Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

& du parlem"ènt de Par!.r: X X. Etat préfent de la conte!l:ation en– tre les indulraires & les colla– teurs de la province de Bretagne, concernant l 'cxrenfion de l'indult du parle1nentde Paris fur les col– lareu~s ecclélla!l:iques de cette province. P ~ur txpofar !'état de. c~tte ,conttft,a– llon, SI ce qui a donné luu a la dif– ficulté préfame , il paroù néce!f<Iire d'ohfer– -vtr, 1°. que par attribution fpiciale ltahlie p..ir les ordonnances dt nos Rois, le grand confeil connoù des procès &> différends qui concerr.e.1t l'indult du parlerr.erzt dt Paris. l. O. Ceft une juriforudence conftarzte de 1t trihunal, d'a/fujettir à tel indult les col– lateurs eccléjiafti~ues de la province de Bretagne. Ce f<Iit eft itahli par un grand nonz6re d'arrêts qui l'ont ordonné, fi par le témoignage de plujieurs magi(lrats &> au– tres jurifcon/ultes inftruits des maximes du. &rand confail, &> de fa jurifprudenct. La queftion fa réduù à favoir Ji cette ju– riforudence eft hitn fondée ; le deffein de ceux qui ont donné lieu à cette conteflation, a lté de la faire réformer, &> d'ohtenir à cet tjfet un réglement qui dicharge les col· latturs eccU/iaftiques de cette province de l'indult du parlemtnt de Paris. Pour y par- 11enir :1 on a foutenu qu'une ancienne inflan– ce glnéralt eft pendante au confei/ ti'enlraut, dont le fajet eft de favoir Ji les blné{ices dt • A ' I cette province peuvent ttre requis en execu- tion de cet indult. On 4 expofé que diffé– rentes contcflations ayant été mues à ce fujet , nos Rois ont évoqué toutes ces in/– tances particu/ieres , & /es ont jointes à cette inflance ginira/e par plufieurs arrêts du co,fiit d'état, avtc difenfes au grand confei! d'en connozire, El que par ces mé– mcs arrêts ils ont ordonné que /es pourvus en cour de Rome, ou par les ordinaires , jouiraient cependant ;ar pro1 1 ifion des hé– nlfices contentieux. On y a ajouté que ces tii/Pofitions ont été e~nfirmées de regne en rtgne par des édits &> lettres pater.tes , &> par les contr.. ts qui ont été j°.Jits tous les deux ans à ch,11ue affemhlù de la province Tome XI. entre let commiJ]'alru Ï/u Roi ' etats. Ceft la voie qu'on afaivie en 17r7. dans la contejlation entre M. de la Frug!aye &> M. Ci/fart , p~ur la cure de Cro1on au dwcejê de Quimper, dans laquelle eft in– ter11enu en 1718. l'arrêt du confail d'état dont on 11a parler. Cette cure ayant 11aqué parla mort de M. de Pouldu, lt 11.juin 1717, M. l'évêque de Q•ûmper la <1nféra à M. de la Fruglaye, qui en prit poffeffion. M. Cil/art, porteur dt /'indult de M. Orry de Vignory, maitre des requêtes, la requit tn 11ertu de cet indult , obtint des provi– Jions, &> en fit prendre poffejfion, à laquelle M. dt fa Fruglaye ayant formé oppoji1;011, M. Ci/lat fui fit Jignifier une commijfion du grand conjêit avec ajfignation. M. de la Fruglayt Je pourvut au parlement de Bre– tagne contre cette procédure , où il obtint arrêt qui le déchargea de cette aJ/ignation • &>fit difenfas aux parties de procéder ail– leurs qu'en ce parlement, contre lequel arrêt M. Ci{lart ayant ohtenu des lettres en ré– glement des juges, M. dt la Fruglaye à qui elles furtnt jignifiées avec ajfignation au confeil pri-vé, les dlnonfa au procureur gé– néral, fjndic des états de Bretagne , lt•, quel donna fa requête d. 1 inter-vention. Dans ces circonftances le Roi par arrlt de fori confeil, rendu. le 30. mai 1718, dt l'avis d: M. le duc d'Orlé<Ins, régmt, a évoqué l'inllance pendanre au confeil privé, & l'a joinre à l'inllance générale pendante au confeil d'état concernant les indulrs; veut cependant S. ~1" que le fieur de la Fruglaye jouilfe par provilioa de la cure de Crozon, avec clefenfes ail fieur Cillart de l'y troubler, & à cet effet S. M. a fait pleine & entiere main– levée des Caifies & arrêrs qui pourraient avoir éré faits par lui fur les fruits & re• venus de c~ bénéfice. L'arrêt a-vec la requête des parties far laquelle il a été rendu. qMi expliquent avec étendue leurs 1.-zoyens J fera rapporté à la faite des pieces qui concernent l'indult du parlement. La province de Bretagne n' tltt pas le ml• me face ès dans une queftion ji:mb/able qui fut agitée quelques années avar:t cet arrlt. La queftion étoit tnlrt M. l'abbé de B'iia. riere, camerier fecrct du Pape, qui a-v91P obtenu de S. S. dts provijio1is du prieuré de Notre-Dame des Neiges de B<Jud, dio– cejê de Vannes.., dépe11dant .ie /' <Ihhaye d1 T ttt http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence