Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1~91 & du parlement de Pàris: 1J 9 11 ordinairtS , fJ fajet <lUX mtmes charges confeil, requife par Jacques Golror!i, indu/– pour /q dijpoji1.ion des bénéfices que les or- taire J contre Pierre de ltfanfli1·e, où il a tiinaires font obligés d'acq~itter. élé remontré, que feJ bénéfices de Bretagne Ceue di.ftinûion efl.nécejfaire pour expli- n'ont pas h< compris d<Jns la huile a'Eu– quer nos ujàges. On convient que le Pape ge.,, IV. & quant à ce!ie de Pau/Ill. que par la concejfion de l'indult des offi:iers du le Roi a décluré que par L'union dt la Bre– parlemen.t, n'a pas vau.lu fe f.iirt prtjudice tttgne, il n'entend co1itre1.1enir aux /ihertls dans les droits dont il t'ft en poffejfion en du pays , & qu'il fut ordonné pur L'arrêt France , & qu'il y a introduit comme une de ce parlement que les parties Ji po11.rvoi– fait-e dt J~ dignité de chef de tous les colla- roif!u vers /(Roi, Cet arrét du grand con.:. leurJ ; mais on prétend que cette exception. feil eft appa1·emment celui qui tft cité par 11'a pas lieu pour ce qui r.egarde la collati011. Dumoulin. · des bénéfices dont il jouit aux droits -des Chopin dans le même lieu & dans le cin- ordinaires. quieme titre du même livre J <ie neceffa- 011 apporte pour cette ohftrvation,queles riis facerdotiorum collationibus, n. 17. évêques étant les ordinaires de leurs dioctfts, page 111. à la marge, obfèrve que par arrêt fi le Pape, en qualité de chef,. y exerce du du gra11d confeil, étant à Lyon, du.11ingt• fone1ipns de leur miniflere, il le faùftule- neuf décembre 1600. prononcé aux procu– ment cu1nulJtivè , difent lescanoniftes, &. reurs des parties l"onr.ieme janvier 16o1-.. non privativè; de forte qu'à l'lgard de il a ltéjugé, que l'ùidult n'a pas üeu en celles que le Pape partage ayec eux, en les Bretagne dans les mois àu Pape, quoique privant du pouvoir de lu exercer duns cer- dans l' efpece de cet arrêt la cauje de i'in– tains mois , /'autorité d 1 ordinaire eft par- du/taire fût eftimée favorable; iL a été ren– tagée, & les évlques n'en font privés que du contre frere 1-w'icolas Simon , religieu~ parce qu'vn a ituhli que le Pape y ftroit de l'ordre de faint Bénoît, nommi pour <lux droits des ordinaires. C'eft le fonde- unir (indult de M. Boucher a'Orfay, mai• ment de ceux quifoutiennentqu."en Bretagne, tre des requêtes, fi préjident au gra1id con– le Pape eft ajfujeui dans [es mois à /'indult Jeil. des officiers du parlement. . Cet indult étoit placl fur !'ahhaye de S. On a fait ohferver que cttte jurifpru- Jouin de Marne , ffe en Poitou, qu'on dtnce n' éfoit pas encore établie au. commen- convenoit êc1·efujei1e à l'indult; /' indii.ltairt cernent du dernier fiecle , &· que M. Louet avoit requis la prévtité ou prieuré de faine lcrit d11ns fe notes far le commentaire de Miirtin de Vertou , ordre de faint Hé· Dumoulin fur la reg!e de infirmis relign. nolt , diocefe de Nantes , dépendant de n. 237. pag. 2 t +· que de fan temps la que[- cette a6haye ; on repréfentoit que le privi– tion n'avait p!I.r été jugle. On. a dit que ce lcge prétendu.pt1r la Bre1agne ne s'éie11doit nJ,ttgiftrat n'approuve pas cette diftinllion , pws aux hérz~·!ces dont le clzef-lieu efl t1' fi qu'il paroù au contraire favoriji:r le /en- pays .fu.jet à l'indu!t. timent de ceux qui foutenoient que /'indult C'eft la jurifprudence corjlante préfenu– ne doit pas ai·oir lieu en Bretagne dans les me-nt au grand co11fail, que /'indr.:!t des of– mois du Pape. ficiers du parlcrnent a fieu tn Bretagne. Il eft 11rai que Dumoulin far la mime re- duits lrs mois a'u Pape; on a vu que mon– gle de infirmis relign. n. 236. éJ 237. pag. fieur Regnauldin la. met entre les maximes 49. icrit que pararrit du grand con{eil, ren.-. qui orl. été établies. par les arrêts de cettt du lez7.juillet 1557. il fut jugé que l'in- cour, n. 86. pag. 159· & 160. c'cjl lafep– dult avoit lieu en Brttagne dans les mois tieme; &· que M. le Vaillant fait la méme m.~;;1M Ou Pape. Peleus dans fas allions obfervation cl'2n's fis note.s fammaires fur forenfas, Liv. 1. al1. 3.pag. ,,. rapporte Lts notes de M. Louet fùr le commentairt 11.mplemc;rt cette c.oriteflation , ma:·.r on pré- dt Dumoulin far fa ·reg!e, de infirmis re– zen1i que cet arrêt ne fut ptlS exécuté. :fi~n. n. 237. pag. 21+. Le gr1J.nd nvnibre lÏz:Jpin ) 1.le (ac ra I>O li[. liv. I. lit. 7. de a· arrêts de Cil te COJir r1:.-1d1lS dans ce~ maxi– regal ibus faccrdotiorum mu11eribus j n. mes, ne per1nèc.ras ri'tn doiltcr. Ccs·éclair.. 21. d<Tns /eJ notes~ pag. r +S. écrit,, après ciffemen..s nt font nlteffeires que éan.r leftti– Du.Jai.1/z, qu'il y a arrét du f.arlemcnt dt timent de ce~JX qui prftendcr.t qae l'irzdU!i. R<nnes du 14. ot1ohre r 557. fur le parcatis du parlemem a lieù en Brttagne. & ;ermij/i"n d'eirécuur uri arrit.t/u .f7dnti On ne répétera puint ce qui a été o•• Tc cc ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence