Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

'f 3 ·g i . De l'fnclult cl es cluznceller~ Je France: '• j 81' On a tro1111I plus dt difficulté à décider- On peut ajouur la. claufo lit !11./Uilu d'a~ fr l'indult accordé aux ojficitrs du parle- pliati~11 de C/lm.ent IX. par laquelle'" Pa~ -lnent de Paris doit a1 1 oir Lita danJ tout.es pe, far L'exlenfion dt cet .indU.it .. idlrogi a· les provincts de l'ancienne France, qui ont tous privileges, jlatuts & ufàges qui y fa· été réunies à la couronne depuis la co-ncef raient 'contraires : Nonobfiantibus conf• fion de cet indu.Ir. titutionibus & ordinationibus apoftali· Ceux qui ont éd d'avis qut les collateurs cis , ac ecclefiarum in quibus bencfic:ia dt ces. provinces ne doivent pas y être fa- ipfa , & or<iinum quorum beneficia n:• jets, apportent po~r rnifons génfralts, gularia e~tît~dnt , et'i~m .jura~e~to:; 10. que les bulles quz font lt fondemtnt de con·firmattone apoftohca:, & quav1s fit. <et indult, ne doivent pas être âmjidùéts rnirare alil robor.ati5, ftatutis & confu~· corr.me une loi du royaumt , & que fa con- tudinib11!i contra-riis quili>uf:cùnquc, :_&c, cef!ion étant une gract qui f.iit préjudice aux collateurs , lü~utlte eft même contraire au droit co11J.ml1.n, elle duit être interprt~téc à la r.:gueùr conz1nê les autres privilegts , & ne peut comprendre que ce qui e 1 'l txpliqut en termes fi txprès , qu'il n'y ait niil fon– deme~rt a· en douter. 10. Dans la rJu_nion dt ce.s prrivinct.1 à la. cvuro;!nt , on le1ir a confervé lturs pri· 'tlÎ/egc.r & anciennes immu1Jités ; il femble qu'il jèroit contre L}rfprit de ces traitls J'af fùjertir les collareur.s à des charge.s dont ils lroic_1Jt cxemptJ , qui ne regardtnt pas le bien ni la police génir:zle du royaume, mais fiulemtn.t /es intérêts d'une co1npagnie par- . ,. llt·u11ere. On prétend pour le fl.'1tÎment contraire , '!"e et n'cfl !'Oint le cas de réclamer des uf{,– ges particuliers conftrvés par des capitula– tion; : que l'exercice du droit d'indult , qu'or! regarde comme un droit royal, ne chànge rien dans L'état des perjô.'lnes ni dans la jouijfance des biens deJ habitaru , qui ef/ l'obja des capitulations 6· des traités , l• le Roi en les coufervam dans leurs loix & colltumes , n'a point reno1zci à L' e11ercice de ce droit ; qu'une concej/ion fpéciale en termes formels faroit néce./[aire pou.r être fondé à tn préundre la décharge , & que ce a'roit ayant été lrahli fans modification , rlflri,1iurt. ni /imitation , comme- un droit univerfil dans tous les lrats de nos Rois, on efli."Tle dans les maximes de notre jiec/e qu'il n'y a nul{t diJlinllion à faire des loix pa;ticu/iere; des provinces; dès qu'un col– lateur cccl/jiajlique •JI collateur dans le royaume , on tient qu'il tJI fujet à l'indult, s'ïl n·a point obtenu au Roi itnt décharge précife. XVI.li . " L A 'Srttagne eJI 14 pro'IJiact: dont on « plu; doutl fi on l'aj{aj1ttiroii à l'induit <ÎtJ of{ki1rs du.,parltm.ent de Paris; ce qu~ a obligé de traiter cette qiuftioa avtc plus d'étendue tn et qui regarde cette province, Les auteurs qui en 011t icrit , ctu."·rnimes dont !ts fentin:ens pourroiint ltre a''une plus grande co1zjidéra~ion, font partagés far cette matitre; f.J plufieurs arrêts y ont prononcé diverfimcnt. ·Dans cette variété de Jênti• me~s fi de préjugés , !il' peul dire que cette· queflion n'eft pas er.corl entiérement dlci.. dée. On rapportera fommairtrMnt les ftnti– _mens & les prijugés di!J'érens, & lts moytns quiparoiffent a11oir donni Lieu à ce partage; on commencera par- le témoignage des aa– tturs qui s' tn font ~xpliqués en fu'IJeur de la décharge dt cttll pro,,ince dt l'indult du· parlement. On parl1ra enfaite du fentiment de ceux qui ont été d'avis que les •ollatturs dt Bre1agnt doivtnt y être aj{ujettis, dt mê– me que les collateurs ecclljiafliques des au• tres pro11inces du. royaume. Après cttte di- 1JtrJité Jefentimens, on e:epojira 1•ttatpré-_ fen1 dt cette conteJlation, & lei principaux moyens de part & d'autre. Plufieurs magif– tra/J & autres jurifconfalttJ , qui ont été con(idérés com1ne les mieux inflruits du fonds dt cttte qu1flion,, l'ont regtJrdée.coriz.-· me tntilrement ttrminée en fa'Veur des in– dultaires ; l'ltat prlfint parozi y ltre. évidemment contraire , & plus dlc/arl pour la iiherié iles tollateur-4 ile la pro- • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence