Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

13 7 1 De findulc des clza11celier1 de France; 't~ii' nation du Roz' obtenues par M. Vcfl;er ,fur Cet ufage a continué long-ttmps apr~s /11 l'évêque , chanoines & drapitre de Troye> , concejfion de !'indult. L/J chambre ecclljiaf– comme tenJnt l'indult de· M. Vignier, tique des icats tenus en 1614. en fait fli maître des rcqtiües : elles font du 4-·fé- plaintes dans ·l'article 15. de fis remon• 'J'fÎrr 1604. t,-ances: cet.article porte, qL1o'iqu 1 on OC HENRI ... A nos amés & féaux !es évê– que, chanoines & chJpitre de Troyes ... Comme fuivant les indults à nous & à nos prédéce(feurs oél:royés par le fJint' Siege, ponr & en faveur de nos amés & féaux les chancelier & garde des fceanx de France, préfidens, maîtres de requê– tes ordinaires de notrè hôtel, confeil– lers & officiers de notre cour de parle– ment de Paris de nommer & préfencer, &c: Cette forme des lettres d'indult a été con– flrvée fous le regne de Lo11ÏJ XIII. elle rft tnticre dans la BiiJliotheque canonique de Bouche/, a1J.;eu.r de ce temps-t'~ .Jfou.s le mot Indult, tome premier, page 724. de l'édi– tion de Paris en 16S9. avec des claufes qu; ne font pas dans la formule du umps d'Henr; IV. mais elles y font conformes far i'exprejfion du g~rde des fc:eaux. X 1. Si un officier qni n'ell plus en pla– ce, peur jouir de la grace de l'indul,r , & obtenir des lenres de noniinarion. A Vant {11. concejfion de (indult, c'était un uf1ge établi , de mettre au. rôle de la cour ceux qui ai·oient été officiers , quoi– qu.' ils ne le fu/fent plus; mais on les mtttoit après tous ceux qui étaient ac1uellemetzt en charge. Du Luc , dalls le qu.otrieme livre de [es arrêts, tit. t2. art. 3. pag. 91. [,• 92. en rapporte wz exemple de 1434. Pollula– bat Franciîcus Laml>ertus , olim curi:E confcriptus, ut in albo fcriberecur quàd ad Summum Pontilicem, facra benelicia obtinendi caus5., minere inllituebant; fcribi cenè quidem; îed poil omnia curi:E ipfius officia placuic f· cal. jun. '4l+ · Du Luc rend raifan de cee u..fàge, quod veterum excmplo faél:um elfe nemo non videt; m,agillratu enim abeuntes, ipfum fanè honorem ac potellatem deµone– b'ant, ornamenta verà ptivilegiaque re– tinebanc, &c. foie plus officiers aél:uellemenc fervant auditpe.rlemenc, coucefois il fuflic de l'a– voir été quelque temps pour participer ' a cette gr~cc. On n'approu.veroit pas préfentement que celui qui n'rft plus officier obtint, des lettrts de nomination _; on ne veut paJ mémt. que ceu~ qui fa font démis de leurs offices, pui/fent fabrogcr au Lieu a'e leurs nommis qui font déc/dés fans tJvoir été pourvus d'aucun hé.. néfice. M. Rrgnau.ldin, n. 41, pog. 92. écrit que cette faculté leur a éré retranchée, & qu'il a été ainfi jugé à fon rapport contre le nommé de Ivl.de Bullion, maî– tre des requêtes, qui avoir fubrogé n'é~ tant plus en charge. Cet arrêt rft du. mo;s de mors 1630 •. M. Rcgnauldin n'a point obfervé fi M. de Bullion était honoraire; il y aurait plus de difficulté à cet égard , p.irce que les let•– tres a'honoraire ohtenues par un officier qui afer\·i pendant v~'ngt ans a1 1 anc de Je demet- tre de fan office, lui confervent les privi!ege$ de fa charge, il n'cft pas regardé comme de- 11enu perfonne privée & Jàns caraéfere. On cite néanmoins un arrêt rt.'?a'u au grand confeil le 21.juin 1617. qrû a jugé qu'un officier honoraire ne peut nommer en vertu de l'indult. Cet arrêtfemhlefappofer que et privilege cjl attaché à r ( ffice; on a pu conjidérer qu'ordinairement les hono– raires font pe11 attachés aux fo.iélions de la ju.ftice , qui fom les fondemens de la conceffion de ce privilege : les circonftances ,..... déterminent Jouvent dans la dl.:ijiun des qucftions de cette qualité. X l l. On droir de l'indnlr prétendu par le receveur, payeur des gages du parlen1enr. Q Uelques arrêts O.'lt mis le receveur p.iyeu.r des gages du. parlrmen'., au ~om· f,re des officiers de cette compagnIC qu.1 ont droit d'illdult, il parolÎ néa.?moins qu.'011 fait encore une quejlion préfen:ement, fi. la prétention de cet officier ejl hren étahlre ;, No11-s avons même des magiflrats diflincull • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence