Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

dans !a difpofition des !Jénlfices ecc!éfiajliques. 86 • 1 1 I. Des droits du Roi en exécution dn concordat, de nommer aux archevêchés , évêchés , ab– bayes & prieurés conventuels qui ont éte fondés depuis ce traité , & qui le pourront être dans la fuite des temps. R Ehujfe fi quelques autres aureurs , ont fait une queftion , fi par le con– cordat le Roi peut préftnter à une ég!ife cathédrale , ou ahhaye qri'on fonderait pré– {tnttmtnt dan.r les pays contenus darzs et traité • ou qui ont été fondés dtpuis ft concordat. Rehujfe dans [es notes fur le titre du concordat , De regia ad przlaruras nominarione , fur le paragraphe De eo– rumdem, fur le mot , Cachedralibus , page JJJ. de (édition de Paris en 166+. la propofl , fi foutient dans fa réponfe qu'en exécution de ce craie~ , le Roi ne pourroir pré rendre la nomination à cette églife. li en trpporte p!ujit !J.rs r,rrfons ; 1. Il prétend que cette conceffion cil odieufe , odiofa dehent reftringi. 2. Un laïque n'a point le pouvoir de pr~i'enter aux bénéfices , fi l'eglife ne lui a expref– fément accordé. i. Cette conceflion ell une efpece de fervitude qui ferait préju· diciable au Pape qui l'accorde , & à l'églife nouvellement érigée. Ces raifarz.s ne font pas convaincantes J il parait au contraire que le deffein a'e la cour de Rome ddns ce trai:i, a été d'abolir routes les é!eilion.r aux grandes prélatu– res, fi d'établir une nouvelle difcipline , qui flroit univerfe!lement obfari·(e dans le royiiume de Franct J a'ans le Da:Jplziné, & dans les comtés de Die fi de Valence , fi qu"1tne lg!ife c,1thédra!e qu" on érigtroit dans te.r pays fi·roit, ajfujettie aux ufagts qui y fervier.t ohfervés. Le concordat , faivant feJPrit de ctttt cour , doit e1z Franct tenir lieu de la Prag– matique; dont les Papesfouh:ritoient l'abro– rogation avec tant d'empreffement; Léon X. le dit plujieurs fois dans le concordat. Il y tft formel dans ce ·paragraphe même. Sta– tuimus & ordinamus quod de c;rcero Eerpetui~ fururi~ ~!='".Pori bus l_oco. di?tz Pragmar1co C.néboms , ac omnium & 1Îngulorum ·capirulorum in ea contento– iwn • videli,et, ut de 'a:texo 'athedral.i- bus & metropolitlnis cccleliis in diél:o Rcgno , Delphinatu , & comitaru Dienfi ac Valentinenfi, nunc & pro tem– pore etiam per ceffionem in manibus nollris , & fuccelîorum nollrorum ro– manorum Pontilicum canonicè intran– tium fpontè faél:am , vacantibus , illa– rum capitula & canonici ad eleél:ionem feu pollulationem inibi futuri pnrlati procedere non poflint, fed illarum, oc– currente hujufmodi vacacionc, Rex Fran– ciz , pro tempore exillens, unum gra– vem magillrum , feu licentiarum •...• nobis & fuccelîoribus nolhis romanis Pontificibus, feu Sedi przdill:z nomi– nare , &c. Le Roi Frdnfois premier marque affer_ dans la préface , ciue la fâcheufe con– jontl:ure des temps, & la nécetlité de fes affaires , l'ont obligé de confentir à la réception de ce traité , n'ayant pu obte– nir rien de meilleur du Pape. D'où il fait évidemment• que dans fin ... tenrion des Papes, le concordat en et qu'il contient , doit itre la regle de la difcipline dans toute t /tendue du royaume de France. fi dans toutes les ég!ifes qui y feroient con– tenues. Si la Pragrnatiqut n'avoit pas été abrogée • il ej1 certJ.in qu'elle ert auroit été la regle. Il faut donc conclure, que fi le concordat n'eft point une loi pour les églifes nouvd· lement trigles , ou quz~ font d1111.r les pro- 11inces unies au. royaume depuis que ce traité y a été publié, la Pragmatique doit être rl– tahlie dans toutes ce.s ég!ifts ; puifqu'on ne doute point. qu' el!t 1z'y tât été foivit fans la difpojition du concordat. Il tj/ évident que les Papts n'ont point tu inttrition qu'on y rérah!iffe la Pragmatique ; leur dtffein ti dor.c été que le cfJncordat fait une loi gé1lé– rale pour toutts les églifes qui font dans les province,< de la dépendance de nos Rois. S'il y " de la difficulté, elle ptut être à dé– cider fi le Papt pourroit obliger le Roi de faire ohfer-vtr le concordat dans cts églifis nou.vellts ou nouvellement unies à et/les dt France, parct que nos Roi.r & tous les corps dt l'état ont p/11.1dt tvltré qu'autorifé la difpofition dt ce tr11ité ,- mai.r il ne peut y avoir auçun doute que les Papes nt /'ayent autorifé, fi qu'ils ont <,ioulu fi mfme fort foulzaité qu'il fait la reg!e de la difiip!ine eccléfieflique .de et royaume. "Depuis· l'inirodùllio'n du côncordat • J '~l.' ,,,., J d ats ev~cnts ont tte triges aans ts pro- ..·inccs nu' les officiers dt la cour dt ' F ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence