Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

• 'l fS S & du parlement de Paris. 1386 quel ne rè t~OUlle néanmoins point dans lement, on a propofé, 10. qut cette grace ledit regilhe du parlement ) maintenu a été accordée à ces officiers à caufa de ltur au prieuré de Notre-Dame des Venus , app/icacio,, concinue/le à rendre jujlice, & dépendant de l'abbaye de la Celle, dio- àprotiger f'Eglifa & les eccléjiajliques fous cefe de Langres, pu arrêt du 2.1. jan- l'autorité du Roi. Ce Jonc les fondemens dt vier 1 f4;. & maître Chriilophe de Lon- lajùpplique du Roi Franfois premitr, qui gueil, nommé de M. maître Jean de paroiffent avoir été les motifs de la conct,f Longueil, confeiller , fur l'abbaye de ji6n du Pape. Si on juge par cette regle dt. Ja,Couronne, maintenu au prieuré de /'étendue qu'on doit donner à eu indult, il Bellegarde par arrêt du 16. mars 1 f4l· famble qu'il doit être renfermé dans les pro– qui font les feuls exemples que j'ai trou- vinces qui font du reffert de ce parlement, vés; & il ell à croire que la chofe mieux & qu'il n'eft pas jujle que lu églifes qui re~ entendue, telle maxime ayant perdu fon connoiffent d'autres parlemens ,[oient char– crédit, les officiers du parlement fe font çùs dt la reconnoiffence d'unfarvice qu'el~ trouvés réduits d'avoir recours i la no- les ne rtfoivent point. mination des réguliers & à la pluralité 20. li y a des raifons particulieres pour des nominations, pour tirer plus d'a- le Dauphiné; Humbert, fecond du nom, vantage de leürs indults , les bénêlices qui a été le dernier Prince dt la race dtS réguliers fe rencontrant pour l'ordinaire Dauphins Viennois, donna ce11e/ou1•erai– de plus grande valeur que les féculiers ntcé à un des enfans de Philippes de V.;lois f ujets à l'indult. en 13+3· & aux fils des Rois [es fucc•ffe~r~; X V I 1. Dans quelles provinces l'indulc ac– cordé aux oflitiers du parle111~1l[ - de Paris a lieu. C E qui regarde cette matitrt ptut fa ré- · duire à quatre chefs. 1°. Si L'indult accord/ aux officiers du parlement doit a11oir lieu dans toutes les provinces qui ltoient foumijèJ au Roi dans Ir. tempJ a'e jj conceffion , ou s' if ne pe;i.t s· 1 étendre que fur les provinces q1li font du ,..,ffort de ,-e parlement . 2°. Si !es provi,'lce.r de l'ancienne Fran– « qui en étoient féparées dtJns le temps de la concejfion dt l'indulc, 6• qui one été réu– nïes à la couronne depuis ce temps là, peu- 11ent y itre a/[ujettits. ., 0 • Suivant 11os ufages , fi cet indult s'lcend au:r: pays conquis depuis fa concef fi-0ii, qwi nefa1:t pa.r co· 1fi11.ér (.r comnze des ancitnnes dépendances de la co1.1.ron11e. 40. !,'il a lita da.11.r ftt.r f'f"01Jinces. qui font des fiefs de lp couronne , ces povmces étant pujfédées par des Pri11ces qui en fvnt foi & hommage aux Rois de France. On expliquera fommaircment la jurifpru– dence de 11otre Jiecle fur ces quefl:ons. Pour reflraindre cet indult aux provin– ies "" royaumt qui font du rtflort du par- à condition qu.~ elle ne pourrait étrt u.nie ni incorporée à la couronne. Sur ce fondement• quund on 11eut comprendre ctttt pro'L·ince da11.s quelqut loi onéreufe , on l'11xprinrt trt. termtJ formels , fuppof~nc qu'il ne fajfiroit pas pour l'y aj{ujettir, d'ordonr;tr 9"' cette loi auroit lieu dans le royaume; c'efl le· flyle de la Pragmatiquefous le Roi Cï1arles VII. & du concordat fait er.cre le Papt L<'on X. & le Roi FranfoÙ premier , in regno DelphinJtu. &c. On fait o/Jferver que la furp!ique dt Frun1ois prt1nitr pour fobttnrion dt i'in– d"lt, & la bulle de Paul lll. pour la con– ctj/ion , n' affitjertiffent à ctr1e griJ.:e· en ter– mes formels que le royaumt de Fra11ce, fJ qu'il n'y cf/ pas f.;it mention du Daitphiné; /a tiiclardtion du Roi Frün;ois prtmier, du 1S. ianvier 1541.fur catt huile, n'cft pas plus étendue.. L' induéiion en paroi't ividen:e pour l'exception du Dauphi,ii. NonobflJnt cts confidér4tions , fs fans y_ avoir égard, l'ind:.lt accordé aux offi– cir:r.s du par!tmtnt dt Paris a toujours eu lieu danJ toutes les provinces qui étaient en ce temps-là fous la domination du Roi. La hu/fc , /Il fapplique du Roi FranfoÎs premier &. la dfclara~io.n du 18. jar.vier 15,;.1. portent, que 'cet indult s'étend fur tous les cnlhteurs du royJuine. Cttte ex– prr;Jion générale a paru affer expliquée pour &.omrrendre toutes les provinces qui recon– noiffeienc en ce temps-là le Roi de France pour leur Souverain, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence