qui en dépendenc; on de1nandc s'il etl encore fujec à l'expelèacive des indulcaires , - , ayanr un nouveau utce, en exe- cution duquel il etl collaceur de ces béné!l ces. P Lujieurs auuus des plos célehres entre ceux qui ont écrit des matieres ecclé– fiaPi<JU'1 1 fi font expli<Jués fur cefajet • X X V. U 0 A h' / 1 • I 1 A n cvcc c etant enge en arç leve- ché four le n1ê1ne titulaire, s'il etl fujec à un nouvel indult par ce changement. C Ette quej/ion fa prifenta au grat1d con– fii! en r652. M. Regnau!din qui y éioit procureur général du Roi, rapporte!'ejpece, les circonj/.inces & ce qui fut jugé d.insfot1 traité de /'indult accordé à mr./ficurs les chancelier de Frat1ce & officiers du parle– ment de Paris, p11ge irp. & faivantes 1 dt l'édition de Paris en r679. Ce magij/rat porta la parole en ce1te caufe J qui fut ju– gée conformément à fis conc!ujiot1s le 26, juillet 1632. I! s'agiffuit d'ut1 canonicat dt f'églife de Paris. la qutf/ion étoil entre M. fean-Franfois de Condy, archevêqut de Paris, & M. Franfois Joly fan cofla– taire, d'une part; & M. de Be!lievrt , alors con fi: iller t1U parlement , qzli tn a tcé depuis premier préjident , (,• M. Ba!tha– fard de Roj/ait1g tenant fot1 indult , qui avoit riquis ce canonicat en cette qualitl a " d'aulre part. Pour expofer ce qui a donné lieu 4 cette quejlion , il paroît nùeffairt d'ohferver, que le Roi Louis Xlll. ayant t1omm.é ld. fean-Franrois de Got1dy pour coad1ureur de M. f< cardinal de Ret{ , évêque de Pa– ris, avec future fuccej/ion à cet lvêch.i ~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence